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Tunisie , Parlement : Retour sur le nouveau Projet de loi relatif à la consommation de drogue
Publié dans Tunivisions le 30 - 12 - 2015

La chargée de mission au sein du cabinet du ministre de la Justice, Selma Abida, a indiqué sur Mosaïque FM que la nouvelle loi concernant la consommation de la drogue a adopté une nouvelle méthode pour l'application des peines infligées aux consommateurs.
Ella a précisé que le consommateur qui sera arrêté pour la première fois aura droit à un programme de soins bien défini, soit un traitement médical, psychologique et social, avant d'être poursuivi judiciairement à travers la commission nationale d'engagement et d'encadrement des consommateurs de drogues.
Mme Abida a ajouté que cette commission décidera si le consommateur aura besoin de bénéficier d'un traitement spécifique ou non, soulignant que l'arrêt des poursuites judiciaires contre le consommateur sera décidé selon la marche suivie dans ce sens par le consommateur.
Elle a indiqué également qu'en cas d'arrêt du traitement et de récidive, le consommateur devra payer une amende estimée entre 1000 et 2000 dinars, et en cas d'une deuxième récidive, l'amende sera entre 2000 et 5000 dinars. Selma Abida a précisé que si le consommateur récidive encore une troisième fois, il sera dans ces conditions menacé d'une peine de prison de 6 mois à 1 an et une amende entre 2000 et 5000 dinars.
Par ailleurs, en cas de refus de se soumettre au test de dépistage biologique, le projet de loi mentionne une peine de prison de 6 mois à 1 an, a-t-elle conclu.
De son côté, l'avocat Ghazi Mrabet, intervenant lui aussi sur les ondes de Mosaïque FM dans Midi Show du mercredi 30 décembre 2015, a déclaré que d'après les informations qui ont fuité, le nouveau projet de loi portant sur la consommation des stupéfiants ne distingue pas les drogues douces des drogues dures et inflige les mêmes peines quelle que soit la nature de la drogue consommée.
Il a ajouté que dans ce nouveau projet de loi, le consommateur ne sera soumis au dépistage qu'en cas de flagrant délit, ce qui constitue selon lui une avancée notable, et que le citoyen qui refuse de se soumettre à un test de dépistage écopera d'un an de prison assorti d'une amende de 1000 dinars.
Toutefois, Ghazi Mrabet a reconnu, en revanche, que le nouveau projet de loi contient des points positif,s regrettant toutefois certains points de ressemblance avec l'ancienne loi 52.
Nous reviendrons avec beaucoup plus de précisions dès que possible.


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