La Commission européenne vient d'autoriser, en vertu du règlement CE sur les concentrations, le projet d'acquisition de la branche européenne de produits en papier-tissu de l'entreprise américaine Procter & Gamble par l'entreprise suédoise SCA. Les deux sociétés sont d'importants fournisseurs de produits en papier-tissu. La décision de la Commission est subordonnée à la cession, par SCA, de ses activités dans le secteur des mouchoirs multi-usages de la marque «Softis». La Commission est parvenue à la conclusion que l'opération, telle que modifiée par l'engagement, n'entraverait pas de manière significative une concurrence effective dans l'Espace économique européen (EEE) ou une partie substantielle de celui-ci. SCA est une entreprise suédoise active dans le secteur des produits d'hygiène corporelle en Europe. Dans la branche des produits de consommation en papier-tissu, SCA vend du papier hygiénique, du papier essuie-tout et des mouchoirs multi-usages sous différentes marques, dont les principales sont Edet, Softis, Velvet et Zewa. La branche européenne de produits en papier-tissu de Procter & Gamble (P&G ECT) est une division de Procter and Gamble plc (P&G) qui vend du papier hygiénique, du papier essuie-tout et des mouchoirs multi-usages en Europe. Ses marques les plus connues sont Bounty, Charmin, Tempo, Bluemia et Bess. Outre leurs propres marques, SCA et, dans une moindre mesure, P&G ECT produisent et vendent également des produits en papier-tissu sous marque de distributeur. Les deux catégories de produits (sous marque de fabricant et marque de distributeur) sont achetées séparément par les détaillants, par le biais de négociations bilatérales dans le cas des marques propres et par des appels d'offres dans le cas des marques de distributeur, mais elles se retrouvent côte à côte sur les rayons des supermarchés. Par conséquent, si la Commission a constaté que les produits en papier-tissu commercialisés sous marque de fabricant et marque de distributeur constituaient des marchés de produits distincts au niveau de l'offre, l'interaction concurrentielle entre les produits sous marque propre et sous marque de distributeur s'est avérée essentielle pour l'appréciation de l'affaire au niveau du marché de détail en aval (c'est-à-dire dans les rayons des supermarchés). L'enquête sur le marché menée par la Commission a clairement montré que les marques de distributeur jouent un rôle sans cesse croissant dans le secteur du papier-tissu dans l'ensemble de l'Europe. Comparée aux produits sous marque propre, leur part des ventes au détail tourne toujours autour de 50 % en Europe et est en progression. Les activités des parties se recoupent essentiellement sur les marchés de la production et de la vente sous marque propre de papier hygiénique, de papier essuie-tout et de mouchoirs multi-usages destinés aux détaillants allemands et autrichiens. La Commission a constaté que le papier hygiénique et le papier essuie-tout commercialisés sous marque propre par les parties étaient fortement concurrencés par les marques de distributeur. En conséquence, même si les parts de marché sont élevées sur ces marchés, la Commission a conclu que la nouvelle entité ne serait pas en mesure d'exercer un quelconque pouvoir de marché ni d'augmenter les prix de gros. Sa conclusion est toutefois différente en ce qui concerne la production et la vente de mouchoirs multi-usages sous marque propre en Autriche et en Allemagne. Le projet de concentration tel qu'initialement notifié aurait en effet donné lieu au cumul des deux principales marques sur les marchés autrichien et allemand des mouchoirs multi-usages («Tempo» pour P&G et «Softis» pour SCA), entraînant des parts de marché extrêmement élevées et un affaiblissement de la concurrence. Dans la mesure où les achats des consommateurs risquaient d'être davantage guidés par des préférences pour certaines marques dans le cas des mouchoirs multi-usages que dans celui du papier hygiénique et du papier essuie-tout, les marques de distributeur n'auraient pas exercé une pression concurrentielle suffisante sur les marques des parties. Pour résoudre les problèmes de concurrence soulevés par la Commission, SCA a accepté de céder sa marque de mouchoirs multi-usages «Softis» en Allemagne et en Autriche, ainsi que les équipements de production, les chaînes de transformation et le personnel commercial et des ventes, au choix du candidat acquéreur. En outre, pour tenir compte des observations formulées par les tiers dans le cadre de la consultation sur les mesures correctives, SCA s'est aussi engagée à céder la marque de mouchoirs multi-usages Softis, au choix du candidat acquéreur, dans tous les autres pays où la société est actuellement active essentiellement en Europe centrale et orientale pour améliorer la viabilité de l'activité cédée. De plus amples informations sur cette affaire pourront être obtenues à l'adresse suivante: http://ec.europa.eu (Source : Commission européenne)
