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Tunisie: De nouvelles mesures de lutte contre la pêche anarchique
Publié dans WMC actualités le 15 - 01 - 2013

De nouvelles mesures financières et fiscales ont été décidées samedi dernier en faveur des propriétaires de chalutiers qui renoncent aux équipements de pêche au chalut, a annoncé le ministère de l'Agriculture dans un communiqué.
Il s'agit de faire bénéficier les propriétaires de chalutiers, titulaires de permis de pêche côtière, d'une prime d'investissement de 25% et d'une exonération de paiement de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA 18%) lors du remplacement des équipements de pêche au chalut.
Ces mesures décidées à l'issue d'une séance de travail consacrée à la lutte contre la pêche anarchique, prévoient, selon le communiqué, d'intervenir auprès des services bancaires afin de faciliter le financement de l'acquisition par les propriétaires de chalutiers de nouveaux équipements et de renforcer la coordination avec les services du contrôle afin de mettre fin à la pêche au chalut.
Il s'agit également, de régulariser la situation des embarcations dont les propriétaires s'adonnent à cette activité sans avoir autorisation de pêche.
Les mesures portent en outre, sur l'examen en collaboration avec les ministères concernés, de la possibilité de reporter les délais de paiement des pénalités réservées aux contrevenants de deux ou trois ans, période durant laquelle, les services concernés procéderont au contrôle du respect par le bénéficiaire de l'interdiction de la pêche au chalut.
WMC / TAP


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