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Exclusif
Publié dans WMC actualités le 06 - 08 - 2003


Livrets d'épargne ou comptes spéciaux d'épargne :
Du nouveau, sur le fond et la forme

Management & Nouvelles Technologies - Magazine On-Line : 06-08-2003 à 07:00

Préoccupation majeure des autorités financières Tunisiennes, l'épargne nationale connaît depuis 1997, une évolution en dents de scie. D'une évolution à deux chiffres de 13,3 % en 97, elle descend à 8,7 % une année plus tard, rebondit de plus de 4 points en 99 pour chuter de 3,7 % en 2000 et remonter, encore une fois, de plus de 6 points (9,9 %) en 2001. L'évolution était cependant jusque là positive.
La décélération de la croissance en 2002, l'accroissement de l'endettement des ménages de 30 % et l'insuffisance des incitations mises en place aidant, le taux de l'épargne, par rapport au PIB ou aussi par rapport au revenu national disponible brut, n'évoluait plus en 2002 et perd même 1,7 points de croissance, passant de 23,6 % en 2001, à 21,9 % en 2002. Son évolution s'inscrit ainsi en baisse de 2 %. A toutes ces causes, il faudra certainement ajouter les deux dernières baisses du TMM qui ont certainement influé sur une épargne dont la rentabilité est liée au taux monétaire du marché (TMM 2 généralement).

1999 2000 2001 2002
Volume de l'épargne en MDT 5942.6 6160.4 6773.2 6638.1
Taux d'évolution en % +12,8 +3,7 +9,9 -2
Taux de l'épargne du PIB 24,1 23,1 23,6 22,1

Un regard sur la structure de l'épargne nationale au cours de l'année 2000, indique que les premiers pourvoyeurs d'épargne, sont les institutions non financière avec une part de 40,2 %. Les seconds, sont les ménages avec une contribution de 31,8 %, une part déjà en régression de presque 7% par rapport à l'année 1999. Viennent ensuite les administrations publiques (21,2 %), alors que la part des institutions financières ne dépassait pas les 6,8 %.
Augmentation indirecte du TRE
De la préoccupation, les autorités financières tunisiennes passent alors à la réflexion sur les mesures capables de redresser la barre, surtout que ce repli de l'épargne s'est tout de suite négativement répercuté sur le taux de financement intérieur des investissements, où il est passé de 90 à 85 % seulement.
Un autre regard sur les différents types d'épargne, nous apprend qu'il existe dans l'épargne drainée par les institutions financières, en gros, deux types. Il y a en effet l'épargne libre et celle liée à l'investissement. Dans le premier cas, on trouve surtout les comptes spéciaux d'épargne. Il s'agit là essentiellement des comptes ouverts par les personnes, physiques ou morales, auprès des guichets des banques et des bureaux de poste. Chez les banques, il en existait au 16.11.02, plus de 1 million 946 mille représentant un montant de 3916 MDT. Chez la poste il en existait 972 000 d'un montant global de 972 MDT.
C'est précisément ce type d'épargne (les comptes spéciaux) qui serait actuellement au centre de la réflexion et qui pourrait connaître, d'ici le début de l'année prochaine, du nouveau et quelques améliorations. Un projet de circulaire, circule en effet actuellement entre la BCT et les différentes institutions de crédits. L'objet en est la "réforme" du régime des carnets d'épargne que tout le monde connaît, appelés aussi comptes spéciaux d'épargne. La réforme touchera, même si c'est d'une manière indirecte, à l'essentiel qui est le taux d'intérêt servi et seul capable de convaincre les familles à ne pas allez investir ailleurs.
Le projet de circulaire de la BCT indique en effet que "une prime dite de fidélité est servie sur les fonds restés stables". Le taux de cette prime variera bien sûr en fonction de la période de stabilité des fonds déposés sur le carnet d'épargne. Il devrait ainsi être de 0,5 % pour une période de stabilité égale ou supérieure à une année et inférieure à 2 ans. Le taux doublerait et pourrait être de 1 % pour les fonds qui n'ont pas étés touchés pendant une période supérieure à 2 années.
Défiscaliser l'épargne ?
Il va sans dire que cette nouvelle prime, dite de fidélité équivaut en fait à une augmentation du TRE (Taux de rétribution de l'épargne). Elle ressemble plus à un rétablissement du 1 point enlevé au TMM dont dépend le calcul de TRE, même si certaines réflexions évoquent l'utilité de rompre ce lien et d'instituer un TRE fixe.
Il est important de remarquer que ce projet de circulaire de la BCT ne plafonne pas les comptes d'épargne ouverts, par les personnes physiques, auprès des banques et cela pose la question du régime fiscal appliqué à ces comptes.
Actuellement les propriétaires de ces comptes bénéficient d'une exonération au titre des intérêts à hauteur de 1000 DT et restent soumis à une retenue à la source de 20 % remboursable à la déclaration d'impôts. Les montants de dépôt déplafonnés, il conviendrait d'harmoniser le régime fiscal.

A l'APTBEF on évoquerait même "pourquoi pas la question de la défiscalisation" de ce genre d'épargne pour l'encourager. A côté des conditions de rémunération qui deviendraient ainsi un peu plus attrayantes, la mise à niveau pourrait aussi toucher la périodicité de décompte des intérêts. "Les intérêts et les primes de fidélité sont décomptés et capitalisés à chaque arrêté trimestriel" précise le projet de circulaire qui ajoute encore que "pour les comptes clôturés avant la fin de la période de l'arrêté trimestriel, les intérêts et les primes de fidélités doivent être calculés sur la durée effective du placement et servis aux déposants lors de la clôture du compte".
Pour l'instant, la BCT ne pense qu'à prendre les précautions nécessaires à la "mauvaise" utilisation possible de ces comptes spéciaux en spécifiant qu'"une même banque ne peut ouvrir, pour l'ensemble de son réseau sièges et agences compris, qu'un seul compte spécial d'épargne par personne physique". Nouveauté cependant, le compte épargne donnera désormais droit à une carte électronique pour faciliter le retrait.
En théorie et dans l'attente des transformations que pourraient y introduire ou y ajouter les banquiers par le biais de leur association, cette nouvelle formule de livrets d'épargne pourrait prendre effet dès janvier prochain. Wait and see !!

03-08-2003
Khaled BOUMIZA


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