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Tunisie - Médias:
Le cahier des charges de la HAICA pour émettre et diffuser
Publié dans WMC actualités le 07 - 03 - 2014

La Haute autorité indépendante de la communication audiovisuelle (HAICA) a mis en place, jeudi 6 mars, un système de cahiers des charges qui conditionnera désormais l'octroi d'autorisations d'émettre de radio et de télévision privée ou associative.
Les grandes lignes de ce nouveau système, qui entrera en vigueur dès la publication des textes y afférents au Journal officiel, ont été présentées lors d'une conférence de presse à Tunis.
Nouri Lejmi, le président de la HAICA, a expliqué aux journalistes que les cahiers des charges en question fixent les droits et obligations des établissements de radio et de télévision sur la base du principe de l'égalité des postulants devant la loi. Cette sorte de recueil de textes règlementaires fait partie du nouveau dispositif de régulation supervisé par une instance indépendante et vise à promouvoir la liberté et le pluralisme des médias audiovisuels, tenus en retour à respecter les règles professionnelles.
Le cahier des charges comporte, selon le président de la HAICA, trois volets, à savoir:
- Les conditions à remplir pour postuler à une autorisation d'émettre;
- Les engagements à prendre pour ce qui est de respecter les contenus médiatiques et la déontologie de la profession, de même que le droit de la femme à une présence équitable dans les médias, en rupture avec les stéréotypes éculés en la matière. Le même devoir de respect s'applique à la propriété littéraire et intellectuelle et à la transparence financière;
- Les modalités d'exercice du rôle régulateur de la HAICA.
Une annexe au cahier des charges concerne la protection de l'enfance et de ses droits. Elle fait obligation au bénéficiaire de l'autorisation d'émettre de se conformer à un certain nombre de règles, notamment la manière d'aborder les sujets intéressant l'enfant et celle de représenter ce dernier, avec utilisation des signaux conventionnels pour mettre en garde le public contre certains contenus.
Pour postuler à une autorisation d'émettre, le candidat doit remplir un certain nombre de conditions, à savoir, selon Hichem Senoussi, membre de la HAICA qui les a détaillées au cours de la conférence de presse: être Tunisien, s'engager à recruter des journalistes tunisiens à plein temps, ne pas appartenir à un parti politique et présenter un dossier comprenant la programmation et les clauses d'autorégulation.
Une fois obtenue l'autorisation, le bénéficiaire ne doit pas cumuler plus d'une radio ou télévision, ni être patron ou actionnaire d'une officine de sondage ou d'une agence de publicité qui traiterait avec d'autres médias.
Le titulaire de l'autorisation, d'une durée de 7 années renouvelable, doit en outre s'engager à se conformer aux conventions et traités internationaux relatifs aux droits de l'Homme et aux libertés publiques ratifiés par la Tunisie, de même que les principes fondamentaux de la liberté d'expression et de presse, d'égalité, de non- discrimination, de pluralisme d'idées, d'intégrité, de transparence et d'impartialité.
Interrogé sur les chaînes de télévision émettant depuis l'étranger, Nouri Lejmi a indiqué que la HAICA planche encore sur ce dossier et qu'elle procède actuellement à des concertations pour endiguer les abus constatés en la matière.


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