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Adoption du projet de loi relatif à la Cour Constitutionnelle par 130 voix pour et 3 abstentions
Tuniscope Publié dans Tuniscope le 20 - 11 - 2015

Le projet de la loi relatif à la Cour Constitutionnelle a été adopté, ce soir du vendredi 20 novembre 2015, dans son intégralité, à l'ARP.
L'Assemblée des représentants du peuple, ARP, a adopté, le projet de la loi en plénière : 130 députés ont voté pour, trois se sont abstenus et aucun élu n'a voté contre le projet de loi.

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