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La liberté pour Karoui en cas de victoire !
Publié dans Tuniscope le 08 - 10 - 2019

Selon Sadok Chhabbane qui analyse l'article 87 de la Constitution tunisienne, que se passera-t-il en cas de victoire de Nabil Karoui.
Sadok Chaabane, Prof agrégé en droit et en sciences politique au Campus et ancien professeur de Kais Said en 1976, l'ayant choisi comme jeune collaborateur au Campus et à la Ligue des Etats Arabes revient sur la situation de Nabil Karoui :
La liberté pour Karoui en cas de victoire !L'article 87 de la Constitution tunisienne (de 2014) dispose que " Le Président de la République bénéficie de l'immunité durant son mandat; tous les délais de prescription et de déchéance sont suspendus à son encontre. Les actions peuvent reprendre leur cours après la fin de son mandat."
Cela signifie que si jamais élu au 2eme tour , Nabil Karoui devient Président de la République .
Les poursuites judiciaires sont automatiquement suspendues . Nabil Karoui quitte le lieu de détention provisoire .
Devant la CRP , Nabil Karoui prête serment , qui n'est qu'une formalité pour la prise de fonction . La fonction elle-même de Président de la République lui a été attribuée par le vote populaire .
En france la Cour de Cassation dans son arrêt du 10 octobre 2001 confirme l'immunité temporaire du Président . Toutes les poursuites sont suspendues " une fois élu " et reprennent 1 mois après la fin du mandat .
Cela signifie qui si les Partis Centristes - en compétition pour les législatives- donnent l'ordre maintenant pour voter Nabil Karoui , et une campagne pour " Zero Abstention " sera lancée, Nabil Karoui aura de forte chance de gagner , et ce sera un problème résolu pour les autorités chargées de veiller à la Constitution et aux élections- PR et ISIE ainsibque pour les magistrats.
Le frère de Nabil ,m fera un bon précédent. Il vient d'être élu député à Bizerte . En principe l'immunité commence le jour de la proclamation officielle des résultats . Tous les recours à son égard sont suspendus et les condamnations non exécutées jusqu'à la sortie du parlement . Il prêtera serment - qui est une formalité solennelle d'exercice des fonctions. Il est député par la volonté du peuple et cette qualité lui est attribué lors dr la prickaltion des résultats par l'ISIE .
Toute autre interprétation nest pas fondée.


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