Management & Nouvelles Technologies - Magazine On-Line : 08-04-2003 à 14:00 Le 17 février dernier, puis le 21 du même mois, le bulletin de la Bourse de Tunis, publiait une liste de 10 entreprises cotées en bourse, où il leur rappelant les conditions de séjour et de radiation à la cote électronique. Le communiqué rappelle aussi et surtout à ces entreprises, cotées sur le second marché, les délais de leurs séjours sur cette cote, supposée être une première étape vers leur introduction au premier marché. Le communiqué sonnait surtout comme une mise en garde, à peine voilée, contre le risque de connaître le même sort que Batam, lorsqu'elle avait été radiée de le cote électronique et ramenée au panneau. Qui, comment, quand et pourquoi ? Dans son communiqué, la Bourse rappelle, "pour toutes fins utiles" dit-elle sans autre forme de détail ou d'explication, les conditions de séjour des valeurs à la Cote de la Bourse. Le communiqué commence cependant assez fort en parlant dès le début de radiation et en énumérant les 4 cas ou possibilités, pour une entreprise cotée, d'être radiée de la bourse, outre les cas de disparition de sociétés pour quelque motif que ce soit. Il précise ainsi, en se référant au Règlement Général de la Bourse, que ces cas sont : 1. La radiation demandée par la société. 2. La radiation suite à une OPR. 3. La radiation des sociétés admises au second marché qui ne répondent pas aux conditions d'admission au premier marché après une période de séjour additionnelle de 3 ans maximum. 4. Radiation des sociétés qui durant leur période de séjour ne répondent pas aux conditions de séjour fixées par l'article 72 du Règlement précité. Ledit article 72 stipule en effet que « Les éléments pris en considération par la Bourse pour motiver sa décision de radier de la Cote les titres de capital émis par une société sont : - la moyenne quotidienne des transactions exprimées en dinars et en titres échangés, ainsi que le nombre de jours de bourse où les titres ont fait l'objet d'une cotation, appréciés sur une année. - La mise en paiement de dividendes sur les deux derniers exercices ; - Le pourcentage du capital diffusé dans le public ; - Le respect des engagements d'information et d'organisation incombant à la société émettrice ; - Le respect des dispositions réglementaires et légales des sociétés admises à la cote.» Le communiqué ne le dira pas clairement, mais c'est surtout ces deux derniers cas qui aurait motiver le communiqué et qui seraient susceptibles d'être appliquées aux 10 entreprises qu'il énumèrera par la suite. Les 10 menacées de radiation. Le communiqué cite ensuite l'article 46 du Règlement Général de la Bourse qui stipule en substance que « au terme d'une période de trois ans, la Bourse examine avec la collectivité émettrice et son ou ses intermédiaires en bourse le degré de réalisation des conditions d'admission au premier marché. Compte tenu des résultats de cet examen, la Bourse décide de transférer les titres de la société au premier marché si elle satisfait aux conditions requises pour ce transfert. Dans le cas contraire, la Bourse décide, soit leur radiation et leur transfert sur le hors-cote, soit leur maintien au second marché pour une nouvelle période maximale de trois ans. Au terme de cette période, la société qui ne satisfait pas aux conditions exigées est radiée et transférée, d'office, au hors cote. » Sans faire directement le lien, le communiqué de la BVMT nous rappelle le calendrier de séjour des valeurs admises au Second Marché des 10 entreprises citées et qui sont :
Valeur Date de fin de séjour MONOPRIX Février 2003 STIL Février 2003 AIR LIQUIDE DE TUNISIE Février 2003 PLACEMENTS DE TUNISE-SICAF Février 2003 TUNISE LAIT Février 2003 ASTREE Février 2003 EL MAZRAA Avril 2004 TUNINVEST-SICAR Juillet 2004 SOTUVER Décembre 2004 MAGASIN GENERAL Septembre 2005 On sait de notre côté, que ces 10 entreprises sont, à plus ou moins fort degré, loin de respecter les conditions d'admission au second marché et que certaines ne pourraient pas y rester et encore moins pour l'instant accéder au premier marché. Cela étant entendu que le second marché est une étape intermédiaire pour le premier marché. Une entreprise comme la Stil n'a pas distribué de dividende, depuis belle lurette. Son bilan pour les 6 mois de l'année 2002 indiquait déjà un résultat reporté négatif de 106 MDT. Monoprix n'a pas encore atteint le seuil minimum de 20 % de capital diffusé dans le public et sa fréquence de transaction ne répond pas encore aux normes de cotation. Air Liquide serait "tellement non liquide", selon l'expression de certains intermédiaires, et ses prix et dividendes sont tellement satisfaisants (pour ses actionnaires) qu'elle n'arriverait pas à atteindre le niveau de transactions requis. Sotuver, et malgré la seconde ouverture de son capital l'année dernière, n'arrive pas à atteindre les 20 % de capital en bourse. Des sociétés comme Astree, El Mazraa ou Tunivest Sicar sont aussi dans le même cas et semblent s'y plaire. Radiera ou ne radiera pas ? Le communiqué rappelle ensuite les conditions d'admission au Premier Marché de la Cote, en précisant qu'elles sont fixées par les articles 35 à 41 du Règlement Général de la Bourse. De ce fait et au terme de la date précitée, "chaque société admise au second marché doit justifier principalement, de la diffusion de 20% au moins de son capital auprès de 500 actionnaires détenant individuellement au plus 0,1% du capital ainsi que de l'existence d'un manuel de procédure d'organisation, de gestion et de divulgation des informations financières, d'une structure d'audit interne et d'une structure de contrôle de gestion". Le mot clé dans ce rappel est sans aucun doute l'information financière. Plus de 2 mois après cette communication, où en sont les choses ? Quelles sont les entreprises, parmi les 10 sus-citées, qui sont en règle avec la réglementation ? Au moins 5 restent en dehors de ces lois et ne respectent pas les différents règlements pré-cités. Certaines, pas moins de 6, ont déjà dépassé les délais réglementaires de séjour au second marché. Il est dit, dans ce communiqué, que "la bourse examine avec la collectivité émettrice et son ou ses intermédiaires en bourse, le degré de réalisation des conditions d'amission au premier marché". Cela n'a pas encore été fait. Au moins nous n'avons pas pu avoir aucune information sur une quelconque date fixée pour cela. La BVMT devait décider, pour ces entreprises, soit la radiation et la sortie par la petite porte vers le hors côte, soit le sursis de 3 années supplémentaires. Rien n'est encore fait et les 10 sociétés toujours cotées, alors que, aussi bien la bourse que ses intermédiaires, ont maintes fois exprimé leur désir et leur intention et même la nécessité, de nettoyer la côte de la bourse qui doit être un label de qualité. C'est au moins ces raisons qui ont motivés la radiation de Batam !! Ce qui est certain, c'est que ces 10 entreprises ne sont pas les seules sociétés qui ne respectent pas les articles 35, 41, 46 et 72, ou l'un des autres articles du règlement de la bourse. D'autres ont annoncé, devant les intermédiaires en bourse, des pertes tellement importantes qu'elles auraient pu connaître le même sort que Batam. La bourse qui se plaint déjà de manque de profondeur peut-elle y faire quelque chose ? Peut-elle pour autant se taire et ne pas veiller au respect de la réglementation en vigueur ?
