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Tunisie :
Le taux d'impôt sur les sociétés passera de 30 à 25% en 2015
Publié dans WMC actualités le 11 - 09 - 2013

Le taux d'impôt sur les sociétés sera abaissé de 30% à 25% à partir de 2015, indique un communiqué de la présidence du gouvernement. Cette mesure, décidée lors d'une séance de travail ministérielle, tenue mardi au palais du gouvernement à la Kasbah, a pour objectif d'améliorer la compétitivité des entreprises, de les inciter à accomplir leur devoir fiscal et de réduire les disparités fiscales entre entreprises locales et off shore.
D'autres mesures d'accompagnement visant à résorber le manque de ressources fiscales dans le budget de l'Etat ont été également décidées, au cours de cette réunion. Celles-ci, visent à soumettre les revenus d'exportation à l'impôt, à accroître le taux minimum d'impôt et à rationaliser les avantages fiscaux accordés aussi bien au titre des revenus d'exploitation de certaines activités que du réinvestissement, exceptés ceux (avantages) octroyés au profit des zones de développement régional et agricole.
Présidée par le secrétaire général du gouvernement, Ridha Abdelhafith, la réunion a recommandé de soumettre l'ensemble de ces mesures au conseil national de la fiscalité avant de les intégrer au projet de loi de finances pour 2014.
WMC TAP


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