Décès de Fathi Ennaïfar : l'ingénieur polytechnicien, le poète, et le soufi    Comment une vidéo hors contexte fait croire à des sanctions de l'UE contre Kaïs Saïed    Fondation Fidaa : Dernier appel aux blessés de la Révolution non encore examinés    Mustapha Djemali et Abderrazak Krimi, un an de prison : Amnesty tire la sonnette d'alarme    Tunisie : Déversement du barrage de Mellegue face à l'arrivée massive d'eau depuis l'Algérie    Tunisie : 8% du PIB perdu chaque année à cause du désengagement au travail    Tunisiens de l'étranger : Retour facilité et conduite de vos véhicules simplifiée cet été    Diaspora tunisienne : Transferts de 120 dollars par mois, bien en dessous des 200 dollars de la moyenne mondiale    Port-Soudan sous les drones : L'aéroport et des sites stratégiques frappés pour le troisième jour consécutif    68 % des Tunisiens écoutent la musique à un volume excessif, selon une étude nationale    Enseignement supérieur : deux nouvelles institutions en préparation à Médenine    Orange Tunisie inaugure un nouveau Data Center à Sousse pour répondre aux enjeux numériques de demain (Vidéo)    Allemagne : Merz devait mener le combat contre Trump, il chute au Parlement, très mauvais pour le pays et l'UE    Drame à Menzel Bouzelfa : Un élève met le feu à son lycée    Josef Renggli salue l'engagement de Roche et renforce les liens de la Suisse avec la Tunisie    QNB soutient les hôpitaux « Aziza Othmana » et « Béchir Hamza »    Plus de 4,5 milliards de dinars de recettes issues des TRE et du tourisme    Festival « Thysdrus » : El Jem célèbre les romains ce week-end    Tunisie–BAD : L'ARP examine un crédit de 80 millions d'euros pour la modernisation du réseau routier    Migration : la Tunisie réaffirme son refus d'être un pays de transit    Grand Tunis : grève générale des chauffeurs de taxi individuel le 19 mai    26 personnes, dont 3 femmes, arrêtées après des saisies de cocaïne et de cannabis    Masters 1000 de Rome : Ons Jabeur espère rééditer son exploit de 2022    Natation : la Tunisie accueille le 8e Open Masters avec 18 pays représentés    L'ambassadeur français sort, l'Algérie ferme la porte, Macron regarde ailleurs : l'Egypte, les chercheurs américains éjectés par Trump…    Complot contre la sûreté de l'Etat 2 : début du procès de figures politiques tunisiennes    Le Prince Harry privé de protection policière lors de ses séjours au Royaume-Uni    Par Habib Ben Salha : La Bsissa prend la route de l'UNESCO    ES Sahel : soutien à Ben Amor après une violente agression à Sousse    Météo : Averses isolées au nord et au centre et températures maximales entre 21 et 38 degrés    Youssef Mimouni condamné à deux ans de prison    Retailleau durcit les conditions d'accès à la nationalité française    Crise des médias : 82 % des Tunisiens pointent du doigt les chroniqueurs    Sami Mokadem : la 39e édition de la Foire du livre était un échec !    Le taux d'inflation baisse légèrement et s'établit à 5,6%    Recevant la cheffe du Gouvernement : Le Chef de l'Etat insiste sur un projet de loi de finances à vocation sociale    Volley-Coupe de Tunisie: L'Espérance ST rejoint l'Etoile du Sahel en finale    En pleine crise de paranoïa, les fans de Saïed l'exhortent à bouder les sommets en Irak    L'EST remporte le classico : Ces petits détails....    Homo Deus au pays d'Homo Sapiens    Affluence record à la Foire du livre 2025, mais le pouvoir d'achat freine les ventes [vidéo]    Classement WTA : Ons Jabeur chute à la 36e place après son élimination à Madrid    Syrie : Après L'Exclusion De Soulef Fawakherji, Mazen Al Natour Ecarté Du Syndicat    Un séisme de magnitude 4,9 secoue le nord du Chili    Trump annonce des droits de douane de 100 % sur les films étrangers pour "sauver" Hollywood    Foire du livre de Tunis : affluence record, mais ventes en baisse    Gymnastique rythmique : la Tunisie en lice au Championnat d'Afrique au Caire    La Liga: Le Rwanda désormais un sponsor de l'Atlético de Madrid    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Tunisie - Budget et la loi de finance 2015 :
Les secrets d'une adoption «record»
Publié dans WMC actualités le 13 - 12 - 2014

Six jours. C'est le temps que le report de quarante-huit heures de l'élection du président de l'Assemblée des représentants du peuple (ARP) décidé le 2 décembre 2014- a laissé aux nouveaux députés pour adopter le budget de l'Etat et la loi de finance 2015 dans les délais imposés par la nouvelle Constitution.
Celle-ci stipule en effet que «la loi de Finances est votée au plus tard le 10 décembre de chaque année».
Quasi impossible à respecter, ce délai l'a pourtant été finalement. Le ministre de l'Economie et des Finances, Hakim Ben Hammouda, qui déclare lors du déjeuner débat organisé jeudi 11 décembre par la Chambre tuniso-française de commerce et d'industrie (CTFCI) et consacré à un échange sur la loi de finance 2015 et la réforme fiscale- ne pas avoir été surpris par cette réussite, avoue qu'il n'était pas optimiste au début sur la possibilité d'adopter la loi de finances dans les délais pour éviter une violation de la Constitution.
Mais déterminés à éviter cela, les députés de l'ARP se sont mis rapidement au travail. «Une commission spéciale a été mise en place dès jeudi soir. Si Slim Besbès (président de la Commission des finances de l'Assemblée) m'a alors appelé pour me demander si cela me dérangeait qu'on démarre les discussions (sur la loi de finances, ndlr) tout de suite», révèle le ministre de l'Economie et des Finances. «Pas du tout», répondit Hakim Ben Hammouda.
Donc, les discussions entre gouvernement et députés débutent vendredi et se poursuivent ce jour-là jusqu'à 13h. Le marathon se poursuit samedi et dimanche. Malgré cela, le ministre de l'Economie et des Finances reste sceptique et se dit qu'ils «n'y arriveront pas».
Le rapport de la Commission sur la loi de finances 2015 est préparé et adopté lundi 8 décembre. Le lendemain c'est la journée des tractations. Un consensus ayant été trouvé, on fixe la séance plénière pour mercredi 10 décembre. Elle ne prendra fin, après adoption de la loi de finance, que peu avant cinq heures du matin. Le défi a été relevé.
Lorsqu'il arrive huit heures plus tard au déjeuner-débat de la CTFCI, Hakim Ben Hammouda est radieux et «impressionné par l'engagement des membres de la Commission des finances de l'ARP et par tous les membres de cette instance» et par leur détermination à «respecter la Constitution». «L'Assemblée montre ainsi qu'elle respecte ses engagements», souligne le ministre de l'Economie et des Finances.
Et ce qui, selon M. Ben Hammouda, a facilité la tâche des uns et des autres, c'est la volonté de recherche de consensus. «En dehors d'un article sur lequel il y a eu une tension, tout s'est bien déroulé. Le gouvernement n'a pas voulu compliquer les choses», note le ministre. La volonté de consensus s'est manifestée y compris sur les questions les plus compliquées. D'ailleurs, certains accords ont été trouvés après que la séance plénière a débuté.
Finalement, la loi de finances 2015 a été adopté «avec plus de 170 voix», se félicite le ministre de l'Economie et des Finances. Qui appelle de ses vœux un vote aussi massif lorsque viendra le moment d'adopter les réformes dont le pays a besoin.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.