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Tunisie/Affaire BFT :
Un rapport d'expertise qui dit une partie de la vérité et en occulte d'autres (6/7)
Publié dans WMC actualités le 21 - 11 - 2014

Selon les experts désignés par le Tribunal de première instance de Tunis, le préjudice «probable» pour l'Etat tunisien pourrait prendre plusieurs formes. La première pourrait être, d'abord, un éventuel recours de la société ABCI à un autre tribunal le CIRDI ayant refusé d'en tenir compte, parce que s'estimant non compétente pour l'examiner- pour obtenir l'application du procès-verbal du 31 août 2012. Ce dont, note le rapport, «pourrait découler la réclamation par ABCI de la restitution de la propriété des 500.000 actions représentant 50% du capital de la BFT» et une demande de réparation du préjudice subi consécutivement du début de l'investissement le 27 juillet 1985 jusqu'au 7 juin 1989, et de cette date jusqu'à la réparation du préjudice subi par les revenus d'ABCI «en raison des formalités illégales entreprises par l'Etat tunisien».
Le rapport avance le chiffre de 160,81 millions de dollars (soit plus de 270 millions de dinars), les réparations que l'Etat tunisien serait amené à payer à ABCI au titre des pertes enregistrées et du manque à gagner.
Pourraient s'y ajouter, selon les experts, en application du jugement arbitral du 23 juillet 1987, le montant de la participation d'ABCI au capital et les bénéfices y afférents, ainsi que «le règlement de tout montant dont le lien serait établi avec le préjudice subi directement ou indirectement, et tous les frais d'arbitrage et les intérêts légaux» du début jusqu'à la fin du litige, en tenant compte d'une pénalité quotidienne qui sera déterminé par le tribunal arbitral.
Au total, l'Etat tunisien pourrait être amené, selon les estimations des experts, à payer à ABCI la somme de 900 millions de dollars, soit 1,5 milliard de dinars. «Ce qui représente le préjudice probable pour l'Etat tunisien», conclut le rapport.
Le deuxième préjudice «probable» pour l'Etat tunisien serait le règlement d'éventuelles réparations à Abdelmajid Bouden, dont les experts se disent incapables pour l'instant d'estimer le montant parce que «nous ne sommes pas au courant des critères qui vont être arrêtés pour les différents bénéficiaires de l'amnistie générale».


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