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Corruption:
La France et la Suisse remettront à la Tunisie des dossiers de biens mal-acquis
Publié dans WMC actualités le 07 - 03 - 2014

Quelque 1.199 affaires de corruption sont en instance d'examen par les tribunaux tunisiens, dont plus de mille inscrites au rôle du seul Tribunal de première instance de Tunis, a indiqué l'avocat général, directeur des services judiciaires au ministère de la Justice, Sadok Lamari, qui a précisé que, sur ce total, 624 affaires impliquent la famille et la belle-famille du président déchu.
Ce bilan a été dressé par ce responsable lors d'une séance d'audition tenue jeudi par la Commission de la réforme administrative et de la lutte contre la corruption à l'Assemblée nationale constituante.
La commission a entendu successivement les magistrats Riadh Belkadhi, avocat général chargé des affaires correctionnelles, Sadok Lamari, avocat général à la direction des services judiciaires, et Mohamed Askri, avocat général, conseiller auprès du ministre de la Justice, dans le cadre du suivi des affaires en rapport avec les biens spoliés et placés frauduleusement à l'étranger et les affaires de prévarication de l'ancien président Zine El Abidine Ben Ali et de ses proches.
Selon Sadok Lamari, les affaires des fonds mal-acquis cachés à l'étranger concernent principalement la passation de marchés publics, les transactions d'importation et le changement de vocation des terres agricoles qui, d'un trait de plume, deviennent des terrains industriels ou des lotissements touristiques et voient de ce fait leur valeur monter en flèche.
Tout en admettant une certaine lenteur des procédures, il a assuré cependant que les choses «bougent progressivement» et que la Suisse et la France remettront bientôt à la Tunisie des pièces importantes des dossiers instruits.
L'avocat général Riadh Belkadhi a fait valoir de son côté que les procédures judiciaires à l'étranger diffèrent fondamentalement de celles en vigueur chez nous, indiquant que des contacts sont en cours entre les magistrats tunisiens en charge des dossiers et leurs homologues et interlocuteurs étrangers pour harmoniser et rapprocher les vues à ce sujet.
L'avocat général Mohamed Askri a assuré de son côté que les pays étrangers en pourparlers avec la Tunisie ont bel et bien placé sous séquestre conservatoire les fonds spoliés tunisiens. «Maintenant, nous voulons passer à l'étape de la confiscation, puis à celle du recouvrement», a-t-il ajouté.
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