Aucun cas de Chikungunya détecté en Tunisie, selon un expert en virologie    Le militantisme silencieux ne protège pas    Entrée en vigueur des droits de douane US : l'huile d'olive tunisienne cherche de nouveaux débouchés    Zied El Heni appelle à un front national pour sauver la Tunisie    Afflux massif au poste frontalier de Ras Jedir : plus de 4 000 entrées en 24 heures    Taxis individuels : un tarif de 1500 millimes en discussion    La Palestine rejette le plan sioniste visant l'occupation totale de Ghaza    GPT-5 d'OpenAI lancé : la nouvelle révolution de l'intelligence artificielle est là    Décès du comédien égyptien Sayed Sadek    Pour demander la fin de la guerre : Des proches de sionistes détenus dans le territoire lancent une flottille au large de Gaza    Ahmed Jaouadi : Un accueil présidentiel qui propulse vers l'excellence    Noureddine Taboubi reçoit Zied Dabbar après l'attaque contre l'UGTT    Investissements en forte hausse en Tunisie grâce au projet touristique de Jendouba    Citoyenneté mondiale selon le « WCR 2025 » : La Tunisie parmi les pays intermédiaires    L'inscription en ligne est ouverte pour les élèves, collégiens et lycéens tunisiens au titre de l'année scolaire 2025-2026    Lente reprise, inflation tenace : les prévisions du Fonds monétaire arabe pour la Tunisie en 2025 et 2026    Brahim Nefzaoui : pas de crise de viandes de volailles cette année    Météo en Tunisie : températures entre 30 et 34 au niveau des côtes et des hauteurs    Hatem Ben Youssef : une parure de mariage coûte au moins 4500 dinars    Immobilier en 2025 : des prix qui montent, des acheteurs qui fuient    Pénurie, hausses des prix et retards de paiement : les pharmacies tunisiennes en difficulté    Tunisie : libération du directeur régional de la Sûreté nationale de Nabeul    Tunisie : un juge révoqué placé en détention pour corruption présumée    Chkoundali : malgré une baisse de l'inflation, les prix de plusieurs produits de première nécessité ont augmenté    Tremblement de terre de magnitude 6,2 au large de Taïwan    CSS : Ali Maâloul et 7 nouvelles recrues débarquent !    Entrée en vigueur des surtaxes de Trump : le monde cherche un compromis    Passeports diplomatiques : l'Algérie impose des visas aux Français    Tunisie Telecom rend hommage au champion du monde Ahmed Jaouadi    Le ministre de la Jeunesse et des Sports examine avec Ahmed Jaouadi les préparatifs pour les prochaines échéances    « Arboune » d'Imed Jemâa à la 59e édition du Festival International de Hammamet    JCC 2025-courts-métrages : l'appel aux candidatures est lancé !    Ahmed Jaouadi décoré du premier grade de l'Ordre national du mérite dans le domaine du sport    Météo en Tunisie : temps clair, températures en légère hausse    Tensions franco-algériennes : Macron annule l'accord sur les visas diplomatiques    Faux Infos et Manipulations : Le Ministère de l'Intérieur Riposte Fortement !    Sous les Voûtes Sacrées de Faouzi Mahfoudh    30ème anniversaire du Prix national Zoubeida Bchir : le CREDIF honore les femmes créatrices    Ahmed Jaouadi décoré de l'Ordre du Mérite sportif après son doublé mondial    Macron dégaine contre Alger : visas, diplomatie, expulsions    La Galerie Alain Nadaud abrite l'exposition "Tunisie Vietnam"    Alerte en Tunisie : Gafsa en tête des coupures d'eau    Consulat tunisien à Benghazi : ouverture officielle !    Vague d'indignation après le retour ignoré d'Ahmed Jaouadi    La mosquée Zitouna inscrite au registre Alecso du patrimoine architectural arabe    Orchestre du Bal de l'Opéra de Vienne au Festival d'El Jem 2025 : hommage magique pour les 200 ans de Strauss    Le Théâtre National Tunisien ouvre un appel à candidatures pour la 12e promotion de l'Ecole de l'Acteur    Le Quai d'Orsay parle enfin de «terrorisme israélien»    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Tunisie Elections 2014:
Les règles de la campagne électorale et les sanctions
Publié dans WMC actualités le 17 - 10 - 2014

Le décret rappelle en premier l'obligation du respect de neutralité concernant l'administration, les lieux de culte et les médias publics. Le décret rappelle également l'obligation de transparence concernant le financement de la campagne et les justifications de ses dépenses. Il rappelle d'autre part l'obligation du respect de l'égalité des chances entre tous les candidats, et celui de l'intégrité physique des candidats et des électeurs, et l'interdiction de tout appel à la violence, à la haine, à l'intolérance ou la ségrégation, comme il interdit l'utilisation des fausses nouvelles dans la campagne électorale.
Le décret N°28/2014 de l'ISIE rappelle aussi l'obligation faite à l'administration publique de réserver un traitement identique a tous les candidats et de les servir avec l'objectivité et l'intégrité nécessaire. Elle doit, d'autre part, s'interdire d'utiliser les moyens et les ressources publics dans la campagne.
La publicité politique est interdite
Pour ce qui concerne la «publicité politique» que le décret prend soin de définir exactement dans son préambule, le décret interdit, sous peine de sanction allant jusqu'à l'annulation des résultats d'une liste ou d'un candidat, toute publicité électorale pendant toute la période électorale avant et pendant la campagne et ce sous toutes les formes y compris celle de la publication des numéros verts, des numéros de centres d'appels ou répondeurs vocaux.
Cette interdiction concerne tous les médias, qu'ils soient écrits, électroniques ou audiovisuels. Sont exceptés seulement les supports médiatiques des partis politiques (à condition de mentionner qu'il s'agit d'une publicité) et les campagnes des candidats à la présidentielle.
Par ailleurs, la publication des résultats des sondages est également interdite dans les mêmes termes.
Le décret de l'ISIE consacre également certains de ses articles aux règles régissant l'affichage et la publicité. L'affichage est régi par les IRIE qui délimitent en concertation avec les municipalités et les délégations les endroits choisis qui doivent être partagés selon le nombre des listes par circonscription (la taille retenue est celle de l'A3, à savoir: 42 x 29.7 cm). Un tirage au sort pour les emplacements des listes se fera en présence des représentants des listes.
Le drapeau national et l'emblème de la République sont interdits d'usage dans les affiches électorales, comme il est interdit de les dégrader ou de changer leur position.
Par ailleurs, le décret interdit à toutes les listes de faire appel à des entreprises d'affichage sauf pour la présidentielle.
Rassemblements et meetings sous contrôle
Une dernière partie du décret N°28 de l'ISIE est consacrée à la gestion des activités de la campagne comme les meetings, les rassemblements et autres manifestations de ce genre. Toutes ces manifestations doivent être programmées à l'avance et les IRIE doivent en être informées pour les besoins de contrôle des activités de la campagne qui seront suivies par des agents de l'ISIE pour enregistrer toute éventuelle infraction à la loi.
Dans ce sens, l'ISIE peut, en cas de constatation d'infraction, recourir à plusieurs actions correctives immédiates comme la confiscation d'affiches ou de publicités en infraction, la fermeture des rassemblements et des meetings en recourant aux forces de l'ordre, et également en dénonçant toute infraction majeure au procureur de la République.
Les sanctions prévues par le décret N°28 vont jusqu'à l'annulation des résultats d'une liste ou d'un candidat en passant par des amandes allant de 500 à 50.000 DT selon la gravité de l'infraction.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.