Affaire de complot contre la sûreté de l'Etat 2 : jugement attendu le 8 juillet    249e anniversaire de l'indépendance américaine : l'ambassade des Etats-Unis réaffirme son engagement envers la Tunisie    Quand les algorithmes cannibalisent le trafic des médias    Société Générale 2026 : fin du télétravail, retour du costume-cravate et... des pointeuses ?    Fin de collaboration entre le MC Alger et Khaled Ben Yahia après une saison victorieuse    Vente de biens confisqués: Chafik Jarraya condamné à 16 ans de prison    Décès de Chawki Gaddes, ancien président de l'INPDP    Décès de Chawki Gaddes, figure majeure du droit public et de la protection des données en Tunisie    Décès de Peter Rufai l'ancien gardien de but légendaire de l'équipe nationale du Nigeria    Les auteurs d'un vol de téléphone portable arrêtés grâce à un chauffeur de taxi    Un homme arrache les yeux de sa femme pour trouver des "trésors" dans la maison familiale    Déficit énergétique et inflation : une spirale inquiétante selon Chkoundali    Tunisie Telecom et l'Etoile Sportive du Sahel renouent leur partenariat stratégique autour de la marque Etoile Mobile    La BIAT renforce le développement à l'international des entreprises tunisiennes grâce à une garantie de 50 millions de dollars accordée par la BAD    Enactus TBS sacré champion de l'Enactus Tunisia National Exposition pour la 3ème fois et se rendra à Bangkok    Météo en Tunisie : apparition de nuages denses accompagnés de pluies sur les zones du nord et centre    Entrée gratuite aux musées tunisiens et sites historiques de Tunisie ce dimanche    PGH détient désormais près de 30% du capital de SAH-Lilas via JM Holding    Le club égyptien Al-Ahly en stage de préparation à Tabarka    Tunisie : une application numérique pour déclarer vos devises avant le départ    Décès de Hamadi Hachicha : un grand pionnier des assurances en Tunisie    Italie: plusieurs blessés suite à une grave explosion dans une station service à Rome    Enfants à la plage : une proposition de loi sanctionne les parents négligents    Vers un durcissement des peines pour vol : les députés sortent l'arsenal pénal    Postes vacants dans les collèges pilotes: la moyenne de 14/20 refusée comme seuil minimum d'admission    Hattab Ben Othman : aucun lien avec les affaires Belaïd et Brahmi, selon son ex-avocate    Les portes de l'enfer s'ouvrent au paradis : De l'épître du pardon d'Al- Ma'arrî, de la divine comédie de Dante    En vidéos : la joie des jeunes médecins après la conclusion d'un accord avec le ministère de la Santé    Vague de chaleur : L'heure à laquelle vous fermez vos volets peut sauver votre été    Trump dit attendre une décision du Hamas dans les 24h sur la proposition "finale" de cessez-le-feu    BEI : la moitié des PME tunisiennes exporte de façon irrégulière    Festival de Hammamet : tolérance zéro contre la revente illégale    Le Festival international de Bizerte lève le voile sur les premières têtes d'affiche de sa 42e édition    Festival de Hammamet : tout ce qu'il faut savoir sur l'achat des billets    Où étudier en France en 2025 ? Le top des villes pour les étudiants tunisiens    Diogo Jota est mort : choc dans le monde du football    Projet FEF Horizon Recherche : Vers une évaluation renforcée de la recherche scientifique en Tunisie    Glissements de terrain à Sidi Bou Saïd : Lancement d'un plan d'urgence    Nucléaire : l'Iran suspend officiellement sa coopération avec l'AIEA    Les Etats-Unis cessent la livraison d'armes à l'Ukraine : Kiev vacille, Moscou à l'affût    Spinoza, Dieu et la nature à l'épreuve du Big Bang: vers une métaphysique cosmique    Tournoi scolaire de football 2025 : l'école primaire Al Mansourah à Kairouan remporte la finale nationale    Décès de Mrad Ben Mahmoud : Un photographe de grand talent nous quitte    Il ne fait rien... et pourtant il est payé : le métier le plus déroutant du monde    Trump tacle Musk sur le montant des subventions qu'il touche    Vient de paraître - Paix en Palestine: Analyse du conflit israélo-palestinien de Mohamed Nafti    Wimbledon : Ons Jabeur contrainte à l'abandon après un malaise sur le court    Wimbledon 2025 : Ons Jabeur face à Viktoriya Tomova au premier tour    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Sadok Chaabane : En cas de victoire de Nabil Karoui, à la présidentielle, toutes les mesures judiciaires prises à son encontre seront « suspendues »
Publié dans Tunivisions le 08 - 10 - 2019

Le Professeur de Droit et de Sciences politiques, Sadok Chaabane, également ancien ministre de la Justice au gouvernement Hamed Karoui, a déclaré qu'en cas de victoire de Nabil Karoui, candidat au 2ème tour de la présidentielle, le 13 Octobre prochain, toutes les mesures judiciaires prises à son encontre seront « suspendues » et il quittera la prison et deviendra « Président de la République » après avoir prêté le serment constitutionnel.
Chaabane a publié en détails ce que prévoit la Constitution tunisienne dans son article numéro 87 qui dit clairement :
» Le Président de la République bénéficie de l'immunité durant son mandat; tous les délais de prescription et de déchéance sont suspendus à son encontre. Les actions peuvent reprendre leur cours après la fin de son mandat. »
http://

Qui est M. Sadok Chaabane ?
En août 1988, il est nommé secrétaire permanent chargé des études au Rassemblement constitutionnel démocratique (RCD), le parti au pouvoir.
Le 11 avril 1989, il devient secrétaire d'Etat à l'Enseignement supérieur et la Recherche scientifique. Le 15 septembre 1990, il est nommé conseiller principal auprès du président de la République tunisienne chargé des affaires politiques avant d'accéder, le 20 février 1991, aux fonctions de secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre chargé de la recherche scientifique. Le 20 juin de la même année, il devient conseiller principal auprès du président de la République chargé des droits de l'homme.
Le 9 juin 1992, il occupe son premier poste ministériel, en tant que ministre de la Justice, qu'il occupe jusqu'au 22 janvier 1997. Le 22 février de la même année, il est nommé ministre-conseiller auprès du président de la République chargé de l'Institut tunisien des études stratégiques. Il fût chargé en 1999 de la coordination de la campagne électorale de Ben Ali. Une fois réélu, le président de la République le nomme, le 17 novembre 1999, comme ministre de l'Enseignement supérieur puis, le 4 septembre 2002, ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et de la Technologie. Le 18 novembre 2004, il est à nouveau nommé ministre-conseiller auprès du président de la République, à nouveau chargé de l'Institut tunisien des études stratégiques.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.