Mouvement dans le corps des magistrats militaires    Nafaa Baccari nommé directeur général de l'Agence nationale pour la maîtrise de l'énergie    Un conseil ministériel consacré à l'initiative de l'ESCWA relative à la conversion de la dette extérieure en investissements    La Tunisie mise sur la coopération économique africaine pour ouvrir de nouveaux marchés    Tennis de table – Championnats d'Afrique (U19) : Wassim Essid médaillé d'or    Pharmacie, pétrole, douanes : l'Inde et la Suisse dans le viseur de Trump    Vague d'indignation après le retour ignoré d'Ahmed Jaouadi    Kerkennah: parution de l'évaluation multidimensionnelle des risques qui pèsent sur l'archipel    Reconnaissance de la Palestine: l'Italie pose ses conditions    Le Comité National Olympique accueille avec fierté Jaouadi    Hafedh Laamouri : le vrai enjeu du système de sécurité sociale, c'est l'emploi, pas le vieillissement !    La SFBT publie son 10ᵉ rapport ESG : performance, responsabilité et engagement durable    Ahmed Jaouadi rentre à Tunis sans accueil officiel    Grave accident de la route à Mareth : deux morts et sept blessés    Orchestre du Bal de l'Opéra de Vienne au Festival d'El Jem 2025 : hommage magique pour les 200 ans de Strauss    Le Théâtre National Tunisien ouvre un appel à candidatures pour la 12e promotion de l'Ecole de l'Acteur    Ridha Zahrouni: « le retard de la réforme éducative impacte négativement la rentrée scolaire »    Données personnelles, IA, caméras : ce que changerait la proposition de loi déposée au Parlement    Pèlerins tunisiens : 24 000 consultations médicales prévues pour le Hajj 2025    Patrimoine arabe : la Mosquée Zitouna parmi les sites retenus par l'ALECSO    Tunisie : plus de 25 000 signalements d'enfants en danger chaque année    Comment le SMU Startup Fest propulse les jeunes startups de l'idée au marché    Vous voulez obtenir un prêt en Tunisie ? Voici tout ce qu'il faut savoir    Météo en Tunisie : ciel clair, températures entre 29 et 34 degrés    De Douza Douza à Jey Men Rif : Balti fait résonner Hammamet    Plastique : Démêler le vrai du faux à l'ouverture des négociations du traité mondial à Genève    Gouvernorat de Tunis : un plan d'action pour éradiquer les points noirs    Des ministères plus réactifs que d'autres à la communication du président de la République    Visa USA : une caution financière de 15 000 dollars pour certains pays    Un séisme de magnitude 5,7 secoue le sud de l'Iran    La police municipale dresse le bilan de ses dernières interventions    Place Garibaldi et rue Victor Hugo : Sousse repense son centre-ville avec le projet Femmedina    Jeux africains scolaires : la Tunisie brille avec 155 médailles, dont 34 en or    Israël : Netanyahu envisage une occupation totale de Gaza, selon des fuites    Photo du jour - Ahmed Jaouadi, le repos du guerrier    Elles ont osé : Portraits de tunisiennes qui ont fait trembler le patriarcat    Soupçons de manipulation de l'orientation universitaire : le service des crimes informatiques chargé de l'enquête    À quelques jours de l'ultimatum, Trump déploie ses sous-marins et envoie son émissaire à Moscou    Ahmed Jaouadi champion du monde à nouveau à Singapour dans la catégorie 1500 m NL (vidéo)    La Nuit des Chefs au Festival Carthage 2025 : la magie de la musique classique a fait vibrer les cœurs    Robyn Bennett enflamme Hammamet dans une soirée entre jazz, soul et humanité    Fierté tunisienne : Jaouadi champion du monde !    Au Tribunal administratif de Tunis    Najet Brahmi - La loi n°2025/14 portant réforme de quelques articles du code pénal: Jeu et enjeux?    Ces réfugiés espagnols en Tunisie très peu connus    « Transculturalisme et francophonie » de Hédi Bouraoui : la quintessence d'une vie    Le Quai d'Orsay parle enfin de «terrorisme israélien»    Mohammed VI appelle à un dialogue franc avec l'Algérie    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Lettre ouverte d'ATIDE à l'ISIE : De l'indulgence à la violation de la loi
Publié dans Tunivisions le 09 - 03 - 2018

L'Association Tunisienne pour l'Intégrité et la Démocratie des Elections
L'Association Tunisienne pour l'Intégrité et la Démocratie des Elections « ATIDE » appelle l'ISIE (Instance Supérieure Indépendante pour les Elections) à ouvrir une enquête interne sur l'approbation par l'IRIE de Tunis 2 d'une liste indépendante de la circonscription de Carthage. La décision d'accepter cette liste contrevient aux exigences légales de l'article 49 de la Loi Electorale et de l'article 18 de la Décision de l'ISIE n°2017-10 du 20 juillet 2017, relative aux règles et procédures de candidature aux élections municipales de 2017 et révisée par la Décision de l'ISIE n°2018-1 du 2 janvier 2018, dans la mesure où le président de la liste candidate n'a pas présenté l'attestation de régularité fiscale tel que stipulé dans les articles susmentionnés et que le représentant de l'IRIE de Tunis 2 s'est contenté d'un engagement de paiement.
L'ATIDE condamne également le fait que l'ISIE ait enfreint les dispositions relatives au changement de la nature des listes candidates prescrites par la Loi Electorale et le Guide des Candidatures aux élections municipales 2018qui permettent de changer la nature d'une liste candidate partisane ou de coalition en une liste indépendante dans un seul cas, à savoir lorsque le ou la représentant(e) de la liste en question ne présente pas un mandat du parti ou de la coalition au nom duquel / de laquelle il ou elle soumet la liste candidate ni ne remédie à cette lacune dans les délais prescrits. Or, si l'on se réfère aux déclarations de certains membres de l'ISIE, 8 listes partisanes et de coalition auraient été modifiées en des listes indépendantes pour corriger l'absence de parité horizontale, ce qui constitue une violation de la loi et contrevient à la volonté du législateur exprimée au chapitre 49 alinéa 9 en une discrimination positive en faveur des femmes en tête des listes candidates. C'est pourquoi l'ATIDE exige la pleine application de la loi en corrigeant les répercussions de ces mauvaises décisions.
L'ATIDE porte également constaté une incohérence au niveau des statistiques présentées lors des deux conférences de presse du 22 février et du 03 mars 2018.Lors de la première conférence de presse, il a été annoncé que le nombre total des listes candidates était de 2 173, alors qu'au cours de la seconde il a été annoncé que 2068 listes avaient été approuvées et 106 refusées, ce qui fait un total de 2174 listes, c'est à dire une liste en plus. Nous demandons à l'ISIE d'expliquer cet écart.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.