Violents affrontements dans la ville de Zawiya dans l'ouest libyen    Najla Abrougui (ISIE): la tenue de l'élection présidentielle ne devrait dépasser le 23 octobre 2024 selon les délais constitutionnels    Match EST vs Al Ahly : où regarder la finale aller de la ligue des champions samedi 18 mai ?    Migration illégale : 23 disparus en mer, recherches intensifiées    Henri d'Aragon, porte-parole de l'Ambassade de France en Tunisie: Allez l'Espérance !    Bassem Trifi : l'Etat et ses appareils ont dépassé toutes les limites    USA : Un financement à hauteur de 35 millions de dollars pour soutenir le secteur des dattes en Tunisie    Jebeniana : Marche pour le rapatriement des subsahariens (Vidéo)    Des recherches lancées pour retrouver 23 migrants tunisiens disparus en mer    Le taux d'inflation annuel stable à 2,4% dans la zone euro    Kaïs Saïed : la réforme du système des chèques a pris beaucoup de temps !    Justice : 12 prévenus renvoyés devant le tribunal    L'Académie militaire de Fondouk Jedid : Un nouvel élan de modernisation et d'excellence    Maisons des jeunes : Nos jeunes méritent le meilleur    Ligue des champions | Finale aller – EST-Al Ahly (Ce soir à Radès – 20h00) : Avec les meilleurs atouts en main !    Coupe de Tunisie | Huitièmes de finale – Matches avancés : Le ST, le CA et l'ASM rassurent    AHLY SFAXIEN-ESS (14H30) : La Coupe pour se refaire une santé    DECES : Docteur Abdelfatteh MRABET    Ministère du Tourisme-Ministère de l'Emploi : Près de 2.700 offres d'emploi confirmées dans plusieurs régions    Projet d'interconnexion électrique «Elmed» Tunisie-Italie : Pour réduire la dépendance énergétique de la tunisie    Compter sur soi, ça rapporte    Météo : Des nuages denses avec pluies éparses au Nord et hausse des températures    1ère édition des journées internationales du Médicament générique et du Biosimilaire : Pour un meilleur accès aux médicaments génériques    Vision+ : Chronique de la télé tunisienne : La télévision dans tous ses états    Galerie d'Art Mooja : Un nouveau souffle artistique à Mutuelleville    Vers un prolongement du règne de Kagame ? Le président rwandais se représente    La Turquie en alerte : Tentative de coup d'état et vaste opération de répression    Dattes tunisiennes: 717,7 millions de dinars de recettes d'exportation à fin avril    L'Espagne va reconnaitre l'Etat de Palestine à cette date !    LTDH : non à la torture, non à la répression des libertés !    Guerre en Ukraine: Situation actuelle (Ambassade d'Ukraine en Tunisie)    Symposium international 'Comment va le monde? Penser la transition' à Beit al-Hikma    CA : 5 billets par supporter pour le derby tunisien    16 banques Tunisiennes soutiennent le budget de l'Etat avec un prêt de 570 millions de dinars    Rencontre avec les lauréats des prix Comar d'Or 2024    Hechmi Marzouk expose 'Genèse Sculpturale' à la galerie Saladin du 18 mai au 23 juin 2024    Exposition «punctum» de Faycel Mejri à la Galerie d'art Alexandre-Roubtzoff: L'art de capturer l'éphémère    Ce samedi, l'accès aux sites, monuments et musées sera gratuit    Le Mondial féminin 2027 attribué au Brésil    Raoua Tlili brille aux championnats du monde paralympiques    Industrie du cinéma : une affaire de tous les professionnels    Mokhtar Latiri: L'ingénieur et le photographe    La croissance n'est pas au rendez-vous    Météo de ce vendredi    Palestine : la Tunisie s'oppose aux frontières de 1967 et à la solution à deux Etats    76e anniversaire de la Nakba : La Tunisie célèbre la résistance du peuple palestinien    Nakba 1948, Nakba 2024 : Amnesty International dénonce la répétition de l'histoire    Urgent : Une secousse sismique secoue le sud-ouest de la Tunisie    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Tunisie : Des avoirs de la famille Ben Ali sont déjà gelés au Qatar
Publié dans WMC actualités le 15 - 05 - 2011

Grâce aux derniers développements survenus sur la scène financière et économique mondiale et la promulgation d'un certain nombre de lois visant plus de transparence ainsi que la moralisation des finances internationales, il serait peut-être plus facile aujourd'hui, pour la Tunisie, de récupérer les biens à l'étranger et l'argent mal acquis de tous les membres de la familleet alliés de l'ancien président tunisien.
Mustapha Kamel Nabli, gouverneur de la Banque centrale de la Tunisie (BCT), est affirmatif et il a beaucoup d'espoir pour ce qui est d'en recouvrir la plus grande partie. Il l'a attesté lors d'une conférence de presse organisée, vendredi 13 mai, à la BCT: «Il faut toutefois que les procédures judiciaires soient rigoureusement respectueuses de la loi et que les décisions de justice ne soient pas contradictoires avec les législations appliquées dans les pays abritant les biens en question pour qu'il n'y ait pas rejet des requêtes des autorités tunisiennes. Il est de ce point de vue capital que les prévenus aient des procès équitables. Il est également indispensable d'être discrets sur toutes les informations recueillies à propos de ces biens, le temps que les procédures arrivent à terme pour éviter que les concernés ne réagissent en déplaçant leurs “dus“ dans d'autres endroits. A chaque fois que nous arriverons à un résultat, nous en informerons l'opinion publique», a tenu à préciser M.Nabli.
Mais il ne s'agit pas que de discrétion, il s'agit aussi de lancer nombre d'enquêtes et d'investigations en partenariat avec des cabinet d'avocats et des enquêteurs spécialisés ainsi que des associations internationales pour pouvoir identifier et cerner les biens existant dans nombre de pays. «Même les autorités des pays dans lesquelles ces biens ont été placés ne sont pas au vu et au su de tous ce que ces personnes ont acquis sur leur territoire. Notre commission est là pour apporter son soutien au travail de la justice; en aucune manière nous ne nous substituerons à elle. Cela se fera par la mise en place de moyens supplémentaires pour déterminer l'ampleur des possessions des familles à l'étranger et en nous renseignant auprès des cabinets d'expertises sis dans les pays concernés sur les meilleurs canaux à suivre pour leur restitution».
Ces opérations sont compliquées mais la Commission usera de tous les moyens à sa disposition, soutenue par le ministère des Affaires étrangères, les ambassades ainsi que toutes les représentations de la Tunisie à l'étranger.
La Suisse a promulgué une loi sur la transparence pour moraliser le secteur financier. Le Canada a, pour sa part, promulgué une loi spéciale concernant le gel des biens mal acquis tunisiens et égyptiens. Les pays du Golfe sont prédisposés à soutenir les recours des Tunisiens. Le Qatar a d'ores et déjà gelé les biens abrités sur son territoire. Les pays du Golfe sont d'ailleurs adhérents aux conventions internationales et bilatérales -dont l'accord de Riadh- avec la Tunisie, ce qui représente de bons indices pour récupérer cet argent dès que l'on apporte la preuve qu'il a été acquis illégalement.
Rappelons que la Commission nationale pour la restitution des biens mal acquis placés à l'étranger, présidée par le gouverneur de la Banque centrale, a été créée en vertu du décret N°15 daté du 26 mars 2011. Pour pouvoir assurer sa mission au mieux, elle est soutenue financièrement par la BAD (Banque africaine de développement), des associations internationales, ainsi que le gouvernement tunisien.
La récupération des biens nécessitera de la patience et du temps, les délais peuvent aller d'une année à plusieurs années. «Je suis confiant, je suis sûr que nous pourrons récupérer rapidement une grande partie de ces biens grâce aux nouvelles réglementations internationales touchant aux biens mal acquis», a précisé M. Nabli.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.