En application de l'article 72 de la loi des Finances 2007 relative au droit du timbre sur les opérations de recharges, qu'elles soient par carte ou électronique 'Tunisiana Light''. Tunisiana vient de publier un communiqué informant que cette taxe, en vigueur depuis le 1er janvier 2007, dont le taux est de 6% est payée en sus de la valeur des cartes de recharge. En ce qui concerne la recharge électronique, cette taxe est automatiquement soustraite du montant de la recharge. Et pour éviter tout malentendu ou mauvaise interprétation de cette loi, elle a publié les tableaux des tarifs ci-dessous : Cartes de recharge Valeur de Recharge 5.000 DT 10.000 DT 25.000 DT 60.000 DT Droit de timbre 0.300 DT 0.600 DT 1.500 DT 3.600 DT Prix de vente de carte de recharge 5.300 DT 10.600 DT 26.500 DT 63.600 DT
Pour les opérations de recharge électronique « Tunisiana Light », le droit de timbre payable par le consommateur est calculé comme suit :
Recharges électroniques « Light » Somme payée par le client Droit de timbre Recharge transférée au client 1.000 0.057 0.943 2.000 0.114 1.886 3.000 0.170 2.830 4.000 0.227 3.773 5.000 0.283 4.717 6.000 0.340 5.660 7.000 0.397 6.603 8.000 0.453 7.547 9.000 0.510 8.490 10.000 0.566 9.434
