Deux ans après l'entrée en vigueur de la loi 5 : état des lieux et perspectives Conférence organisée par l'Ordre National des Avocats de Tunisie, Human Rights Watch et Avocats sans Frontières, le 1er Juin 2018, à Hôtel Africa de Tunis, salle ZAMBEZE (5ème étage). Présentation de la conférence En février 2016, l'Assemblée des représentants du peuple a adopté une loi historique, la loi n.5 modifiant et complétant le code de procédure pénale, entrée en vigueur le 1er juin de la même année. Cette loi a introduit de nombreuses nouveautés dans le régime de la garde à vue, afin de mieux protéger les détenus dans cette période déterminante pour l'issue de l'ensemble du processus judiciaire. La loi a introduit le droit pour le prévenu d'être assisté d'un avocat, un droit essentiel pour garantir qu'il ne soit pas soumis à des mauvais traitements ni forcé à des aveux arrachés sous la contrainte. Elle a abaissé la période de la garde à vue à 48 h renouvelable une fois en matière de crimes et de délits. De même, elle a octroyé au procureur un rôle prépondérant dans la décision de placement en garde à vue, qui ne peut se faire que sous son ordre écrit. Bien que cette réforme représente un acquis important pour la Tunisie, la mise en œuvre de la loi a fait face à de nombreuses difficultés et défaillances. Les statistiques disponibles des premiers mois de mise en œuvre de cette loi montrent que seuls 3 pour cent des détenus pour des crimes et 19 pour cent des détenus pour des délits ont bénéficié d'un avocat, un chiffre qui montre que la loi est très peu appliquée dans les faits La conférence de presse se penchera sur ces difficultés, analysera l'état des lieux de l'application de cette loi deux ans après son entrée en vigueur, et fera des recommandations précises aux autorités pour la rendre plus effective. Programme 10h – 10h20 Maitre Ameur Meherzi, bâtonnier de l'Ordre National des Avocats Tunisiens : La loi n.5, deux ans après son entrée en vigueur : vers une nouvelle lecture de la loi. 10h20 – 10h30 Eric Goldstein, Directeur adjoint de la région MENA à Human Rights Watch : La loi n.5, une loi avant-gardiste dans la région MENA. 10h30 – 10h50 Amna Guellali, Directrice du bureau de Human Rights Watch en Tunisie : Présentation du rapport de Human Rights Watch « Comment ça, vous voulez un avocat ? » La nouvelle loi tunisienne sur la garde à vue, du texte à la réalité. Projection d'une vidéo avec témoignages d'anciens prévenus. 10h50– 11h15 : Selima Djait, Coordinatrice de projet à Avocats sans Frontières : Présentation du projet de ASF » Protection des gardés à vue en Tunisie. Pour une meilleure application de la loi 5. » 11h15 – 12h Débat avec la salle. Communiqué
