Le Registre National des Entreprises alerte sur le dépôt tardif des documents    Signature de cinq accords tuniso-saoudiens à Riyad    Football mondial : sur quelles chaînes sont diffusés les matchs du dimanche 28 décembre ?    Décès de Brigitte Bardot, icône du cinéma et militante pour les animaux    Coupe d'Afrique: Programme des matchs du jour    Temps instable et baisse des températures prévues le 28 décembre    Algérie – Burkina Faso à la CAN : date et chaînes diffusant le match en direct    Tunisie-Nigéria (2-3) : La déception et des interrogations    Match Tunisie vs Nigeria : Où regarder le match de la CAN Maroc 2025 du 27 décembre ?    L'ATB et Visa International célèbrent les grands gagnants du jeu-concours ATB & Visa à l'occasion de la CAN Maroc 2025    Tunis se prépare à accueillir 461 nouveaux bus venus de Chine    SNCFT : 575 postes à pourvoir dans divers domaines    L'ATB et Visa International célèbrent les grands gagnants du jeu-concours ATB & Visa à l'occasion de la CAN Maroc 2025    Salon de l'Entrepreneuriat RIYEDA : autonomiser pour entreprendre et inclure    Diaspora tunisienne : comment la Tunisie peut-elle séduire à nouveau ses talents expatriés?    QNB organise des ateliers financiers pour les élèves de l'école primaire «El Chedly Khaznadar» à Ezzahra    Grand concert du nouvel An à Tunis : l'Orchestre symphonique Tunisien au théâtre de l'opéra (Programme)    IQOS ILUMA i lancée en Tunisie par Philip Morris International : transition vers un avenir sans fumée    Festival international du Sahara 2025 à Douz : tourisme et artisanat au cœur de la 57e édition    Météo en Tunisie : pluies orageuses sur le Nord et localement sur le Centre    Fin de la vignette : payez vos droits de circulation autrement dès 2026    IACE - Premier rapport national sur l'Entreprise: Pour un nouveau pacte productif    De l'invisibilité à l'hyper-visibilité: le voile dans l'imaginaire onusien    Les couleurs du vivant: Quand la biologie et l'art se rencontrent    Tunisie-Japon : SAITO Jun prend ses fonctions et promet un nouvel élan aux relations bilatérales    Festival Saliha de la musique tunisienne à la ville du Kef : ateliers, concerts et spectacles (programme)    Météo en Tunisie : mer agitée, températures en légère hausse    Kaïs Saïed : seule l'action sur le terrain fera office de réponse    Séisme de 6,1 à Taïwan : sud-est secoué sans dégâts signalés    Crash près d'Ankara : le chef d'état-major libyen tué    CAN 2025 - Tunisie-Ouganda : Un avant-goût de conquête    Tunisie Telecom lance sa campagne institutionnelle nationale «Le Don des Supporters»    Yadh Ben Achour reçoit le prix Boutros Boutros-Ghali pour la Diplomatie, la Paix et le développement (Vidéo)    Match Tunisie vs Ouganda : où regarder le match de la CAN Maroc 2025 du 23 décembre?    Riadh Zghal: Le besoin de sciences sociales pour la gestion des institutions    Tunisie à l'honneur : LILY, film 100% IA, brille sur la scène mondiale à Dubaï    Nabeul accueille le festival international Neapolis de théâtre pour enfants    Cérémonie de clôture de la 36ème session des journées cinématographiques de Carthage (Album Photos)    Le carcadé: Une agréable boisson apaisante et bienfaisante    CAN Maroc 2025 : programme des matchs de la Tunisie, préparatifs et analyse des chances    France : nouvel examen civique obligatoire pour tous les étrangers dès 2026    Elyes Ghariani - Le Style Trump: Quand l'unilatéralisme redéfinit le monde    Slaheddine Belaïd: Requiem pour la défunte UMA    Comment se présente la stratégie américaine de sécurité nationale 2025    La Poste Tunisienne émet des timbres-poste dédiés aux plantes de Tunisie    Sonia Dahmani libre ! Le SNJT renouvèle sa demande de libération des journalistes Chadha Haj Mbarek, Mourad Zghidi et Bourhen Bssaies    Secousse tellurique en Tunisie enregistrée à Goubellat, gouvernorat de Béja    New York en alerte : décès de deux personnes suite à de fortes précipitations    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Tunisie , Parlement : Retour sur le nouveau Projet de loi relatif à la consommation de drogue
Publié dans Tunivisions le 30 - 12 - 2015

La chargée de mission au sein du cabinet du ministre de la Justice, Selma Abida, a indiqué sur Mosaïque FM que la nouvelle loi concernant la consommation de la drogue a adopté une nouvelle méthode pour l'application des peines infligées aux consommateurs.
Ella a précisé que le consommateur qui sera arrêté pour la première fois aura droit à un programme de soins bien défini, soit un traitement médical, psychologique et social, avant d'être poursuivi judiciairement à travers la commission nationale d'engagement et d'encadrement des consommateurs de drogues.
Mme Abida a ajouté que cette commission décidera si le consommateur aura besoin de bénéficier d'un traitement spécifique ou non, soulignant que l'arrêt des poursuites judiciaires contre le consommateur sera décidé selon la marche suivie dans ce sens par le consommateur.
Elle a indiqué également qu'en cas d'arrêt du traitement et de récidive, le consommateur devra payer une amende estimée entre 1000 et 2000 dinars, et en cas d'une deuxième récidive, l'amende sera entre 2000 et 5000 dinars. Selma Abida a précisé que si le consommateur récidive encore une troisième fois, il sera dans ces conditions menacé d'une peine de prison de 6 mois à 1 an et une amende entre 2000 et 5000 dinars.
Par ailleurs, en cas de refus de se soumettre au test de dépistage biologique, le projet de loi mentionne une peine de prison de 6 mois à 1 an, a-t-elle conclu.
De son côté, l'avocat Ghazi Mrabet, intervenant lui aussi sur les ondes de Mosaïque FM dans Midi Show du mercredi 30 décembre 2015, a déclaré que d'après les informations qui ont fuité, le nouveau projet de loi portant sur la consommation des stupéfiants ne distingue pas les drogues douces des drogues dures et inflige les mêmes peines quelle que soit la nature de la drogue consommée.
Il a ajouté que dans ce nouveau projet de loi, le consommateur ne sera soumis au dépistage qu'en cas de flagrant délit, ce qui constitue selon lui une avancée notable, et que le citoyen qui refuse de se soumettre à un test de dépistage écopera d'un an de prison assorti d'une amende de 1000 dinars.
Toutefois, Ghazi Mrabet a reconnu, en revanche, que le nouveau projet de loi contient des points positif,s regrettant toutefois certains points de ressemblance avec l'ancienne loi 52.
Nous reviendrons avec beaucoup plus de précisions dès que possible.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.