3) La nécessaire réforme de la fiscalité du travail On reconnait de plus en plus que l'économie tunisienne bute aujourd'hui sur un vrai problème fiscal en témoigne les distorsions liées à l'impôt sur le revenu. En effet, les salariés ont vu leur charge fiscale aggravée du fait que les tranches du barème des impôts sur le revenu des personnes physiques n'ont pas été actualisées depuis 1989 et que les montants des déductions pour salaire unique, enfants et parents à charge n'ont pas été révisés depuis 1983. Or, la prise en considération de l'inflation aurait élargi les tranches de revenu et aurait permis l'exonération de l'impôt sur le revenu de certaines catégories sociales et en aurait fait bénéficier d'autres de réductions. Concrètement, la non actualisation des tranches et des déductions et les augmentations annuelles au niveau des salaires a conduit à l'imposition des personnes touchant le SMIG alors qu'ils étaient non imposables en 1990 (On notera que pour neutraliser les effets de cette mesure, il a été décidé d'accorder une déduction supplémentaire de 500 dinars aux salariés payés au SMIG.). Tableau 2 : Indexation des tranches du barème sur l'inflation Ainsi, en 1990, un salarié touchant le SMIG ne payait pas d'impôts sur le revenu car il se plaçait dans la première tranche du barème. Or, l'inflation fait que 1500 dinars perçus en 1990 sont équivalents à environ 3.500 dinars perçus en 2010. De ce fait, la prise en considération de l'inflation aurait élargi la première tranche de 0-1500 D à 0- 3500 D et aurait évité à ces salariés de payer des impôts en les faisant sortir des tranches imposables. D'autre part, l'indexation des montants des réductions pour salaire unique et enfants à charge, en vigueur depuis 1983, aurait également permis d'obtenir d'importantes baisses des impôts payés. Tableau 3 : Indexation des déductions sur l'inflation Le tableau ci-dessus montre que l'indexation de ces montants sur l'inflation aurait permis de déduire 600 et 360 dinars, au lieu de 150 et 90 dinars, de la base imposable d'un contribuable avec salaire unique et un enfant à charge. De même, si on prend comme exemple un ménage tunisien type, mono-actif ayant deux enfants, dont le revenu annuel brut, est de 9500 D, par exemple, celui-ci paie, selon le barème actuel, un impôt sur la base de 15% sur la tranche 1500-5000 D et de 20% sur la tranche 5000-10000 D, soit l'équivalent de 1115D. Une indexation des tranches d'impôt et des montants des réductions pour salaire unique et enfants à charge sur l'inflation l'aurait placé dans la tranche allant de 3500 à 10000 D. Il en résulterait un impôt de 582 D seulement (15% sur la tranche 3500-10000), soit un gain annuel d'environ 533D ou encore l'équivalent d'environ 45 D/mois. Ceci permettrait donc de faire baisser la pression fiscale d'environ 6 points de pourcentage. Tableau 4 : Simulation pour un couple salarié mono-actif ayant deux enfants Partant donc du principe que l'imposition ne peut toucher que l'excédent du revenu par rapport au minimum vital, il en résulte, qu'à moins de risque de création de tensions sociales, toute personne dont le revenu est en dessous de ce minimum ne devrait pas subir une imposition au titre de son revenu. Dans cette perspective, nous pouvons avancer les recommandations suivantes: - Dans la mesure où le barème et les déductions n'ont pas été révisés, il est recommandé de procéder d'une manière périodique à l'actualisation du barème et des déductions. Ceux-ci doivent être indexés sur l'inflation. Dans ce même contexte on pourrait imaginer une augmentation du nombre de tranches et donc des taux d'imposition par palier de 5%.
