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Tunisie : Des avoirs de la famille Ben Ali sont déjà gelés au Qatar
Publié dans WMC actualités le 15 - 05 - 2011

Grâce aux derniers développements survenus sur la scène financière et économique mondiale et la promulgation d'un certain nombre de lois visant plus de transparence ainsi que la moralisation des finances internationales, il serait peut-être plus facile aujourd'hui, pour la Tunisie, de récupérer les biens à l'étranger et l'argent mal acquis de tous les membres de la familleet alliés de l'ancien président tunisien.
Mustapha Kamel Nabli, gouverneur de la Banque centrale de la Tunisie (BCT), est affirmatif et il a beaucoup d'espoir pour ce qui est d'en recouvrir la plus grande partie. Il l'a attesté lors d'une conférence de presse organisée, vendredi 13 mai, à la BCT: «Il faut toutefois que les procédures judiciaires soient rigoureusement respectueuses de la loi et que les décisions de justice ne soient pas contradictoires avec les législations appliquées dans les pays abritant les biens en question pour qu'il n'y ait pas rejet des requêtes des autorités tunisiennes. Il est de ce point de vue capital que les prévenus aient des procès équitables. Il est également indispensable d'être discrets sur toutes les informations recueillies à propos de ces biens, le temps que les procédures arrivent à terme pour éviter que les concernés ne réagissent en déplaçant leurs “dus“ dans d'autres endroits. A chaque fois que nous arriverons à un résultat, nous en informerons l'opinion publique», a tenu à préciser M.Nabli.
Mais il ne s'agit pas que de discrétion, il s'agit aussi de lancer nombre d'enquêtes et d'investigations en partenariat avec des cabinet d'avocats et des enquêteurs spécialisés ainsi que des associations internationales pour pouvoir identifier et cerner les biens existant dans nombre de pays. «Même les autorités des pays dans lesquelles ces biens ont été placés ne sont pas au vu et au su de tous ce que ces personnes ont acquis sur leur territoire. Notre commission est là pour apporter son soutien au travail de la justice; en aucune manière nous ne nous substituerons à elle. Cela se fera par la mise en place de moyens supplémentaires pour déterminer l'ampleur des possessions des familles à l'étranger et en nous renseignant auprès des cabinets d'expertises sis dans les pays concernés sur les meilleurs canaux à suivre pour leur restitution».
Ces opérations sont compliquées mais la Commission usera de tous les moyens à sa disposition, soutenue par le ministère des Affaires étrangères, les ambassades ainsi que toutes les représentations de la Tunisie à l'étranger.
La Suisse a promulgué une loi sur la transparence pour moraliser le secteur financier. Le Canada a, pour sa part, promulgué une loi spéciale concernant le gel des biens mal acquis tunisiens et égyptiens. Les pays du Golfe sont prédisposés à soutenir les recours des Tunisiens. Le Qatar a d'ores et déjà gelé les biens abrités sur son territoire. Les pays du Golfe sont d'ailleurs adhérents aux conventions internationales et bilatérales -dont l'accord de Riadh- avec la Tunisie, ce qui représente de bons indices pour récupérer cet argent dès que l'on apporte la preuve qu'il a été acquis illégalement.
Rappelons que la Commission nationale pour la restitution des biens mal acquis placés à l'étranger, présidée par le gouverneur de la Banque centrale, a été créée en vertu du décret N°15 daté du 26 mars 2011. Pour pouvoir assurer sa mission au mieux, elle est soutenue financièrement par la BAD (Banque africaine de développement), des associations internationales, ainsi que le gouvernement tunisien.
La récupération des biens nécessitera de la patience et du temps, les délais peuvent aller d'une année à plusieurs années. «Je suis confiant, je suis sûr que nous pourrons récupérer rapidement une grande partie de ces biens grâce aux nouvelles réglementations internationales touchant aux biens mal acquis», a précisé M. Nabli.


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