La Côte d'Ivoire élimine le Burkina Faso de la CAN... le programme complet des quarts de finale    Conseil ministériel consacré au projet de plan de développement 2026-2030    CAN 2025 : 12 buts, le Nigéria égale son record de l'édition 2000    Moez Hassen signe au Red Star pour la Ligue 2    Transavia : Vol Paris-Sfax détourné à Lyon pour fumée    Vignette automobile : découvrez les tarifs 2026 selon votre puissance fiscale    Algérie – RDC : diffusion et chaînes pour suivre le match en direct    La CTN reprogramme ses traversées en raison des conditions météorologiques    Commémoration ce vendredi au CNOM du 40ème jour du décès de Dr Mounira Masmoudi Nabli    De 'Sahar El Layali' à l'Académie d'Art de Carthage : Tamer Habib transmet l'art du scénario à la nouvelle génération tunisienne    Tunisie : une dépression venue d'Algérie va-t-elle plonger le pays dans le froid et la pluie ?    LEGO Smart Play : La brique intelligente ou Smart Brick qui révolutionne le jeu au CES 2026    Algérie : nouvelles taxes à la frontière, ce que doivent savoir les voyageurs tunisiens    Mathilde Panot (LFI) : « La France doit impérativement refuser d'être le vassal des Etats-Unis »    Secousse tellurique en Tunisie, au nord de Béja ressentie par les habitants    Météo en Tunisie : Pluies éparses sur les régions du nord    L'ATCT organise des ateliers de formation pour les personnes voulant trouver un emploi à l'étranger    Logement étudiant à tunis : focus sur les projets du quartier universitaire ras tabia    Investir en Tunisie: une nouvelle donne    Kaïs Saïed réaffirme le rôle clé des médias publics et la liberté de la presse en Tunisie    Le ministère de l'Environnement accélère la numérisation des services de délivrance des autorisations    Béja : secousse tellurique de 4,3 ressentie    L'Université de Sousse et le Centre Universitaire de Maghnia (Algérie) scellent un partenariat stratégique    Film Belles de Nuit de Khedija Lemkecher : le chant des sirènes qui relate le mirage de la migration    SOS Villages d'Enfants Tunisie : plus de 8700 personnes ont bénéficié des services de l'association en 2025    Combien coûte le jogging de Maduro ? Le prix qui surprend    L'Ecole de Tunis (1949): modernité picturale, pluralisme culturel et décolonisation du regard    Examen civique en Europe : ce que les Tunisiens doivent savoir sur les nouvelles règles    La Fédération tunisienne de football se sépare à l'amiable de l'ensemble du staff technique de la sélection nationale de football    Fêtes et congés à ne pas manquer cette année en Tunisie    Météo en Tunisie : temps généralement nuageux, pluies attendues la nuit    CAN 2025 : Egypte-Bénin, horaire et diffusion TV du huitième de finale ce lundi    Chaos dans le ciel grec : tous les vols suspendus    Tunisie–Mali (1-1, tab. 2-3): Une élimination frustrante    Match Tunisie vs Mali : où regarder le match des huitièmes de finale de la CAN Maroc 2025 le 03 janvier?    Prix littéraires: une moisson à améliorer (Album photos)    FILT 2026 : candidatures ouvertes aux Prix de la Créativité littéraire et aux Prix de l'Edition jusqu'à fin janvier    ''Bourguiba, l'orphelin de Fattouma'', ce dimanche matin à Al Kitab Mutuelleville    Zahran Mamdani prête serment sur le Coran et entre dans l'histoire de New York    Conseil de sécurité: Vives contestations de la reconnaissance du Somaliland par Israël    Signature de cinq accords tuniso-saoudiens à Riyad    Fusillade de Bondi : 1,1 million de dollars récoltés pour le héros blessé !    Forum de l'Alliance des civilisations : Nafti plaide pour un ordre mondial plus juste et équilibré    Accès gratuit aux musées et sites archéologiques ce dimanche 7 décembre    Ouverture de la 26e édition des Journées théâtrales de Carthage    Daily brief régional: Messages pour Gaza: Des bouteilles parties d'Algérie finissent sur le sable de Béja    Le Dollar clôture le mois de mai sous les 3 Dinars sur le marché interbancaire    CHAN 2024 : avec 3 tunisiens, la liste des arbitres retenus dévoilée    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



3600 Dt par mois, une voiture de service et 360l de carburant pour les membres de l'ISIE
Publié dans Tuniscope le 23 - 04 - 2014

Le décret n° 2014-1140 du 11 avril 2014, fixant le régime de rémunération des membres du conseil de l'instance supérieure indépendante pour les élections vient d'être publié dans le journal officiel de la République Tunisienne du 18 avril 2014.
Voici les principaux articles de ce décret et qui gère la fonction de membre de l'ISIE :
Art. 2 - Une indemnité globale mensuelle du montant net de 3600 dinars est accordée à chaque membre du conseil de l'instance supérieure indépendante pour les élections.
Chaque membre bénéficie aussi d'une voiture de fonction et de 360 litres de carburants mensuellement.
Art. 3 - Les indemnités et avantages cités à l'article 2 du présent décret ne peuvent être cumulées avec d'autres salaires, rémunérations, pensions ou indemnités.
Art. 4 - Les indemnités et avantages accordés aux membres du conseil de l'instance supérieure indépendante pour les élections sont imputés sur le budget de cette instance.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.