L'Agence Française de Développement (AFD) vient de mettre en place un nouveau mécanisme de financement «le crédit non souverain». Ce produit est destiné à financer des projets à vocation environnementale. Les activités ciblées concernent l'efficacité énergétique, la production d'énergies renouvelables, la préservation de la biodiversité, la lutte contre la pollution des nappes . Cet instrument permet à l'AFD de prêter à des taux bonifiés à des entreprises et organismes publics ou privés, sans garantie de l'Etat. La démarche consiste, donc, à financer, à des conditions suffisamment attrayantes pour l'entreprise, tout investissement qui améliore son efficacité énergétique (cogénération, conversion au gaz, énergies renouvelables) ou diminue sa pollution. Ultime objectif : intégrer dans tout projet cofinancé par l'AFD la composante RSE (responsabilité sociale et environnementale). Pour Jean Michel Severino, président de l'AFD, «il ne s'agit pas, dans cette nouvelle approche de l'AFD, simplement d'une nouvelle mode ou d'un nouveau véhicule de développement. C'est à la responsabilité «environnementale» de chaque acteur qu'il est fait appel. Il ne peut en effet y avoir de développement durable uniquement axé sur la croissance économique, sans équité et sans attention portée sur la préservation des ressources naturelles». Très concrètement, le groupe AFD travaille déjà en Tunisie sur des projets touchant à l'efficacité énergétique dans l'habitat (avec l'utilisation d'isolants thermiques) à l'agro-écologie (ou technique du «semis direct» sans labour). Deux projets dits non souverains méritent particulièrement d'être soutenus. Le premier consiste en un prêt de 40 millions d'euros et en une subvention de 1,3 million d'euros accordée à l'Agence nationale de maîtrise de l'énergie (ANME) et à l'Agence nationale de promotion de l'emploi (ANPE). Ces apports financiers, qui vont se mettre en place, dans les mois à venir, par le biais de trois banques de la place, vont aider les entreprises à financer leurs investissements «environnementaux». L'autre crédit non souverain (plus de 20 millions d'euros) est accordé à la STEG pour l'appuyer dans son effort d'acquisition d'équipements de distribution du gaz naturel aux particuliers. Dans l'un et l'autre cas, l'AFD apporte un élément de concessionnalité (sous forme de taux d'intérêt bonifié ou de durée longue) à l'entreprise, publique ou privée, pour l'inciter à investir dans l'environnement ou l'efficacité énergétique. L'Etat tunisien est gagnant dans cette affaire, car les investissements réalisés, sans endettement ni garantie de sa part, permettent d'économiser de précieuses ressources budgétaires ou des devises (subventions au GPL et achat d'hydrocarbures). «C'est donc un processus gagnantgagnant», a déclaré M.Séverino. En 2006, le Groupe de l'AFD est intervenu dans le financement de trois grands projets pour un coût global de 142 millions d'euros : 80 millions d'euros pour cofinancer la réhabilitation et l'assainissement du réseau de l'Office nationale de l'assainissement (ONAS), dans 13 gouvernorats, 40 millions d'euros pour le financement des projets à caractère environnemental et 22 millions d'euros pour cofinancer la réalisation de 280 km de conduites de gaz naturel par la STEG. Les engagements «projets» de l'AFD en Tunisie sont concentrés sur trois secteurs, la Mise à Niveau du secteur productif ; l'amélioration des conditions de vie des populations par le développement des infrastructures de base et la promotion du développement durable.