Lancement d'une plateforme numérique dédiée au suivi de l'avancement de la réalisation des projets publics    Boycott maintenu : les jeunes médecins s'étonnent du communiqué du ministère    Sonia Dahmani, sa codétenue harceleuse transférée… mais pas avant le vol de ses affaires    Le chef de la diplomatie turque accuse l'entité sioniste d'entraîner la région vers un « désastre total »    Foot – Coupe du monde des clubs (3e J-Gr:D)- ES Tunis : Belaïli absent contre Chelsea    Les Houthis menacent d'attaquer les navires américains en mer Rouge si les Etats-Unis frappent l'Iran    L'homme de culture Mohamed Hichem Bougamra s'est éteint à l'âge de 84 ans    Ce qu'on écrase, ce qui tient debout    Baccalauréat 2025 : Répartition complète des résultats de la session principale par section    Beach hand – Championnat du monde U17 : la Tunisie éliminée en quarts de finale par la Hongrie    Promouvoir l'emploi des jeunes en Tunisie: lancement du projet « Tunisie professionnelle »    19.95: la meilleure moyenne nationale obtenue au baccalauréat par le matheux Mohamed Nasraoui    Alerte rouge sur les côtes de Monastir : des poissons morts détectés !    Baccalauréat 2025 : un taux de réussite global de 37,08%    Appel à retirer la confiance à Fatma Mseddi : Wael Naouar annonce l'initiative    La poétesse tunisienne Hanen Marouani au Marché de la Poésie 2025    « J'aimerais voir l'obscurité » : la nuit confisquée de Khayam Turki    Le ministre du Tourisme : La formation dans les métiers du tourisme attire de plus en plus de jeunes    Hôpitaux : plus de 900 opérations de la cataracte réalisées aujourd'hui au profit des démunis    L'huile d'olive bio de Zarzis conquiert les marchés américain et français    Ispahan sous les bombes : Israël frappe encore le site nucléaire iranien    Classement QS mondial des universités 2026 : l'Université de Tunis El Manar progresse de 40 places    Accès gratuit aux musées militaires ce dimanche    La Ministre des Finances : « Nous veillons à ce que le projet de loi de finances 2026 soit en harmonie avec le plan de développement 2026-2030 »    69e anniversaire de la création de l'armée nationale : Une occasion pour rapprocher l'institution militaire du citoyen    Le ministère des Affaires étrangères confirme le décès du jeune Tunisien Abdelmajid Hajri en Suède    L'églantine: Une petite rose, beaucoup de bienfaits et une véritable richesse pour la région de Zaghouan    Nafti, à Istanbul, pour participer à une réunion extraordinaire des ministres arabes des Affaires étrangères    Un séisme de magnitude 5,1 secoue le nord de l'Iran    Face au chaos du monde : quel rôle pour les intellectuels ?    Festival arabe de la radio et de la télévision 2025 du 23 au 25 juin, entre Tunis et Hammamet    Ons Jabeur battue au tournoi de Berlin en single, demeure l'espoir d'une finale en double    Carrefour Tunisie lance le paiement mobile dans l'ensemble de ses magasins    Caravane Soumoud de retour à Tunis : accueil triomphal et appels à soutenir la résistance palestinienne    WTA Berlin Quart de finale : Ons Jabeur s'incline face à Markéta Vondroušová    CUPRA célèbre le lancement du Terramar en Tunisie : un SUV au caractère bien trempé, désormais disponible en deux versions    AMEN BANK, solidité et performance financières, réussit la certification MSI 20000    Grève des jeunes médecins : large mobilisation et risque d'escalade    Grève générale dans le secteur agricole tunisien prévue le 25 juin : la fédération lance un avertissement    Joséphine Frantzen : rapprocher la Tunisie et les Pays-Bas, un engagement de chaque instant    Kaïs Saïed, Ons Jabeur, Ennahdha et Hizb Ettahrir…Les 5 infos de la journée    Berlin Ons Jabeur en quarts de finale face à Markéta Vondroušová    Skylight Garage Studio : le concours qui met en valeur les talents émergents de l'industrie audiovisuelle    Festival Au Pays des Enfants à Tunis : une 2e édition exceptionnelle du 26 au 29 juin 2025 (programme)    Découvrez l'heure et les chaînes de diffusion du quart de finale en double d'Ons Jabeur    Le Palais de Justice de Tunis: Aux origines d'un monument et d'une institution    Tunisie : Fin officielle de la sous-traitance dans le secteur public et dissolution d'Itissalia Services    La Tunisie mobilise les soutiens en faveur de son candidat l'ambassadeur Sabri Bachtobji, à la tête de l'Organisation Internationale pour l'Interdiction des Armes Chimiques (OIAC)    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Tunisie :
Bataille juridique entre les magistrats et l'ARP sur les Panama Papers
Publié dans WMC actualités le 22 - 06 - 2016

Le Syndicat des magistrats tunisiens (SMT) appelle, dans un document rendu public mardi 21 juin 2016, le président de l'Assemblée des représentants du peuple (ARP) à dissoudre la commission parlementaire d'enquête sur les documents de "Panama Papers". Le syndicat estime nécessaire de transférer toutes les données et preuves à la disposition de la commission au juge d'instruction chargé de l'affaire, mettant en garde contre "la création de telles commissions sur-mesure chaque fois qu'on veut retirer le dossier des mains de la justice".
"La création d'une commission au sein de l'ARP pour enquêter sur les documents de Panama Papers est une transgression du principe de séparation entre les pouvoirs consacré dans la Constitution et une ingérence du pouvoir législatif dans les prérogatives du pouvoir judiciaire", indique le communiqué.
Selon le Syndicat des magistrats tunisiens, tous les travaux de la commission parlementaire d'enquête sur les documents de Panama Papers n'ont aucune valeur juridique. "En revanche, l'ARP devait former une commission pour enquêter sur les conditions indignes dans lesquelles travaille le pouvoir judiciaire et spécialement le pôle judiciaire financier", souligne le communiqué.
A noter que la commission d'enquête sur les documents de Panama Papers a été créée suite à des fuites sur le site internet Inkifada de noms de personnalités politiques et d'hommes d'affaires cités dans une enquête d'investigation internationale connue sous le nom de "Panama Papers". Lire aussi: BCT - Chedly Ayari : Nous examinerons les noms des tunisiens figurant sur la liste des documents « Panama Papers »
Le porte-parole officiel du tribunal de première instance, Sofien Selliti, avait déclaré à l'agence TAP à la fin de la semaine écoulée que le juge d'instruction principal au pôle judiciaire financier a adressé une correspondance à l'ARP dans laquelle il a souligné que la justice est la seule partie apte d'enquêter dans l'affaire Panama Papers estimant que la commission parlementaire d'enquête sur les documents de Panama Papers est "une justice parallèle".


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.