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BATAM (suite) : radiée de la cote électronique, pas de la bourse
Publié dans WMC actualités le 08 - 02 - 2003

Management & Nouvelles Technologies - Magazine On-Line : 08-02-2003 à 13:00

Nouveau rebondissement dans l'affaire BATAM. Réuni le mardi 4 février 2003, le Conseil d'Administration de la Bourse des Valeurs Mobilières a décidé la radiation de l'action Batam et son transfert au marché de l'hors-cote. Il faut d'abord préciser, et c'est important, que cette décision ne vaut pas radiation de la bourse. C'est seulement une radiation de la cote électronique. La société Héla Batam sera par conséquent simplement considérée comme entreprise faisant appel public à l'épargne. Le communiqué de la BVMT l'a laissé entendre en précisant dans la seconde partie de son communiqué que " le titre sera négocié à partir du lundi 10 février 2003, sur le marché hors-cote (sur panneau) conformément aux dispositions de l'article 76 (nouveau) du Règlement Général de la Bourse"
La radiation, assure-t-on du côté de la BVMT, n'est pas irrévocable, dans la mesure où BATAM peut toujours revenir sur l'électronique lorsqu'elle remplira à nouveau les conditions d'admission. La décision met tout de même un terme à la dernière décision (en date du 27 janvier 2003) de suspension et lui redonne le droit à la cotation, certes sur le panneau ou l'hors cote, ce qui devrait dès lundi 10 janvier permettre aux détenteurs des actions BATAM de vendre et d'acheter à nouveau.
On s'en doute cependant, le dernier communiqué de la société Héla Batam, faisant état des redressements effectués sur les éléments d'actif et de passif arrêtés à la date de la désignation de l'administrateur judiciaire et qui "ont révélé une situation nette négative de la société Héla BATAM et que par conséquent ses fonds propres ont été totalement absorbés", puis de la "recapitalisation du groupe après l'absorption des pertes dégagées, par les fonds propres impliquant une opération d'accordéon", n'aidera pas à une reprise d'activité de l'action BATAM.
Par ailleurs, le communiqué (sorti quelques jours après la réunion du conseil d'administration, pour donner le temps d'une possible réaction du CMF qui a réglementairement le droit de faire appel contre les décisions de la bourse), laconique et très succin (quatre lignes et demi sur le bulletin quotidien de la bourse), est cependant et jusqu'à présent resté muet sur les raisons qui ont décidé son conseil d'administration à sortir l'action BATAM de la cote électronique. La référence à l'article 76 du règlement général de la bourse n'explique rien de cette décision. Cet article se réfère en effet au titre 2 de ce règlement qui précise les conditions de fonctionnement des marchés de la cote et de l'hors cote.
On sait cependant que, même si les deux communiqués du CMF sur la situation de BATAM, en date du 27 janvier, ne sont pas directement liés à la décision de radiation, ils ont été quand même pris en compte, puisqu'il y est clairement dit que les fonds propres ont été totalement absorbés et que le « coup d'accordéon » consiste généralement à réduire à zéro le capital social pour compenser les pertes du groupe. "Comment faire coter une société qui n'a plus d'actifs et n'a plus de potentialités ?" se demande notre source.
La raison essentielle de cette radiation semble cependant être le souci de la bourse de faire de la cotation électronique un label pour les entreprises cotées et de veiller aussi au respect des conditions d'accès à la cote électronique, dont surtout le mouvement, la transparence et la communication.
Rappelons que le 6 janvier 2003, le CMF avait publié un communiqué adressé aux sociétés admises à la cote de la Bourse, leur rappelant qu'elles sont tenues, en vertu de la loi de 1994 portant réorganisation du marché financier, de fournir au CMF et à la BVMT, leurs états financiers provisoires arrêtés au 31 décembre 2002, établis sous la responsabilité du conseil d'administration ou du directoire et accompagnés de l'avis du commissaire aux comptes et ce, au plus tard le 31 janvier 2003.
Ce souci de la BVMT de faire respecter les condition d'accès au marché de la cote et d'en faire un label de qualité, ne concernerait pas la seule société BATAM. Des sources sûres nous assurent en effet que la BVMT serait entrain de reconsidérer une liste de 3 ou 4 entreprises dans le même cas que BATAM, en matière de non respect des conditions d'accès à la côte électronique et que des délais pourraient prochainement leur être fixés pour s'y conformer au risque de connaître le même sort.


07-02-2003
Khaled BOUMIZA


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