Le chef du gouvernement, Habib Essid, a présidé jeudi 1er juillet la réunion du conseil des ministres au palais du gouvernement à la Kasbah. La réunion a débuté avec un recueillement sur les âmes des victimes de l'attentat perpétré la semaine écoulée à Sousse. Le conseil a également adressé ses remerciements et son respect à tous les pays frères et amis pour leurs sentiments de sympathie et de solidarité avec le peuple tunisien, ainsi que pour leur engagement de coopérer avec la Tunisie dans la lutte contre le terrorisme, qui menace désormais tous les pays de la région et le monde. Le conseil a souligné l'importance accordée par le gouvernement pour le suivi et la mise en œuvre des différentes mesures prises à l'issue de l'attaque terroriste de Sousse. Il a également rappelé que la Tunisie est en mesure de surmonter les conséquences de cet acte tragique, et ce, grâce aux efforts de ses citoyens et à leur ténacité. Le conseil a ensuite examiné le projet de loi fondamentale relatif à la Cour constitutionnelle qui s'inscrit dans le cadre de l'achèvement de la mise en place des institutions constitutionnelles de la deuxième république conformément aux dispositions de l'article 124 de la Constitution. Selon le conseil, la Cour constitutionnelle est l'une des institutions constitutionnelles les plus importantes garanties par la Constitution de 2014 vue l'importance qui lui est attribuée en matière de garantie de la suprématie de la Constitution, de la protection du régime républicain démocratique, et du respect des droits et des libertés. Dans ce contexte, il a été stipulé que la Cour constitutionnelle est compétente pour : - Surveiller la constitutionnalité de l'amendement de la Constitution - Surveiller la constitutionnalité des conventions - Surveiller la constitutionnalité des projets de loi - Surveiller la constitutionnalité des lois dans en cas d'une accusation d'inconstitutionnalité devant les tribunaux. - Surveiller la constitutionnalité du projet de règlement intérieur de l'ARP. Ce projet de loi comprend également des dispositions relatives à l'organisation de la Cour constitutionnelle ainsi que les garanties des quelles jouissent ses membres. Il stipule que la Cour constitutionnelle doit : - Etre indépendante sur les plans administratif et financier - Etre composée de 12 membres efficaces, intègres, impartiaux et indépendants dont les trois quarts sont des experts en droit qui n'ont pas moins de 20 ans d'expérience. - Les conditions de candidature pour l'adhésion à la Cour ce qui garantie l'indépendance, l'impartialité, et l'intégrité des membres (non appartenant à des partis politiques, jouissant des droits civils et politiques, portant la nationalité tunisienne, et l'exclusion es anciens membres du conseil constitutionnel dissout et de l'instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des projets de loi). - Nomination des membres de la Cour constitutionnelle par les représentants de l'Assemblée des peuples, le Conseil supérieur de la magistrature, et du président de la république, pour un mandant unique de 9 ans renouvelable tout les 3 ans par roulement. Ce projet de loi a été approuvé par le conseil, qui a par la suite examiné des projets gouvernementaux relatifs notamment à l'impulsion de l'action municipale, ainsi qu' aux projets immobiliers. Ces projets gouvernementaux se présentent comme suit - Concernant l'action municipale, 25 projets relatifs aux décisions du gouvernement ont été proposés · La dissolution du conseil municipale de Menzel Bouzayane du gouvernorat de Sidi-Bouzid et nomination d'une délégation spéciale dans la région. · Amendement de l'arrêté n° 384 pour l'année 2014 en date du 8 avril 2011 relatif à la nomination de délégations spéciales dans certaines municipalités du pays ( Ce décret gouvernemental concerne la municipalité de Jendouba). · Dissolution des conseils municipaux avec nomination de délégations spéciales dans 23 villes. · Cette mesure concerne les municipalités suivantes : Nadhour, Siliana, ElJem, Bouarada, Bardo, El Kssiba, Thrayet, Bkalta, Ariana, Makthar, Zarmdine, Bir El Hfay, Bannane, Boudhar, Jelma, Benbla El Manara, Hammamet, Majel Belabbess, Dar Chaaban El Fehri, Oued Mliz, Sidi Bouzid, Essers, El Aroussa, Ain Draham, et Ghar Dimaou. Le conseil a ensuite examiné un décret gouvernemental concernant la saisie pour l'intérêt public de terrains dans le gouvernorat de Tunis pour la réalisation du premier lot des travaux de la ligne du réseau ferroviaire rapide. Ce projet s'inscrit dans le souci du gouvernement de reprendre l'un des plus grands projets, le réseau ferroviaire rapide, resté au point mort depuis quelques années pour des raisons foncières. Ce projet revêt une importance primordiale dans le développement du système de transport dans différents gouvernorats du grand Tunis. Ces projets et décisions gouvernementales ont été approuvés par le conseil qui a ensuite auditionné deux communiqués. Le premier concerne la situation sécuritaire dans le pays présenté par les ministres de l'Intérieur et de la Défense. La deuxième concerne l'approvisionnement du marché et la maîtrise des prix, présenté par le ministre du Commerce. Présidence du gouvernement Services de l'information et de la communication
