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Tunisie - OECT - Audit des banques publiques: L'Ordre des experts comptables s'énerve
Publié dans WMC actualités le 19 - 09 - 2012

Après l'Association des Jeunes Experts Comptables (AJECT), c'est au tour de l'Ordre des Experts Comptables de Tunisie (OECT) de contester certaines pratiques des institutions de l'Etat, en l'occurrence la BCT et le ministère des Finances. C'est en tout cas ce qui ressort du PV de la dernière réunion du Conseil de l'Ordre.
Selon Skander Arfaoui, expert comptable et membre de l'OECT, les contestations des experts comptables ne datent pas d'aujourd'hui «Les experts comptables savaient que la BCT voulait garder ses préférés et réaffirmait l'orientation des établissements financiers dans leurs choix, le choix de l'exclusion. La décision du lancement d'une consultation restreinte pour le choix d'un commissaire aux comptes n'a fait que confirmer la tendance et montrer qu'il fallait une nouvelle génération de dirigeants pour appliquer les ABC de la bonne gouvernance», déclare M. Arfaoui.
La rédaction du cahier de charges pour l'évaluation des sociétés confisquées, a été fait dans la précipitation !
L'expert comptable a constaté que le cahier de charge portant sur l'évaluation des sociétés confisqué n'a pas été correctement élaboré. «Des propositions ont été faites par les experts comptables; mais n'ont pas été pris au sérieux par le ministère des Finances», souligne M. Arfaoui qui ajoutera que dans l'intérêt du pays et vu l'importance des opérations de cession envisagées, cette indifférence n'est en aucun cas justifiée.
Le ministère des Finances fait appel aux cabinets étrangers pour auditer les banques publiques nationales et plusieurs de ses filiales !
S'agissant de l'appel d'offre lancé récemment par le ministère pour désigner un cabinet international pour l'audit des banques publiques STB, BNA et BH ainsi que huit de ses filiales, M. Arfaoui nous a confié que les experts comptables, surpris par l'appel d'offres international, contestent cette orientation discriminatoire et en infraction avec la loi qui consacre le principe de l'égalité des chances pour l'octroi des marchés publiques et ne permet pas aux cabinets étrangers d'exercer l'audit financier en Tunisie.
«Aujourd'hui et après un long combat pour valoriser le professionnel tunisien et un effort national pour l'emploi des jeunes diplômés, les experts comptables considèrent que ces pratiques renforcent une colonisation étrangère», accuse l'expert.
Le comité des contrôleurs de l'Etat refuse de réviser le cahier de charges des entités publiques.
Par ailleurs, M. Arfaoui n'a pas manqué de rappeler que malgré les efforts des professionnels et du conseil de l'Ordre des Experts Comptables pour changer les termes du cahier de charge pour la révision des entités publiques, le comité des contrôleurs d'Etat «s'obstine à garder un cahier de charge consacrant l'exclusion et favorisant une minorité au détriment d'un grand nombre d'experts comptables».
L'expert comptable a également indiqué que le président de l'OECT, Nabil Abdellatif, a pour sa part dénoncé les pratiques discriminatoires et a souligné que le conseil de l'Ordre va tout faire pour éradiquer ces pratiques. Il a aussi noté l'indifférence des pouvoirs publics face aux efforts et aux propositions faites par l'Ordre des Experts Comptables et les professionnels.
Au cours de sa dernière réunion, le conseil de l'Ordre a pris les décisions suivantes :
- Faire une compagne médiatique pour dénoncer ces pratiques et l'indifférence des pouvoirs publiques.
- Entamer des actions juridiques à l'encontre de quiconque porte atteinte aux lois régissant la profession et notamment à l'exercice illégal de profession.
- Rappeler qu'un observatoire est mis à la disposition des professionnels pour dénoncer les pratiques contraire aux textes régissant la profession d'expert comptable.
- L'application de la décision de l'assemblée générale du 15 mai 2010 et autres décisions interdisant l'usage des noms des réseaux internationaux pour la soumission aux missions de commissariats aux comptes ainsi que la signature des rapports s'y rapportant.
- L'appel aux professionnels à ne pas soumissionner à l'appel d'offre pour désigner un cabinet international pour l'audit des banques lancé par le ministère des Finances.
- L'invitation des professionnels à participer aux travaux de la commission de «protection des intérêts de la profession et des professionnels».
Pour finir, M. Arfaoui a insisté sur le fait que les professionnels sont tous unanimes sur l'importance des décisions prises par le conseil pour faire face aux pratiques discriminatoires. Les experts comptables saluent aussi la décision du conseil visant à appliquer les résolutions des assemblées générales notamment celles se rapportant à l'usage des noms des réseaux internationaux.


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