Sarra Zaafrani Zenzri: le projet de loi de finances reflète les valeurs de la Constitution et consacre le développement équitable    Pourquoi le Salon du Développement Durable (15-16 octobre) est l'événement à ne pas manquer à Tunis ?    Maghreb : la cybersécurité passe par la sensibilisation des employés    Claudia Cardinale, icône du cinéma européen, s'est éteinte à 87 ans    La Tunisie appelle à un cessez-le-feu immédiat à Gaza    Ousmane Dembélé remporte le Ballon d'Or 2025 et rejoint Zidane, Platini et Benzema    Météo en Tunisie : orage et temps pluvieux ce soir et demain    Colère syndicale suite à l'agression d'un agent municipal en plein centre-ville    DONGFENG en Tunisie : NIMR, le concessionnaire officiel présente la gamme de véhicules à énergie nouvelle    BCT: Mise en circulation à compter du 23 septembre 2025 d'un nouveau billet de banque de cinquante dinars    Diplômés au chômage longue durée: une proposition de loi qui fixe les conditions de leur intégration    500 jours : Mourad Zeghidi, symbole de l'injustice    Drogue et sécurité : Mbarka Brahmi accuse les autorités d'avant le 25-Juillet de compromission    Le grand moment Palestine aux Nations-Unies : Historique ! Et le plan Macron    Location longue durée : Hammamet arrive en tête, suivie de Nabeul centre et de Sousse    Classes surchargées, manque d'enseignants : l'avertissement de l'Association des parents d'élèves    Tunisie : 4 tonnes de produits alimentaires dangereux retirées !    Israël accusé d'avoir attaqué la Tunisie : un aveu inédit de Tom Barrack    Siliana-pluies torrentielles : la direction de l'Equipement mène une série d'interventions pour faire face aux inondations    Kasserine-intempéries : suspension des cours dans les établissements scolaires    Mondial Volley : Fin de Parcours pour la Tunisie !    Riadh Zghal: L'indice de développement régional et la persistance des inégalités    Tunisie : vos démarches administratives bientôt 100% en ligne, fini les files d'attente !    Tunisie IFC : Samir Abdelhafidh et David Tinel discutent du renforcement de la coopération économique    Bizerte : le premier pont du genre en Afrique sera achevé en 2027    Le joueur du PSG Ousmane Dembélé remporte le Ballon d'Or    Flottille Al Soumoud : le député Mohamed Ali témoigne depuis la Méditerranée    Kaïs Saïed reçoit Brahim Bouderbala et Imed Derbali    Le message obscur de Kaïs Saïed    Avis aux Tunisiens : fortes pluies, orages et baisse des températures mardi !    Quasi-collision à Nice : que s'est-il réellement passé entre Nouvelair et EasyJet ?    Le président Kaïs Saïed cible réseaux criminels et pratiques spéculatives    À Nice : un vol Nouvelair frôle un EasyJet, enquête ouverte et passagers sous le choc    Théâtre de l'Opéra de tunis: ce vendredi, hommage posthume à l'artiste Fadhel Jaziri    De la « fin de l'histoire » à la « fin de la mémoire»    Dr Mustapha Ben Jaafar - La reconnaissance de l'Etat de Palestine, étape décisive vers la paix au Moyen Orient    Séisme de magnitude 3,2 dans le gouvernorat de Gafsa    Ballon d'Or 2025 : à quelle heure et sur quelle chaîne voir la cérémonie    105 000 visas Schengen délivrés aux Tunisiens en 2024 avec un taux d'acceptation de 60 %    La JSK terrassée par l'ESZ : La défense, un point si faible    Clôture du festival du film de Bagdad: Le film tunisien « Soudan Ya Ghali » remporte le prix du meilleur documentaire    Saint-Tropez sourit à Moez Echargui : titre en poche pour le Tunisien    Incident sur le terrain : Gaith Elferni transporté à l'hôpital après un choc à la tête    Moez Echargui en finale du Challenger de Saint-Tropez    Cinéma : Dorra Zarrouk et Mokhtar Ladjimi sous les projecteurs du Festival de Port-Saïd    Sfax célèbre l'humour à l'hôtel ibis avec ibis Comedy Club    La Bibliothèque nationale de Tunisie accueille des fonds de personnalités Tunisiennes marquantes    Fadhel Jaziri: L'audace et la norme    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Financement des partis politiques :
Wahabi demande l'application des décrets-lois 87 et 88 de 2011
Publié dans WMC actualités le 07 - 10 - 2013

«Il est impératif d'appliquer les décrets-lois 87 et 88 de l'année 2011, régissant les règles des déclarations comptables et la transparence financière des associations et partis politiques», estime Anis Wahabi, membre du Conseil de l'Ordre des experts-comptables de Tunisie (OECT).
Dans une déclaration à la TAP, Wahabi a souligné l'absence totale, depuis la promulgation de ces deux décrets-lois en septembre 2011, de publication d'états financiers et de rapports des commissaires au compte, par les partis politiques et les associations en Tunisie.
La commission mixte de la transparence financière (ministère des Finances), réunie le 23 septembre 2013, a révélé que la plupart des partis politiques (environ 150 partis) et les associations (plus que 16 mille associations) ne respectent pas l'ensemble des engagements relatifs au contrôle et à l'audit comptable ainsi que la publication des données comptables .
L'expert-comptable a mis l'accent sur l'impératif de sensibiliser les différents intervenants, à savoir la présidence du gouvernement, le secrétariat général du gouvernement et le ministère des finances ainsi que les composantes de la société civile, sur la nécessité d'appliquer les décrets-lois, 87 et 88, qui visent à consacrer la transparence financière dans la vie politique et associative du pays.
Il a fait remarquer que "la transparence financière, pour les partis politiques, n'est pas entrée dans la pratique et son absence crée un atmosphère de doute et d'ambiguïté. La commission, présidée par le premier président du tribunal administratif, le premier président de la cours d'appel de Tunis et le président de l'OECT, ne s'est pas encore réunie, étant donné qu'elle n'a pas reçu, depuis septembre 2011, aucun état financier de la part d'une association ou d'un parti politique".
Wahabi a lancé un appel pressant au ministère des finances pour qu'il publie une norme comptable, étant donné que l'OECT se trouve dans l'impossibilité de préparer une norme d'audit financier pour les partis politiques et les associations en absence de cette norme comptable.
Après un an de la constitution d'une commission chargée de l'élaboration de la norme comptable, cette dernière n'a pas encore vu le jour. A ce sujet, Wahabi a fait savoir que le ministère des finances a lancé dernièrement, un appel d'offre pour la sélection du soumissionnaire qui se chargera de la mise en place de cette norme.
Il est, d'après lui, du devoir du secrétariat général du gouvernement et de la présidence du gouvernement, d'avertir les associations et les partis politiques de l'impératif de présenter leurs rapports financiers. De même, la société civile doit jouer pleinement son rôle dans l'application de ces deux décrets-lois, vu leur importance dans l'instauration d'une transparence financière et dans la réussite du processus de la transition démocratique dans le pays.
L'OECT a rappelé les poursuites qu'encourent les contrevenants qui ne respectent pas ces mesures, précisant que les sanctions peuvent aller jusqu'à la dissolution de l'association ou du parti politique, et ce selon les dispositions de l'article 28 du décret-loi n° 87 et l'article 45 du décret-loi n° 88 de l'année 2011..


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.