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Entrée en vigueur du cumul pan-euroméditerranéen de l'origine entre la Tunisie et l'Union européenne
Publié dans WMC actualités le 18 - 09 - 2006

Le Ministère du Commerce et de l'Artisanat informe que le cumul pan-euroméditerranéen de l'origine entre la Tunisie et l'Union européenne est entré en vigueur avec effet rétroactif, le 1er août 2006.
Cette mesure permet aux entreprises implantées en Tunisie de :
- exporter les intrants de la Tunisie vers la Turquie et les pays de l'AELE (Suisse, Norvège, Islande, Liechtenstein) en vue de les transformer dans ces pays en produits finis et les exporter vers les pays de l'Union européenne en exonération totale des droits de douane et des taxes d'effet équivalent.
- exporter les intrants de la Tunisie vers les pays de l'Union européenne en vue de les transformer dans ces pays en produits finis et les exporter vers les pays de l'AELE (Suisse, Norvège, Islande, Liechtenstein) et la Turquie en exonération totale des droits de douane et des taxes d'effet équivalent.
- s'approvisionner en matières premières en provenance de la Turquie, des pays de l'AELE (Suisse, Norvège, Islande, Lichtenstein), de les transformer en Tunisie et les exporter vers les pays de l'Union européenne en exonération totale des droits de douane et des taxes d'effet équivalent.
- s'approvisionner en matières premières en provenance des pays de l'Union européenne, de les transformer en Tunisie et les exporter vers la Turquie et les pays de l'AELE (Suisse, Norvège, Islande, Liechtenstein) en exonération totale des droits de douane et des taxes d'effet équivalent.


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