France–Tunisie : 7 500 visas pour soutenir la mobilité professionnelle    Championnat mondial de calcul mental 2026 : un élève tunisien âgé 8 ans remporte le 1er prix    Barcelone - l'Atlético : quand et où suivre le match ?    Mars 2026 : 167 coupures d'eau à travers la Tunisie, Ben Arous en tête    Téléviseurs QNED evo 2026 : LG repousse les limites du grand écran avec l'IA    Dorra Zarrouk se confie sur ses fausses couches : ''Je rêve toujours de devenir mère''    L'Institut supérieur de biotechnologie de Sfax organise une journée portes ouvertes avec plus de 30 entreprises industrielles    Tunisiens, préparez-vous : Travaux majeurs sur l'A1 Nord dès ce mercredi !    Le Pr Slim Laghmani, candidat de la Tunisie au poste de juge au tribunal international du droit de la mer    FTF : Qui sera le prochain directeur technique pour guider le football tunisien ?    Salsabil Klibi - Sadok Belaid, le savant et l'esthète    Opportunité pour la communauté tunisienne aux USA et au Mexique    Découvrez le litre d'essence le plus cher du monde    Météo en Tunisie : ciel partiellement nuageux, températures en légère hausse    Le derby de la capitale...quand?    Taxis, louages et transport rural en grève le 27 avril en Tunisie    Vidéo-Buzz : la pub LEGO spécial Coupe du monde 2026 avec les stars du foot : secrets de tournage    Réunions de printemps 2026 du FMI et de la Banque mondiale : Alors que tout change...    Comprendre le système de la "Bette" et ses règles en Tunisie    La NASA intègre le couscous au menu des astronautes de la mission Artemis II    Sadok Belaïd: Trois moments forts    Météo en Tunisie : températures en légère hausse    Soliman plage: Préserver la station balnéaire de la progradation de la côte    11 Tunisiens rapatriés du Liban arrivent à Tunis    Prix des cinq continents de la Francophonie 2026-2027 : lancement de l'appel à candidatures    Metline 2040 et le rapport d'or: Vers une ville durable à vocation biomédicale et de bien-être    L'Université de Tunis et l'Université Gustave Eiffel à Paris scellent une coopération académique et scientifique    Analyse - Récupération en Iran: «Il faut sauver le pilote Ryan»    Journées du Film Francophone 2026 à Tunis, Sousse et Sfax : 15 films de 13 pays à découvrir du 9 au 25 avril    Galaxy A57 5G et le Galaxy A37 5G avec des fonctionnalités de niveau professionnel dévoilés par Samsung    6 avril 2000 : disparition du fondateur de la République tunisienne Habib Bourguiba    Trump met l'Iran en demeure : moins de 48 heures avant ''l'enfer''    Samia Salma Belkhiria - L'agriculture biologique en Tunisie: Un grand potentiel à promouvoir    Augmentation tarifs Musées Tunisie 2026 : Agences de voyage en colère    FIFEJ 2026 à Sousse : un festival du film dédié à la jeunesse plus ambitieux et inclusif    Gouverner dans le brouillard permanent: les trois qualités du dirigeant de demain    Selim Sanhaji nommé à la tête des Journées théâtrales de Carthage 2026    Lorand Gaspar: Le poète des instants fugaces    Artémis II lancée : une mission spatiale habitée vers la lune, plus de 50 ans après Apollo 17    Mohamed Nafti: L'engrenage de la destruction    Enseignement supérieur en Tunisie : chiffres clés, étudiants, diplômés et recherche en forte activité pour l'année 2024-2025    L'effet Jaouadi ou le triomphe de l'excellence opérationnelle    Le champion du monde tunisien Ahmed Jaouadi remporte la médaille d'or avec un nouveau record au championnat des universités américaines    Saison Méditerranée 2026 : Louis Logodin annonce une programmation culturelle franco-tunisienne    Décès du journaliste Jamal Rayyan, figure historique d'Al Jazeera Arabic    "Monsieur Day", In memoriam    Ahmed Jaouadi et Ahmed Hafnaoui brillent aux Championnats SEC : la natation tunisienne au sommet aux USA    Sabri Lamouchi : Une bonne nouvelle impression (Album photos)    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Tunisie :
Le gouvernement face au casse-tête des bénéficiaires de l'amnistie générale
Publié dans WMC actualités le 22 - 07 - 2013

Visiblement mal à l'aise face à cette situation, le gouvernement a essayé de faire passer la pilule en montrant, presqu'au même moment le 16 juillet 2013- où les forces de l'ordre passaient à l'action à La Kasbah, qu'il se souciait du sort des bénéficiaires de l'amnistie générale. Cela a été fait à travers deux initiatives du ministère des Droits de l'Homme et la Justice, en charge de cet épineux dossier.
Ce département a d'abord publié un communiqué à l'adresse des bénéficiaires de l'amnistie générale qui ne sont inscrits à aucun régime de sécurité sociale et ne jouissent d'aucune couverture santé qu'ils allaient se voir octroyer des cartes de soins pour leur permettre de bénéficier des prestations des structures de santé publique. Pour cela, il leur faut soumettre leurs dossiers directement ou par courrier- au ministère des Droits de l'Homme et de la Justice transitionnelle, au plus tard le 16 septembre 2013.
En même temps, ce département a initié les préparatifs en vue de servir à ces anciens détenus politiques les indemnisations auxquelles ils on droit. En effet, le ministre en charge de ce portefeuille, Samir Dilou, a promulgué il y a quelques jours un décret (2799/2013, du 9 juillet 2013) portant fixation des formules et procédures d'examen des demandes d'indemnisation urgentes.
D'après l'article 2 de ce décret, sont considérées comme urgentes les demandes présentées par des bénéficiaires de l'amnistie générale n'ayant pas de revenu stable, ou ayant un niveau de revenu qui sera fixé par le ministre, après avis de la commission consultative prévue par l'article 4 du même texte.
Présidée par un membre du ministère des Droits de l'Homme et de la Justice transitionnelle, cette commission est composée de représentants de départements ministériels (présidence du gouvernement et ministères de la Justice, des Finances, des Affaires sociales, de la Santé, des Affaires de la femme et de la famille, et ministère des Droits de l'Homme et de la Justice Transitionnelle comme rapporteur) et de deux organismes (commission des Martyrs et des blessés de la révolution et de mise en œuvre de l'amnistie générale, et Haute Instance des Droits de l'homme et des libertés fondamentales).
Cette commission qui délibère et décide par consensus ou, à défaut, par vote- propose le montant de l'avance sur l'indemnisation sous la forme d'un montant annuel versé en une seule fois ou par tranches. Ces montants sont tirés sur un compte baptisé «compte de financement de l'indemnisation des victimes de l'autoritarisme parmi les bénéficiaires de l'amnistie générale»..


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.