Selon une étude préparée et rendue publique dernièrement par la Direction des échanges de l'OCDE, il s'avère que le commerce d'occasion constitue un important facteur de croissance, et ce même si les débouchés commerciaux des produits d'occasion peuvent faire défaut et pas uniquement pour des questions de qualité. Vous souhaitez vendre d'authentiques blousons de base-ball américains d'occasion à l'étranger ? Vous lancer dans l'import-export de voitures allemandes d'occasion ? Les débouchés commerciaux pourraient vous faire défaut, et pas uniquement pour des questions de qualité. En effet, Peter Czaga et Barbara Fliess rappellent, d'abord, dans cette étude que «les échanges internationaux ne concernent pas seulement des produits neufs, mais qu'un large éventail de biens d'équipement et de consommation usagés ou reconditionnés circulent également sur le marché international, des voitures et turbines d'occasion aux pièces détachées, en passant par les téléphones portables et les avions». Mais plus intéressant encore, ils affirment que «la plupart de ces biens d'occasion sont vendus par des pays développés à des pays en développement». Les deux experts de l'OCDE ne s'arrêtent pas là ; au contraire, ils enfoncent un peu plus le clou, lorsqu'ils estiment que «d'importantes restrictions aux échanges, curieusement ignorées des récents cycles commerciaux internationaux, entravent considérablement ce marché, au détriment de tous». Pour preuve, ils prennent l'exemple des voitures d'occasion. «Tout d'abord, comme il est très fréquent que les automobiles changent de propriétaire, le marché des véhicules d'occasion est beaucoup plus vaste que celui des véhicules neufs. Ainsi, dans de nombreux pays, dont la Bulgarie, Chypre, la Jamaïque, la Nouvelle-Zélande ou la Russie, la majeure partie des ventes nationales d'automobiles concernent des voitures d'occasion importées. De même, si l'on exclut les échanges avec le Canada, les Etats-Unis ont exporté en 1999 environ un tiers de plus d'automobiles d'occasion que d'automobiles neuves. Et en 2003, les exportations japonaises de véhicules d'occasion auraient représenté au total un milliard de dollars US, un chiffre record». Et on n'est pas au bout de nos peines, d'autant que les deux experts ne s'embarrassent pas de connivences. C'est ainsi u'ils nous apprennent que beaucoup de pays offrent d'importants débouchés pour des pièces et composants d'occasion de véhicules à moteur ; un marché qui pourrait représenter 60 à 70 milliards de dollars à l'échelle mondiale, dans la mesure où les personnes à faible revenu, notamment, gardent leur véhicule le plus longtemps possible pour éviter d'en racheter un nouveau. Autres produits d'occasion, les vêtements usagés dont Peter Czaga et Barbara Fliess considèrent comme constituant un autre grand marché mondial, qui pourrait augmenter. «Si les exportations mondiales de vêtements d'occasion se sont élevées à 990 millions de dollars en 2001, soit nettement moins que les exportations de vêtements neufs, évaluées à 146 milliards de dollars, estiment-ils, ce commerce est en réalité plus important qu'il n'y paraît, car la valeur au poids des vêtements d'occasion est très faible, et atteint tout juste 0,73 dollar le kilo». Principe contre la concurrence et non de produits L'étude souligne que «le problème vient du fait que, comme pour les produits neufs, de nombreux pays ont dressé des barrières élevées contre les produits d'occasion, non pas par opposition de principe à ces produits, mais simplement pour protéger les producteurs et vendeurs nationaux contre la concurrence extérieure». Bien entendu, les produits les plus couramment affectés sont les véhicules et pièces automobiles, les machines, l'habillement et le matériel médical. Par ailleurs, Peter Czaga et Barbara Fliess indiquent qu'une autre étude plus récente de l'OCDE sur la politique commerciale de 85 pays de l'OMC a montré que près d'un tiers d'entre eux interdisent d'une manière ou d'une autre l'importation d'une ou plusieurs catégories de biens d'occasion. D'autres pays imposent la demande d'autorisations, des tarifs douaniers spéciaux ou d'autres mesures moins interventionnistes pour réglementer les importations. Parmi ces pays on cite les pays d'Amérique latine, d'Afrique et d'Asie, essentiellement le Brésil, la Chine et l'Inde. Le commerce international de véhicules motorisés d'occasion en particulier fait très fréquemment l'objet de restrictions commerciales. Selon les travaux de Danilo Pelletiere et Kenneth A. Reinert, de l'Université George Mason, seuls 58 pays sur les 132 étudiés n'imposent aucune restriction aux importations. 21 pays interdisent purement et simplement l'importation, et les pays restants appliquent une combinaison de mesures moins restrictives, telles que des interdictions conditionnelles d'importation (généralement liées à l'âge du produit ou à d'autres exigences techniques) ou des taxes et redevances spéciales. Beaucoup, surtout les pays en développement, restreignent également l'importation des pièces de véhicules et des pneumatiques d'occasion ou remanufacturés. L'interdiction est une mesure courante en Amérique latine et en Afrique, mais certains pays d'Asie et d'Europe orientale y ont également recours. Toujours selon l'étude de l'OCDE, les restrictions touchent également souvent les vêtements usagés, avec des interdictions d'importation essentiellement dans les pays africains et dans certains pays d'Asie et d'Amérique latine à faible revenu, de même qu'en Chine. Pour justifier ces mesures, les gouvernements de ces pays avancent des raisons d'hygiène et de santé. L'Afrique du Sud n'autorise l'importation de vêtements usagés que lorsqu'il s'agit de dons humanitaires. Le Brésil, le Pakistan et d'autres pays, là aussi essentiellement des pays d'Asie et d'Amérique latine, imposent des interdictions conditionnelles sur l'importation de machines d'occasion, pour des raisons de sécurité et d'environnement. Les interdictions totales sont rares, la plupart des pays exigeant plutôt le respect de normes techniques strictes. Enfin, certains pays n'autorisent pas l'importation de certaines catégories de produits, tels que les équipements médicaux d'occasion ; selon certaines sources, la Chine, l'Egypte, le Koweït, la Syrie et la Thaïlande appliqueraient de telles interdictions. Ces interdictions sont également fréquentes pour les appareils électriques, les réfrigérateurs, les climatiseurs et les compresseurs. Le pour et le contre A ce stade de leur étude, Peter Czaga et Barbara Fliess considèrent que «certains arguments avancés pour interdire les biens d'occasions, telles que des préoccupations d'hygiène ou de santé, sont sans doute recevables, mais d'autres entrent clairement en contradiction avec les règles du commerce international». Pour eux, moins chers et souvent parfaitement réutilisables, les produits d'occasion ont de quoi séduire les consommateurs. «De fait, dans les pays en développement, où les compétences manquent parfois, l'existence d'équipements industriels déjà utilisés constitue parfois le premier facteur d'investissement». Poussant leur analyse, les experts de l'OCDE avouent cependant que «l'importation de ces biens, rarement couverts par une garantie, ne va pas sans risques. Des produits défectueux ou dangereux peuvent être exportés vers des pays dépourvus d'un cadre réglementaire suffisamment protecteur pour les consommateurs, de sorte qu'il est plus simple d'interdire en bloc l'importation des biens d'occasion plutôt que d'exclure uniquement ceux qui présentent des risques». On appellera cela le principe de précaution. Plus loin, Peter Czaga et Barbara Fliess soutiennent que, de manière générale, même en matière de sécurité, les biens usagés pourraient être soumis aux mêmes standards rigoureux que les biens neufs. Quant au souci environnemental, il n'est pas toujours justifié. Des recherches montrent que les véhicules d'occasion en provenance des pays développés sont souvent davantage conformes aux normes d'environnement et de sécurité que le parc local de véhicules plus ancien des pays en développement. «Le recyclage et le réemploi des vêtements et des pièces automobiles aident à économiser des ressources naturelles rares et, tant que les produits ne sont pas dangereux ou toxiques, le fait de prolonger la vie utile de produits usagés est globalement bon pour l'environnement», pensent-ils. De là, ils tirent une première conclusion : «Il paraît évident que les produits usagés peuvent poser problème du fait même qu'ils sont usagés. Mais on peut éviter l'interdiction pure et simple de leur importation si les objectifs qui sous-tendent cette interdiction sont atteints par d'autres moyens, moins restrictifs pour les échanges». Ce qui voudrait dire, en d'autres termes, renforcer les contrôles et le suivi, et procéder régulièrement à des inspections techniques, sans pour autant stopper les échanges. «Cela aurait certainement des effets bénéfiques à long terme pour l'ensemble des échanges. De même, les aspects complexes du contrôle pourraient être partagés avec les pays exportateurs, qui disposent en général de dispositifs réglementaires plus développés. Pour les produits usagés ou reconditionnés à haut risque, les exportateurs pourraient effectuer un contrôle de qualité selon leurs propres procédures commerciales», souligne l'étude. Mais Peter Czaga et Barbara Fliess ne manquent d'arguments pour soutenir le développement du commerce international, ils proposent que le marché des produits d'occasion puisse «s'appuyer sur les normes internationalement reconnues déjà en place pour édifier ses propres normes». Selon eux, un pas important a été franchi dans cette direction en 2004, «quand l'Organisation internationale de normalisation (ISO) a approuvé un programme d'élaboration de normes internationales destinées à faire en sorte que les produits d'occasion respectent des critères communs en matière de santé et de sécurité, et que les consommateurs disposent des informations nécessaires sur les produits avant d'effectuer leurs achats. L'élaboration de telles normes, conjuguée au renforcement des capacités des pays pour les utiliser efficacement, devrait permettre à ceux-ci de revoir et de libéraliser leurs politiques commerciales». Considérant, enfin, comme nécessaire de libéraliser le commerce des biens d'occasion, Peter Czaga et Barbara Fliess ne souhaitent pas que cela débouche pour autant sur la loi de la jungle. Au contraire, «un meilleur suivi réduirait la fraude qui affecte déjà le secteur des biens d'occasion, estiment-ils. Pour l'heure, les interdictions strictes en vigueur dans de nombreux pays n'atteignent pas leur but. Un assouplissement des restrictions, conjugué à une levée des interdictions, contribuerait à favoriser le bien-être et le développement. Il s'agit peut-être de biens d'occasion, mais, avec le développement des échanges, c'est une occasion en or», concluent les deux experts de l'OCDE. Entrée interdite Incidence des interdictions d'importations sur les biens d'occasion
Véhicules motorisés Pneumatiques Vêtements Argentine X X Bolivie X Brésil X X Brunei X Canada X Chili X Rép. Dominicaine X X Equateur X X X Egypte X Ghana X Inde X Maldives X Mozambique X X Nicaragua X Nigeria X Pakistan Pérou X X X Salvador X Sri Lanka Tanzanie X Thaïlande X Venezuela X X X
Synthèse de Tallel BAHOURY
Source : Etabli par l'OCDE à partir des Examens des politiques commerciales de l'OMC, de la base de donnée MAD de l'UE et des rapports de l'USTR. Références
Peter Czaga (2002), "Analysis of non-tariff measures: The case of prohibitions and quotas", Document de travail sur la politique commerciale N°6, OCDE, Paris, disponible dans la rubrique «Documents de travail». Danilo Pelletiere et Kenneth A. Reinert (2003), Used automobile protection and trade: Gravity and ordered probit analysis, George Mason University, Washington, D.C. Sofronis Clerides (2004), «Gains from Trade in Used Goods: Evidence from the Global Market for Automobiles», University of Cyprus Economics, Documents de travail N° 4-6, décembre 2004. G.B. Navaretti, I. Soloaga et W. Takacs (1998), «When Vintage Technology Makes Sense: Matching Imports to Skills», Documents de travail N°1923, Banque mondiale, Washington.
