Hafedh Laamouri : l'intégration des agents de sous-traitance dans le secteur public doit s'accompagner de discipline et de responsabilité !    Détournement de fonds publics : Un receveur des finances écope de 8 ans de prison ferme    Wael Makni : les décisions de saisie ne concernent pas que les comptes bancaires inactifs    Mémoire, héritage et impact : Attijari bank au service d'une diaspora engagée    Trump tacle Musk sur le montant des subventions qu'il touche    La séance unique en Tunisie : entre héritage historique et enjeux actuels    Le plongeur Khitem Naceur revient sur les recherches pour retrouver la défunte, la petite Mariem    Majdi Karbai dénonce l'inaction face aux disparitions de jeunes migrants tunisiens en Europe    Vient de paraître - Paix en Palestine: Analyse du conflit israélo-palestinien de Mohamed Nafti    Mondial des clubs : Al-Hilal élimine Manchester City après un match spectaculaire    Interdiction de recrutement : l'Espérance et le CSS rejoignent la liste noire    Comptes inactifs : début du transfert des fonds au Trésor public    Entrée en vigueur des sanctions liées à la facturation électronique en Tunisie    Sidi Thabet : une zone industrielle en préparation pour attirer les investisseurs    Manouba : Un incendie ravage 7 hectares à Jebel Ammar, huit maisons sauvées    Météo en Tunisie : légère hausse des températures    La mer méditerranée a enregistré une température de surface record en juin    Les horaires d'été 2025 dans les agences de la Poste Tunisienne    Un séisme de magnitude 4,6 secoue l'Italie    Le Canada renonce à sa taxe numérique sous pression de Trump    La Cour Pénale Internationale cible d'une cyberattaque    Deux ans de prison pour Sonia Dahmani    Plateforme Rafikni pour le suivi en temps réel des entreprises communautaires    Un nouveau Brand Shop Samsung s'installe aux Jardins de Carthage pour rapprocher la technologie du quotidien    Elyes Ghariani: L'OTAN à La Haye face aux nouveaux défis de la sécurité collective    Algérie-Championnat Arabe de Robotique et d'Intelligence Artificielle : la Tunisie rafle les premiers prix dans 4 compétitions    Wimbledon : Ons Jabeur contrainte à l'abandon après un malaise sur le court    Get'IT célèbre 20 ans d'innovation et renforce l'export du numérique tunisien    Explosion à bord d'un pétrolier au large de la Libye : pas de pollution selon l'opérateur    Ons Jabeur abandonne au premier tour de Wimbledon à cause d'une blessure    Festival Hammamet 2025 : musique, théâtre et danse au menu de la 59e édition avec des billets en ligne exclusivement    L'écrivain tunisien établi en Espagne Mohamed Abdelkefi est décédé    Le mondial de l'EST en photos : Des souvenirs, des instants et des leçons...    Moins de 3% de participation à Bizerte-Nord : Mahmoud Essaïed et Adnen Allouche au second tour des législatives    Disparition en mer : plongeurs, armée et hélicoptère à la recherche de la fillette disparue    La cheffe du gouvernement, arrive à Séville pour participer à la 4e Conférence internationale sur le financement du développement    4e Conférence internationale onusienne sur le financement du développement (FfD4) à Séville : Dépêchée par Saïed, la Cheffe du gouvernement prend part à la FfD4    Le fils de Trump évoque une éventuelle candidature présidentielle après le mandat de son père    Le Festival International de Hammamet dévoile son programme 2025    Le Festival International de Hammamet 2025 rend hommage à Kafon    Décès de Kaoutar Boudarraja, figure des médias maghrébins    Le « Grand Remplacement » dans l'administration ?    Wimbledon 2025 : Ons Jabeur face à Viktoriya Tomova au premier tour    L'Avenue de Tunis sans voitures ce Weekend en marge du Festival Au Pays des Enfants    Les généraux de brigade Saleh Ben Abd'Essalem et Al'Amjed Al'Hamemi promus par le président Kaïs Saïed, généraux de division (Vidéo)    Réduction de peine pour Wadie Jary dans l'affaire du contrat d'Essghaier Zouita    Officiel : Neymar prolonge son aventure à Santos jusqu'en décembre 2025    Coupe du Monde des Clubs 2025 : l'Espérance de Tunis quitte la compétition la tête haute malgré l'élimination    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Sécurité et nettoyage : sous-traitance interdite, sanctions à la clé
Publié dans Tuniscope le 16 - 05 - 2025

Le député Raouf Fekiri a annoncé ce vendredi 16 mai 2025 que la Commission de la santé et des affaires sociales de l'Assemblée des représentants du peuple a adopté un projet de loi crucial encadrant les contrats de travail et interdisant la sous-traitance dans certains secteurs sensibles.





Intervenant sur les ondes d'Express FM, Fekiri a précisé que le texte interdit formellement le recours à la sous-traitance dans les domaines de la sécurité et du nettoyage, deux secteurs fréquemment touchés par cette pratique. Désormais, les entreprises devront embaucher directement leurs agents de sécurité et leur personnel d'entretien.
Le projet de loi introduit également un volet répressif : une amende de 10 000 dinars est prévue pour tout employeur enfreignant cette interdiction, avec des peines de prison de 3 à 6 mois en cas de récidive.
Parmi les mesures phares du texte figurent également :
* La restriction des contrats à durée déterminée (CDD) à seulement trois cas exceptionnels, notamment les emplois saisonniers dans l'agriculture et le tourisme ;
* Une période d'essai plafonnée à six mois, renouvelable une seule fois ;
* Une disposition transitoire importante : toute personne licenciée à compter du 14 mars 2025 (date de dépôt du projet) sera automatiquement considérée comme en contrat à durée indéterminée (CDI), conformément à l'article 6.
Enfin, le Bureau de l'Assemblée a fixé la date du mardi 20 mai 2025 pour l'examen de ce texte en séance plénière. Une étape décisive vers une meilleure protection des travailleurs et la fin des formes précaires d'emploi.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.