Le ministère de l'Equipement, de l'Habitat et de l'Aménagement du Territoire a organise le mardi 31 mai 2005 a l'ENA (Ecole Nationale de l'Administration), un séminaire important sur les marchés publics. Le but étant de permettre aux cadres responsables du suivi des marchés publics de maîtriser les procédures, les mesures de gestion, la qualité, les coûts et les délais. Ce séminaire a comporté 2 séances de travail, l'une sur le suivi et la réalisation des marchés publics et l'autre sur le suivi de la réalisation des marchés publics de bâtiment et de travaux publics en tant qu'outils consacrant la qualité, ainsi que le respect des délais et des coûts. Pourquoi parler des marchés publics d'infrastructure et des TIC ? Cela est fait dans le but de faire un parallélisme. En effet, dans les années 80, le marché public d'infrastructure a vécu une situation chaotique qui ressemble à celle observée de nos jours dans le secteur des TIC, avec : 1- Une procédure consacrant le moins disant, ce qui se répercute sur la qualité. 2- Des délais non respectés, engendrant l'endettement des entreprises, la non réalisation des projets et des créances pour les banques. 3- Des projets non réceptionnés, le client étant le commanditaire et le pilote. Cette situation a conduit le ministère de l'Equipement à mettre en place une loi sur les marchés intéressante à bien des égards et qui peut servir de modèle pour les autres marchés, particulièrement les TIC. Cette réglementation repose d'une manière simple sur quelques concepts : 1- Classement des entreprises en catégorie selon la taille, capital et capacité de réalisation, ce qui engendre une organisation des opérateurs, à faire une sélection et affecter les marchés selon la taille des entreprises. Cette sélection de base va aligner les soumissionnaires du moins en termes de capacité de réalisation et de taille, un peu comme la catégorie des boxeurs, afin que leurs offres soient comparables et la concurrence ne soit illogique. 2- Chaque marché doit être pilotée, réceptionnée par une entreprise privée externe, ce qui ne place plus le client dans une situation de juge et partie et instaure un climat de confiance et d'équité, avec le respect des obligations et des droits des uns et des autres. Cette pratique évite les dérapages, l'allongement des délais et un gage de la qualité pour le client. 3- Le payement se fait par décompte au fur et à mesure de la réalisation du marché et non en fin de travaux, ce qui allège les contraintes financières des entreprises et permet un financement continu. Il faut savoir que dans les marchés des TIC, le payement intégral est conditionné par la réception par le client du marché et la signature d'un PV de réception provisoire. Bien que la nouvelle loi a introduise une nouvelle souplesse, avec pour les marchés d'études et de développement une avance de 20%, toutefois conditionnée par une caution bancaire du même montant, ce qui oblige les petites SSII à y renoncer, vue que les banques de la place procèdent au blocage du montant équivalent objet de la caution. Sachant que les grands travaux d'infrastructure et des bâtiments occupe un financement estimé à 18% du PIB, d'où la nécessite d'avoir une bonne réglementation. Outre la loi des marchés, qui prône la transparence et le fait de donner la chance à tous les promoteurs immobiliers de participer aux appels d'offres publics, le ministère de l'Equipement a constitué en 2002 un Observatoire des Marchés Publics vers lesquels tous les dossiers relatifs à tous les chantiers doivent être transmis et qui a permis un certain nombre d'observations, qui peuvent aussi servir au secteur des TIC: 1- Les conditions requises dans les cahiers des charges sont parfois trop limitatives, ce qui entraîne la réduction des offres, avec parfois même une offre unique pour un chantier. En effet, la concurrence, lorsqu'elle est effective, donne la possibilité d'obtenir les meilleurs coûts et la meilleure qualité. 2- Les offres anormalement basses : un promoteur brade les prix, pour fournir par la suite un ouvrage de mauvaise qualité ou nécessitant des travaux complémentaires et des annexes au niveau du cahier des charges. Avec l'expérience, l'Observatoire conclut que le prix bas coûte finalement cher, ce qui à méditer pour les TIC. 3- Nécessité des études réalisables qui, mieux elles sont élaborées, mieux les obligations seraient cernées. Le ministère est même en train d'élaborer un guide sur la qualité et un barème de calcul des prix. Avec une matrice pour chaque composante (exemple : le coût d'un mètre cube de béton, ce qui permettra à l'Administration de faire des estimations de prix avant le lancement des projets, permettant même, dans le cas d'un candidat unique qui se présente pour la réalisation d'un projet, de se prononcer ou de vérifier si un prix est trop bas, on peut conclure d'une qualité bas de gamme. L'expérience des marchés publics dans les bâtiments est très utile à généraliser aux autres secteurs et particulièrement au marché des TIC, qui ne cesse de se dégrader et qui exclut toute qualité et consacre le principe du bas coût et de la médiocrité.
