A l'instar de la majorité des pays ayant opté pour l'ouverture de leur secteur des télécommunications à la concurrence, la Tunisie a adopté depuis 2001 un nouveau code des télécommunications (loi n°2001-1 du 15 janvier 2002), qui se veut comme un cadre réglementaire stable, souple et adapté au rythme des innovations technologiques et aux changements économiques et sociaux, tout en tenant compte à la fois des intérêts des opérateurs existants, des consommateurs et usagers de moyens de télécommunications, et de ceux de l'Etat. C'est pour veiller à l'application des dispositions législatives et réglementaires régissant le secteur des télécommunications que l'Instance Nationale des Télécommunications (INT) a été mise sur pied, avec pour principal objectif de la faire «participer, à côté du ministère des Technologies de la Communication, au développement du secteur des télécommunications en fournissant l'environnement nécessaire à une concurrence loyale entre les différends intervenants», mais aussi de «veiller, en tant qu'instance d'arbitrage, à l'introduction des garanties nécessaires au renforcement d'une concurrence loyale pour l'établissement et l'exploitation de réseaux de télécommunications, la fourniture de services et la protection des intérêts des intervenants dans le secteur des télécommunications». Cinq missions principales sont assignées à l'INT, à savoir : - une mission de consultation, en émettant un avis sur la méthode de détermination des tarifs des réseaux et des services et sur tout sujet qui lui est soumis par le ministre susvisé, - une mission de gestion des plans de numérotation et d'adressage, - une mission d'examen et de résolution des litiges relatifs à l'interconnexion, - et une mission de contrôle du respect par les opérateurs de leurs obligations et engagements résultant des dispositions législatives et réglementaires dans le domaine des télécommunications. Par ailleurs, l'Instance est dotée de pouvoirs de contrôle, d'investigation, d'enquêtes et de sanctions, ainsi que d'un statut juridique lui permettant de bénéficier des prérogatives d'une véritable autorité administrative et indépendante en lui accordant la personnalité civile et l'autonomie financière et une souplesse dans la gestion de ses ressources humaines et financières. C'est donc ce statut qui a permis à l'INTT d'accompagner l'entrée dans le marché tunisien des télécommunications de deux nouveaux opérateurs dans la téléphonie mobile et dans les télécommunications par VSAT, et de contribuer efficacement dans l'instauration d'une concurrence saine et loyale entre les intervenants ayant permis, entre autres, d'une baisse importante dans les coûts d'abonnement et de la communication et une diversification dans les services et les prestations de télécommunications, ainsi que d'une amélioration notable de la densité téléphonique qui est passée, pour le segment de la téléphonie mobile ouvert à la concurrence, de 5,95% en 2002 à plus que 40% en 2005.
