Le 31 janvier, la Commission européenne a lancé une consultation publique portant sur le contenu d'une loi européenne sur les petites entreprises («Small Business Act»). Il s'agit de placer les petites et moyennes entreprises au cur du processus décisionnel dans l'UE et de mettre en uvre des mesures concrètes destinées à libérer le potentiel de croissance des PME. De nouvelles initiatives seront prises pour alléger la charge réglementaire imposée aux PME, faciliter leur accès au marché unique et aux marchés publics, les aider à trouver les ressources financières et humaines indispensables à leur développement et les soutenir face aux défis que constituent la mondialisation et le changement climatique. L'élaboration de la «loi sur les petites entreprises» pour l'Europe constitue l'une des principales mesures de la Commission annoncées pour le prochain cycle de la stratégie en faveur de la croissance et de l'emploi, qui a été adoptée en décembre dernier. La consultation se poursuivra jusqu'à la fin du mois de mars. Une audition publique sur le «Small Business Act» aura lieu le 6 février à Bruxelles. À l'occasion du lancement de la consultation publique, le vice-président Günter Verheugen, responsable de la politique des entreprises et de l'industrie, a déclaré: «L'importance cruciale des PME et des entrepreneurs pour la compétitivité de l'Europe est désormais bien reconnue. En mettant en uvre le «Small Business Act», nous cherchons à valoriser pleinement leur immense potentiel. Mais, pour y parvenir, nous devons être informés de tous les problèmes qui se posent et de toutes les opportunités qui s'offrent. Chaque avis est important et j'invite chacun à apporter sa contribution.» Le document qui sert de base à la consultation a identifié six domaines à examiner, mais d'autres domaines peuvent être révélés par la consultation publique: * une meilleure réglementation en faveur des PME * placer les PME au premier rang de la société * l'accès des PME aux marchés * l'accès des PME au financement, aux qualifications et à l'innovation * transformer les défis de l'environnement en opportunités pour les PME * renforcer l'application des principes de la politique des PME de l'UE. L'objectif de la Commission européenne est de proposer la «loi sur les petites entreprises» pour l'Europe en juin de cette année.
Une audition publique sur le «Small Business Act» aura lieu le mercredi 6 février 2008 à 14h00 au Centre Borschette à Bruxelles (Belgique). Elle sera ouverte à toutes les parties intéressées et permettra d'assister à des exposés du vice-président Verheugen et de la présidence slovène de l'UE. José Manuel Barroso, le Président de Commission Européenne va présenter les conclusions.
D'autres informations sur la consultation figurent sur le portail à destination des PME : http://ec.europa.eu/enterprise/sme/index fr.htm
Des précisions sur l'audition publique peuvent être trouvées à l'adresse suivante : http://ec.europa.eu/enterprise/newsroom/cf/itemshortdetail.cfm?item id=1253
Les documents sur la consultation peuvent être trouvés à l'adresse suivante : http://ec.europa.eu/enterprise/entrepreneurship/sba en.htm
