La Tunisie brille à Johannesburg : SOPAL récompensée pour son excellence Kaizen    2026 : dizaines de milliers d'emplois publics pour les Tunisiens    Jamila Boulakbèche et Isra Ben Taïeb remportent 2 médailles d'or aux Jeux de la Solidarité islamique 2025    Tunis : quatre filles arrêtées pour agression devant un lycée    Omra 2025 : Attention aux agences non autorisées !    Hafedh Chekir: S'alarmer ou s'adapter face à la baisse de la natalité ?    Météo en Tunisie : temps peu nuageux, températures stationnaires    Foued Kacem devient le nouveau président de l'Etoile du Sahel    Belhassen Trabelsi échappe encore à la justice tunisienne    State of Play Japan : toutes les nouveautés et annonces Xbox dédiée aux jeux japonais et asiatiques    Match Tunisie vs Mauritanie : où regarder le match amical préparatif à la CAN Maroc 2025 du 12 novembre?    À partir d'aujourd'hui, la circulation chamboulée sur l'avenue Taïeb Mhiri pour six mois    Où et quand suivre Tunisie–Mauritanie, le match amical de ce mercredi ?    Drones en Tunisie : des mesures pour encadrer leur usage    Non-allaitement: Un silence couteux que la Tunisie ne peut plus se permettre    Ooredoo Tunisie s'associe à Dora Chamli pour promouvoir le padel et le talent tunisien sur la scène mondiale    1 Tunisien sur 6 touché par le diabète : un appel urgent à la sensibilisation    Météo en Tunisie : temps partiellement nuageux, températures en légère hausse    Tougaï quitte le rassemblement des Fennecs    La BTE franchit une étape stratégique: migration réussie vers le standard international SWIFT ISO 20022    Démographie: Radioscopie d'une Tunisie en profonde mutation    Ooredoo Tunisie s'associe à Dora Chamli pour promouvoir le padel et le talent tunisien sur la scène mondiale    Marathon COMAR de Tunis-Carthage dans une 38e édition : Courons pour une Tunisie plus verte    Hikma Tunisie ouvre sa troisième unité de production à Tunis : Hikma Pharmaceuticals renforce sa présence en Tunisie    Hafida Ben Rejeb Latta ce vendredi à Al Kitab Mutuelleville pour présenter son livre « Une fille de Kairouan »    Quand Mohamed Salah Mzali encourageait Aly Ben Ayed    La pièce Les Fugueuses de Wafa Taboubi remporte le Prix de la meilleure oeuvre de la 3e édition du Festival National du Théâtre Tunisien    Amina Srarfi : Fadl Shaker absent des festivals tunisiens    Dhafer L'Abidine à la Foire du Livre de Sharjah : Les histoires doivent transcender les frontières    Sarkozy fixé ce soir sur sa libération    Tunisie: Financement de projets d'excellence scientifique    Décès du Pr Abdellatif Khemakhem    La Fête de l'arbre: Un investissement stratégique dans la durabilité de la vie sur terre    Nouvelles directives de Washington : votre état de santé pourrait vous priver du visa américain    Justice tunisienne : 1 600 millions pour lancer les bracelets électroniques    Tunisie : Le budget de la Culture progresse de 8 % en 2026    L'Université de la Manouba organise la 12è édition du symposium interdisciplinaire "Nature/Culture"    Qui est le nouvel ambassadeur de Palestine en Tunisie, Rami Farouk Qaddoumi    Secousse tellurique en Tunisie enregistrée à Goubellat, gouvernorat de Béja    Suspension du Bureau tunisien de l'OMCT pour un mois : les activités à l'arrêt    Elyes Ghariani: Comment la résolution sur le Sahara occidental peut débloquer l'avenir de la région    Mondher Khaled: Le paradigme de la post-vérité sous la présidence de Donald Trump    Congrès mondial de la JCI : la Poste Tunisienne émet un timbre poste à l'occasion    Attirant plus de 250 000 visiteurs par an, la bibliothèque régionale d'Ariana fait peau neuve    Le CSS ramène un point du Bardo : Un énorme sentiment de gâchis    Ligue 1 – 11e Journée – EST-CAB (2-0) : L'Espérance domine et gagne    New York en alerte : décès de deux personnes suite à de fortes précipitations    Lettre manuscrite de l'Emir du Koweït au président Kaïs Saïed    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Un avocat fustige la nouvelle loi antistupéfiant
Publié dans Tunisie Numérique le 30 - 12 - 2015

L'avocat Ghazi Mrabet a affirmé mercredi 30 décembre 2015 que le nouveau projet de loi portant sur la consommation des stupéfiants ne distingue pas les drogues douces des drogues dures et inflige les mêmes peines quelle que soit la nature de la drogue consommée.
Ghazi Mrabet a reconnu sur les ondes de radio Mosaïque Fm, en revanche, que d'après les informations qui ont fuité,le nouveau projet de loi contient des points positifs regrettant toutefois certains points de ressemblance avec l'ancienne loi 52.
Dans le nouveau projet de loi, le consommateur ne sera soumis au dépistage qu'en cas de flagrant délit ce qui constitue selon lui une avancée notable avant d'ajouter que si les autorités ne respectent les procédures de contrôle et d'arrestation, un non-lieu sera délivré pour annuler toutes les poursuites à l'encontre de la personne arrêtée.
Par ailleurs, le citoyen qui refuse de se soumettre à un test de dépistage écopera d'un an de prison assorti d'une amende de 1000 dinars, le projet de loi tandis qu'en cas de récidive le consommateur écopera d'un an de prison et d'une amende de 1000 à 3000 dinars. Selon le texte, le consommateur peut effectuer sa peine en travaux d'intérêt général mais l'application de ce détail dépendra de la flexibilité de la législation tunisienne qui n'autorise pas les peines alternatives.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.