Maroc, Kaïs Saïed, migration…Les 5 infos de la journée    Conférence de New York: dix pays reconnaîtront la Palestine    Sherifa Riahi : Intersection pointe des violations subies en détention    Le président Saïed dénonce une campagne de déstabilisation depuis l'étranger    Boubaker Bethabet reçoit les félicitations d'Anas Hmaïdi pour son élection au bâtonnat    La pièce de théâtre tunisienne « Faux » triomphe en Jordanie et remporte 3 prix majeurs    L'ombre comme ennemi, le vide comme allié    L'huile d'olive tunisienne : les prix s'effondrent malgré la hausse des exportations    Reconnaissance de l'Etat palestinien : une illusion diplomatique qui masque l'urgence des sanctions ?    Liste des collèges et des lycées secondaires privés autorisés en Tunisie pour l'année scolaire 2025-2026    Hôpital Mongi Slim : inauguration d'un centre de formation en médecine traditionnelle chinoise et 7 unités de soin    6,5 millions de dinars pour 450 dossiers... qui en profitera vraiment ?    Youssef Belaïli absent : La raison dévoilée !    La Défense nationale recrute : 7 ingénieurs informaticiens recherchés !    Invasion de criquets pèlerins 2025 : l'Onagri détaille la riposte tunisienne    Dimanche, campagne de vaccination gratuite pour les chats et les chiens à Ezzahra et Ben Arous    Israël promet « une force sans précédent » à Gaza-ville    Suspension temporaire des services du Registre National des Entreprises    ASM- ASS (1-0) : Et Ahmed Hadhri surgit !    Le CSS l'emporte in extremis : Chèrement acquis    Le CAB enchaîne un deuxième succès contre : l'ASG Trois points précieux !    Ben Arous : cette nuit, déviation partielle de la circulation au niveau de l'hôpital des grands brûlés    Tunisair : le ministre des Transports accorde 15 jours pour améliorer les services de la compagnie    Boulangeries : deux mois de compensation réglés, pour un total de cinquante millions de dinars    Croissance annoncée par l'INS : Houcine Rhili exprime de sérieux doutes    80 000 policiers mobilisés : Paris sous haute tension    Affaire de corruption : Taieb Rached et Najib Ismail resteront derrière les barreaux    Kais Saied dénonce les coupures intentionnelles d'eau et d'électricité et critique la gestion administrative    Tunisie : El Fouladh lance un concours pour recruter 60 agents    Indonésie : Séisme de magnitude 6,1 en Papouasie    Coupe du monde 2026 : l'Afrique du Sud menacée d'une lourde sanction !    USMO : fin de l'aventure pour Victor Musa    Habib Touhami: Quand ressurgissent les fantômes du passé!    Onu-Veto américain à un projet de résolution pour un cessez-le-feu à Gaza    Météo : Soleil et mer calme    Grèves en France : des centaines de milliers de manifestants dans la rue    Open de Saint-Tropez : Moez Echargui qualifié pour les quarts de finale    La BH BANK renouvelle ses interventions sociales en partenariat avec l'Union Tunisienne de Solidarité Sociale    La Tunisie gagne des places dans le classement de la FIFA    Journée internationale de l'ozone : la Tunisie réaffirme son engagement aux côtés de l'ONUDI et de l'ANPE    Vol Paris-Corse : plus de 15 minutes dans les airs... ce qui s'est passé va vous surprendre    Sfax célèbre l'humour à l'hôtel ibis avec ibis Comedy Club    La Bibliothèque nationale de Tunisie accueille des fonds de personnalités Tunisiennes marquantes    Fadhel Jaziri: L'audace et la norme    "The Voice Of Hind Rajab » film d'ouverture du Festival du film de Doha    Mois du cinéma documentaire en Tunisie : une vitrine sur le cinéma indépendant et alternatif    Fadhel Jaziri - Abdelwahab Meddeb: Disparition de deux amis qui nous ont tant appris    1,5 million de dollars pour faire de la culture un moteur de développement en Tunisie    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Tunisie - Société :
BCE préside un conseil des ministres consacré au projet de loi sur les stupéfiants
Publié dans WMC actualités le 31 - 12 - 2015

Un projet de loi relatif à la lutte contre les stupéfiants a été examiné, en Conseil des ministres, mercredi 30 décembre au palais de Carthage, présidé par le chef de l'Etat, Béji Caïd Essebsi. Selon un communiqué de la présidence du gouvernement, le projet en question prévoit l'abrogation de la loi n°1992-52 relative aux stupéfiants et son remplacement par une nouvelle loi.
Ce projet vise à harmoniser la législation tunisienne avec les conventions internationales ratifiées et les dispositions de la nouvelle Constitution.
En conformité avec la plupart des législations comparées en matière de politiques pénales, ce projet de loi fait prévaloir la prévention à la place de la dissuasion et remplace les peines liberticides par des peines de substitution qui favorisent la rééducation et la réintégration des consommateurs de stupéfiants.
Le projet en question comporte aussi des dispositions qui réglementent les méthodes d'investigation, mettent en place des mécanismes de protection et consacrent la coopération internationale en matière de lutte contre les crimes liés aux stupéfiants.
Ces dispositions prévoient notamment :
- la création de structures nationales et régionales en matière de prévention des stupéfiants,
- l'engagement à ne pas déclencher l'action publique, à abandonner les poursuites et annuler les jugements contre tout toxicomane qui éprouve le besoin de suivre une cure d'intoxication, et ce avant ou après la découverte du délit,
- l'adoption d'un nouveau régime de sanctions inhérent à la consommation des stupéfiants, lequel régime prévoit l'annulation de la peine de prison pour les deux premières fois, l'application des mesures d'allègement prévues par l'article 53 du code pénal et le non-recours à la dissuasion en cas d'échec de la rééducation,
- la substitution de la peine physique par le travail d'utilité publique,
- la réglementation des méthodes d'investigation,
- la protection de tous les acteurs intervenant dans les affaires de lutte contre les stupéfiants comme les magistrats, les agents de la police judiciaire et les auxiliaires de justice,
- la criminalisation de tout délit lié à la modification des échantillons biologiques, l'altération des analyses biologiques ou la falsification de leurs résultats,
- la criminalisation de nouveaux phénomènes qui commencent à prendre de l'ampleur comme l'incitation à la consommation de la drogue sans contrepartie ou la présentation de produits alimentaires ou des boissons mélangés avec des stupéfiants à la consommation,
- le retrait du permis de conduire au consommateur de drogue ou son interdiction d'obtenir ce document pendant une durée fixée par le juge,
- la criminalisation du refus de toute personne prise en flagrant délit de se soumettre à un prélèvement d'échantillons.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.