Arrêté du ministre du commerce et de l'artisanat, du 15 septembre 2005, portant modification de l'arrêté du ministre de l'économie nationale du 30 août 1994, fixant les listes des produits soumis au contrôle technique à l'importation et à l'exportation. Le ministre du commerce et de l'artisanat, Vu la loi n° 94-41 du 7 mars 1994, relative au commerce extérieur et notamment son article 11, Vu le décret n° 94-1744 du 29 août 1994, relatif aux modalités de contrôle technique à l'importation et à l'exportation et aux organismes habilités à l'exercer et notamment son article premier, Vu l'arrêté du ministre de l'économie nationale du 30 août 1994, fixant les listes des produits soumis au contrôle technique à l'importation et à l'exportation, tel que modifié et complété par les textes subséquents et notamment l'arrêté du ministre du tourisme, du commerce et de l'artisanat du 26 décembre 2003. Arrête: Article premier. - Sont abrogées, les listes A, B, et C annexées à l'arrêté du ministre de l'économie nationale susvisé et remplacées successivement par les listes A, B et C annexées au présent arrêté. Art. 2. - Sont dispensés du contrôle technique à l'importation, les matières premières et les produits semi finis. Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne. Tunis, le 15septembre 2005.
Le ministre du commerce et de l'artisanat Mondher Zenaïdi
