Huile d'olive : des recettes en baisse malgré une hausse des exportations    Tunisie : plus de 34 000 tonnes de produits agricoles biologiques exportées en cinq mois    La Tunisie au dernier rapport l'UNESCO sur l'industrie du livre en Afrique    Israël intensifie ses frappes en Iran et affirme s'être rapproché de ses objectifs grâce à Trump    Ahmed Souab : nous sommes libres dans nos prisons, ils sont prisonniers dans leurs palais !    Air France annule ses vols vers Dubaï et Riyad, après les frappes américaines en Iran    Etoile du Sahel : la composition complète du nouveau staff technique annoncée    Nabil Kouki quitte la barre technique de l'ES Sétif    Bac 2025 : Près de deux tiers des admis sont des candidates    Rencontre tuniso-turque en marge de la réunion ministérielle de l'OCI à Istanbul    3,7 millions de tonnes par an : la production maraîchère tient malgré la baisse des surfaces    Fermeture imminente du détroit d'Hormuz : l'Iran durcit le ton    Marathon de la construction et de l'édification : une course qui fait courir… les moqueries    MAE Iranien : "Les Etats-Unis ont franchi une ligne rouge"    Marée rouge à Monastir : Un phénomène toxique entraîne la mort de nombreux poissons    Le raid américain serait-il un coup d'épée dans l'eau ?    Contrebande : la douane intercepte pour plus de 900 mille dinars de marchandises    Tunis : des radars automatiques seront installés dans les points noirs    Coupe du monde des clubs – L'EST s'impose face à Los Angeles FC : La copie parfaite !    Décès d'Ahmed Habbassi, premier ambassadeur de Tunisie en Palestine    Université : Tout savoir sur le calendrier d'orientation des nouveaux bacheliers    Tunisie : Entrée en vigueur des sanctions liées à la facturation électronique à partir du 1er juillet 2025    Riposte iranienne : Des missiles frappent Tel-Aviv, Haïfa et le centre de l'entité sioniste    Dar Husseïn: Histoire politique et architecturale    À Istanbul, Nafti condamne l'agression contre l'Iran et appelle à une mobilisation islamique unie    Lancement d'une plateforme numérique dédiée au suivi de l'avancement de la réalisation des projets publics    Sonia Dahmani, sa codétenue harceleuse transférée… mais pas avant le vol de ses affaires    Les lauréats du baccalauréat 2025 à l'échelle nationale    L'homme de culture Mohamed Hichem Bougamra s'est éteint à l'âge de 84 ans    La Tunisie signe un accord de 6,5 millions d'euros avec l'Italie pour la formation professionnelle    Alerte rouge sur les côtes de Monastir : des poissons morts détectés !    La poétesse tunisienne Hanen Marouani au Marché de la Poésie 2025    « J'aimerais voir l'obscurité » : la nuit confisquée de Khayam Turki    Le ministre du Tourisme : La formation dans les métiers du tourisme attire de plus en plus de jeunes    La Ministre des Finances : « Nous veillons à ce que le projet de loi de finances 2026 soit en harmonie avec le plan de développement 2026-2030 »    Décès d'un jeune Tunisien en Suède : le ministère des Affaires étrangères suit l'enquête de près    Face au chaos du monde : quel rôle pour les intellectuels ?    Festival arabe de la radio et de la télévision 2025 du 23 au 25 juin, entre Tunis et Hammamet    Ons Jabeur battue au tournoi de Berlin en single, demeure l'espoir d'une finale en double    WTA Berlin Quart de finale : Ons Jabeur s'incline face à Markéta Vondroušová    AMEN BANK, solidité et performance financières, réussit la certification MSI 20000    CUPRA célèbre le lancement du Terramar en Tunisie : un SUV au caractère bien trempé, désormais disponible en deux versions    Kaïs Saïed, Ons Jabeur, Ennahdha et Hizb Ettahrir…Les 5 infos de la journée    Skylight Garage Studio : le concours qui met en valeur les talents émergents de l'industrie audiovisuelle    Festival Au Pays des Enfants à Tunis : une 2e édition exceptionnelle du 26 au 29 juin 2025 (programme)    Découvrez l'heure et les chaînes de diffusion du quart de finale en double d'Ons Jabeur    Le Palais de Justice de Tunis: Aux origines d'un monument et d'une institution    Tunisie : Fin officielle de la sous-traitance dans le secteur public et dissolution d'Itissalia Services    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Tunisie :
Le gouvernement face au casse-tête des bénéficiaires de l'amnistie générale
Publié dans WMC actualités le 22 - 07 - 2013

Visiblement mal à l'aise face à cette situation, le gouvernement a essayé de faire passer la pilule en montrant, presqu'au même moment le 16 juillet 2013- où les forces de l'ordre passaient à l'action à La Kasbah, qu'il se souciait du sort des bénéficiaires de l'amnistie générale. Cela a été fait à travers deux initiatives du ministère des Droits de l'Homme et la Justice, en charge de cet épineux dossier.
Ce département a d'abord publié un communiqué à l'adresse des bénéficiaires de l'amnistie générale qui ne sont inscrits à aucun régime de sécurité sociale et ne jouissent d'aucune couverture santé qu'ils allaient se voir octroyer des cartes de soins pour leur permettre de bénéficier des prestations des structures de santé publique. Pour cela, il leur faut soumettre leurs dossiers directement ou par courrier- au ministère des Droits de l'Homme et de la Justice transitionnelle, au plus tard le 16 septembre 2013.
En même temps, ce département a initié les préparatifs en vue de servir à ces anciens détenus politiques les indemnisations auxquelles ils on droit. En effet, le ministre en charge de ce portefeuille, Samir Dilou, a promulgué il y a quelques jours un décret (2799/2013, du 9 juillet 2013) portant fixation des formules et procédures d'examen des demandes d'indemnisation urgentes.
D'après l'article 2 de ce décret, sont considérées comme urgentes les demandes présentées par des bénéficiaires de l'amnistie générale n'ayant pas de revenu stable, ou ayant un niveau de revenu qui sera fixé par le ministre, après avis de la commission consultative prévue par l'article 4 du même texte.
Présidée par un membre du ministère des Droits de l'Homme et de la Justice transitionnelle, cette commission est composée de représentants de départements ministériels (présidence du gouvernement et ministères de la Justice, des Finances, des Affaires sociales, de la Santé, des Affaires de la femme et de la famille, et ministère des Droits de l'Homme et de la Justice Transitionnelle comme rapporteur) et de deux organismes (commission des Martyrs et des blessés de la révolution et de mise en œuvre de l'amnistie générale, et Haute Instance des Droits de l'homme et des libertés fondamentales).
Cette commission qui délibère et décide par consensus ou, à défaut, par vote- propose le montant de l'avance sur l'indemnisation sous la forme d'un montant annuel versé en une seule fois ou par tranches. Ces montants sont tirés sur un compte baptisé «compte de financement de l'indemnisation des victimes de l'autoritarisme parmi les bénéficiaires de l'amnistie générale»..


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.