Le Sommet de Paris organisé dans le cadre du "Processus de Barcelone : Union pour la Méditerranée" (Paris, le 13 juillet 2008) a imprimé une nouvelle dynamique politique aux relations euro-méditerranéennes. À Paris, les chefs d'Etat et de gouvernement ont décidé de mettre à profit et de renforcer les éléments fructueux du processus de Barcelone en revalorisant leurs relations, en intégrant un meilleur partage de la responsabilité dans le cadre de leur coopération multilatérale et en procurant des avantages concrets aux citoyens de la région. Ce premier Sommet a constitué une importante avancée pour le partenariat euro-méditerranéen, et marqué la détermination inébranlable et la volonté politique commune de l'UE et de ses partenaires méditerranéens, de concrétiser les objectifs de la déclaration de Barcelone : la création d'un espace de paix, de stabilité, de sécurité et de prospérité partagée, le respect total des principes démocratiques, des droits de l'homme et des libertés fondamentales, et la promotion de la compréhension entre cultures et civilisations dans la région euro-méditerranéenne. Il a été décidé de lancer et/ou de renforcer un certain nombre d'initiatives-clés telles que la dépollution de la Méditerranée, les autoroutes de la mer et les autoroutes terrestres, la protection civile, les énergies de substitution avec le Plan solaire méditerranéen, l'enseignement supérieur et la recherche, l'université euro-méditerranéenne et l'initiative méditerranéenne de développement des entreprises. Les ministres proposent qu'à compter de la réunion de Marseille, le "Processus de Barcelone : Union pour la Méditerranée" s'appelle "Union pour la Méditerranée". Les ministres décident que la Ligue des Etats arabes participera à toutes les réunions à tous les niveaux du Processus de Barcelone : Union pour la Méditerranée, contribuant ainsi de manière positive aux objectifs du processus qui sont de réaliser la paix, la prospérité et la stabilité dans la région méditerranéenne. Les ministres réaffirment leur volonté de parvenir à un règlement juste, global et durable du conflit israélo-arabe, conformément aux termes de référence et aux principes énoncés lors de la Conférence de Madrid, y compris le principe de l'échange de la terre contre la paix, et sur la base des résolutions pertinentes du Conseil de sécurité des Nations unies et de la Feuille de route. Les ministres soulignent également l'importance de l'initiative de paix arabe et réaffirment leur soutien aux efforts visant à favoriser les progrès sur tous les volets du processus de paix au Proche-Orient. Les ministres soulignent que le Processus de Barcelone : Union pour la Méditerranée n'est pas destinée à remplacer les autres initiatives menées dans l'intérêt de la paix, de la stabilité et du développement de la région, mais qu'il contribuera à son succès. Les ministres se félicitent du rôle positif joué par l'UE dans le processus de paix au Proche-Orient, notamment dans le cadre du Quatuor. Ils réaffirment leur volonté de soutenir les négociations israélo-palestiniennes en cours afin de conclure un traité de paix qui règle toutes les questions en suspens, y compris toutes les questions essentielles sans aucune exception, comme prévu dans les accords précédents. Ils se félicitent de l'engagement pris par les deux parties de s'engager dans des négociations intenses, soutenues et ininterrompues en faisant tout pour conclure un accord de paix conformément au processus d'Annapolis arrêté en novembre 2007. Ils encouragent également les parties à intensifier leurs efforts sur la voie du dialogue et des négociations directs afin de parvenir à un règlement sur la base de deux Etats : un Etat d'Israël dont la sécurité est assurée et un Etat palestinien viable, souverain et démocratique, vivant côte à côte dans la paix et la sécurité. Les parties doivent trouver un accord sur les questions liées au statut final. Les ministres appellent les deux parties à respecter leur engagement de mettre immédiatement en uvre leurs obligations respectives conformément à la feuille de route axée sur des résultats afin de parvenir à un règlement permanent du conflit israélo-palestinien sur la base de deux Etats et ils appellent les parties à s'abstenir de toute mesure unilatérale susceptible de compromettre l'issue des négociations sur le règlement final. Les ministres saluent et soutiennent les pourparlers de paix indirects entre Israël et la Syrie, sous les auspices de la Turquie, et ils encouragent tous les efforts déployés pour parvenir à la stabilité, à la paix et à la sécurité dans la région. Les ministres se félicitent de l'établissement de relations diplomatiques entre la Syrie et le Liban. Les ministres réaffirment leur condamnation du terrorisme sous toutes ses formes et dans toutes ses manifestations, quels qu'en soient les auteurs, ainsi que leur détermination à l'éradiquer et à lutter contre ceux qui le soutiennent ; ils sont déterminés à mettre intégralement en uvre le Code de conduite en matière de lutte contre le terrorisme, adopté le 28 novembre 2005 au Sommet de Barcelone, afin d'améliorer la sécurité de tous les citoyens dans un cadre qui assure le respect de l'état de droit et des droits de l'homme, en particulier au moyen de politiques de lutte contre le terrorisme plus efficaces et d'une coopération plus étroite pour faire cesser toutes les activités terroristes, protéger les cibles potentielles et gérer les conséquences des attentats. Ils rappellent aussi qu'ils rejettent totalement les tentatives d'associer une religion, une civilisation ou une culture, quelle qu'elle soit, au terrorisme et confirment qu'ils sont résolus à tout mettre en uvre pour résoudre les conflits, mettre fin à l'occupation, lutter contre l'oppression, réduire la pauvreté, promouvoir les droits de l'homme et la bonne gestion des affaires publiques, améliorer la compréhension interculturelle et garantir le respect de toutes les religions et croyances. Les ministres réaffirment leur aspiration commune à réaliser la paix et la sécurité régionale conformément à la déclaration de Barcelone de 1995 qui, notamment, renforce la sécurité régionale, en agissant en faveur de la non-prolifération nucléaire, chimique et biologique grâce à l'adhésion à différents régimes internationaux et régionaux de non-prolifération et accords de maîtrise des armements et de désarmement tels que le TNP, la CIAC, la Convention sur les armes biologiques, le TICE et/ou arrangements régionaux tels que les zones exemptes d'armes nucléaires, y compris leurs régimes de vérification, au respect de ces régimes et accords, ainsi qu'en honorant de bonne foi leurs engagements en vertu des conventions de maîtrise des armements, de désarmement et de non-prolifération. Les parties s'efforceront de réaliser au Proche-Orient une zone exempte d'armes de destruction massive, d'armes nucléaires, chimiques et biologiques et de leurs vecteurs, qui soit mutuellement et effectivement vérifiable. En outre, les parties envisageront des mesures pratiques pour prévenir la prolifération des armes nucléaires, chimiques et biologiques ainsi que l'accumulation excessive d'armes conventionnelles ; elles s'abstiendront de développer des capacités militaires en excès des besoins de défense légitimes, tout en réaffirmant leur détermination à atteindre le même degré de sécurité et de confiance mutuelle avec le nombre le plus faible possible de soldats et d'armements et en adhérant à la CIAC ; elles mettront en place les conditions susceptibles de permettre des relations de bon voisinage entre elles et soutiendront les processus visant à atteindre la stabilité, la sécurité, la prospérité et la coopération régionale et sous-régionale ; elles étudieront les mesures de confiance et de sécurité qu'elles pourraient prendre afin de créer une «zone de paix et de stabilité en Méditerranée», avec la possibilité à long terme d'instaurer un pacte euro-méditerranéen à cette fin. Les Ministres se félicitent de la détermination et de l'intérêt manifestés par trois nouveaux membres du Processus de Barcelone : Union pour la Méditerranée, la Bosnie-Herzégovine, la République de Croatie et le Monténégro, ainsi que par l'Albanie, qui ont décidé d'unir leurs efforts pour contribuer au succès de l'intégration des pays de l'Adriatique dans les initiatives et projets actuels et futurs pour la région euro-méditerranéenne. *** I/ Structures institutionnelles du "Processus de Barcelone : Union pour la Méditerranée" Le 13 juillet 2008, les chefs d'Etat et de gouvernement euro-méditerranéens réunis à Paris ont décidé de mettre en place de nouvelles structures institutionnelles qui contribueront à la réalisation des objectifs politiques de cette initiative, qui consistent notamment à renforcer le partage des responsabilités, rehausser le niveau politique des relations euro-méditerranéennes et donner une visibilité au processus grâce à des projets. Se fondant sur la Déclaration de Paris adoptée par les chefs d'Etat et de gouvernement ainsi que sur le mandat que ceux-ci leur ont confié, les ministres euro-méditerranéens des Affaires étrangères approuvent les lignes directrices suivantes correspondant à son champ d'application et à ses principaux objectifs : Coprésidence Le principe de la coprésidence s'applique aux sommets, à toutes les réunions ministérielles, aux réunions des hauts fonctionnaires, au Comité permanent conjoint et, si possible, aux réunions d'experts/ad hoc dans le cadre de l'initiative. Les coprésidents assumeront la coprésidence du partenariat dans son ensemble. L'un des coprésidents sera originaire de l'UE et l'autre d'un pays partenaire méditerranéen. En ce qui concerne l'UE, la coprésidence doit être compatible avec la représentation extérieure de l'Union européenne, conformément aux dispositions du traité qui sont en vigueur . Pour ce qui concerne les partenaires méditerranéens, le coprésident doit être choisi par consensus, pour une période non renouvelable de deux ans. Les deux coprésidences convoqueront et dirigeront les réunions du processus de Barcelone : Union pour la Méditerranée. Les coprésidences soumettront l'ordre du jour des réunions pour approbation. Les coprésidences mèneront les consultations nécessaires avec tous les partenaires en vue de l'adoption de conclusions communes lors des Sommets, des réunions ministérielles ou autres, selon le cas , qui seront adoptées par consensus, et procéderont également à des consultations sur toutes les autres questions liées au bon fonctionnement du partenariat. Hauts fonctionnaires Les hauts fonctionnaires sont chargés de traiter tous les aspects de l'initiative. Ils recenseront et évalueront les progrès accomplis dans tous les volets du « Processus de Barcelone : Union pour la Méditerranée », y compris les questions qui étaient précédemment traitées par le Comité Euromed. Les hauts fonctionnaires continueront de se réunir régulièrement afin de préparer les réunions ministérielles et ils soumettront des propositions de projets ainsi que le programme de travail annuel. Les sommets bisannuels des chefs d'Etat entérineront les priorités stratégiques du Processus de Barcelone : Union pour la Méditerranée qui lui seront communiquées par les ministres des Affaires étrangères. Les ministres des Affaires étrangères chargent les hauts fonctionnaires d'approuver les lignes directrices et les critères d'évaluation permettant de juger de la valeur des propositions de projets. Les hauts fonctionnaires se laisseront guider par une approche large, générale et globale de tous les projets qui pourraient être mutuellement bénéfiques et profiter à tous. Ils respectent également le principe selon lequel tout projet doit : - contribuer à la stabilité et à la paix dans l'ensemble de la région euro-méditerranéenne ; - ne pas porter atteinte aux intérêts légitimes d'un membre du Processus de Barcelone : Union pour la Méditerranée ; - tenir compte du principe de géométrie variable ; - respecter la décision des pays membres concernés par un projet en cours lorsque celui-ci doit faire l'objet de développements. Lorsqu'elles établissent l'ordre du jour des réunions des hauts fonctionnaires, les coprésidences recensent les points devant faire l'objet d'une discussion et les points pour information. Les délégations peuvent soumettre aux coprésidences des points précis à inscrire à l'ordre du jour. Comité permanent conjoint Le Comité permanent conjoint sera basé à Bruxelles. Il apportera son concours aux réunions des hauts fonctionnaires et à leur préparation, et en assurera le suivi adéquat. Il traitera des questions précédemment examinées par le Comité Euromed et ne relevant pas de la compétence des hauts fonctionnaires. Le Comité Euromed sera par conséquent dissous. Le Comité permanent conjoint pourra aussi servir de mécanisme de réaction rapide dans le cas où surviendrait, dans la région, une situation exceptionnelle nécessitant la consultation des partenaires euro-méditerranéens. Le Secrétariat Le Secrétariat conjoint occupera une place centrale au sein de l'architecture institutionnelle. - Il donnera un élan au processus, pour ce qui est de l'identification, du suivi et de la promotion des nouveaux projets ainsi que de la recherche de financements et de partenaires pour la mise en uvre ; - Il assurera une concertation opérationnelle avec toutes les structures du processus, en particulier avec les coprésidences, y compris en élaborant des documents de travail pour les instances de décision ; - Il aura une personnalité juridique distincte et un statut autonome. Le mandat confié au Secrétariat sera de nature technique, tandis que les ministres des affaires étrangères et les hauts fonctionnaires continueront à assumer la responsabilité politique pour tous les aspects de l'initiative. Attributions : Le Secrétariat rassemblera, dans le cadre des priorités définies pour les projets, les initiatives de projets régionaux, sous-régionaux ou transnationaux (émanant de différentes sources telles que les réunions ministérielles sectorielles, les autorités nationales ou régionales, les groupements régionaux, le secteur privé et la société civile). Le Secrétariat examine les initiatives de projets et informe le Comité permanent conjoint et les hauts fonctionnaires de leur mise en uvre, en étroite coordination avec les Etats concernés et les partenaires bailleurs de fonds. Une fois les priorités approuvées, le secrétariat travaillera sur la base des lignes directrices arrêtées par les hauts fonctionnaires, comme indiqué ci-dessus. Le Sommet, la conférence des ministres des Affaires étrangères, la réunion ministérielle sectorielle Euromed concernée ou les hauts fonctionnaires chargeront le Secrétariat de proposer le suivi nécessaire en ce qui concerne le lancement des projets et la recherche de partenaires en vue de leur mise en uvre. Le financement et la mise en uvre des projets seront assurés au cas par cas par les différents partenaires intéressés, selon leurs propres procédures, et si nécessaire par des sous-groupes ad hoc, avec l'aide du Secrétariat. Le Secrétariat sera responsable du contrôle et de l'évaluation ainsi que de la mise en uvre des projets. Le Secrétariat informera le Comité permanent conjoint et rendra compte aux hauts fonctionnaires. 16. Les statuts du Secrétariat seront adoptés par les hauts fonctionnaires (sur la base d'une proposition élaborée par un groupe de rédaction composé d'experts créé à cet effet ) avant la fin de février 2009 en tenant compte du système juridique du pays dans lequel le secrétariat sera établi. Ce sera un secrétariat léger fondé sur les principes suivants : Composition : L'objectif est de relever suffisamment le niveau de participation de tous les partenaires de manière à accroître le partage des responsabilités et la participation. Il y aura un secrétaire général et cinq secrétaires généraux adjoints . Ils seront choisis par consensus par les hauts fonctionnaires, sur proposition des partenaires euro-méditerranéens et sur la base d'une première sélection présentée par la coprésidence et la Commission, après consultation avec tous les partenaires. La durée de leur mandat sera de trois ans. Ce mandat pourra être prorogé une fois pour une période maximale de trois ans. Le Secrétariat comprendra des fonctionnaires détachés par les participants au processus qui seront désignés par le secrétaire général et les secrétaires généraux adjoints en fonction de critères de compétence et d'équilibre géographique. Financement : Les frais de fonctionnement du secrétariat (personnel d'appui, équipement, etc.) seront financés par une subvention de fonctionnement répartie de manière équilibrée entre les partenaires euro-méditerranéens, sur une base volontaire, et le budget communautaire. Le financement sur le budget communautaire proviendra des ressources existantes dans le cadre de l'IEVP (et des autres instruments concernés) et des plafonds du cadre financier. Le financement communautaire devra être conforme aux dispositions du règlement financier. Le pays hôte mettra gratuitement à la disposition du Secrétariat les locaux nécessaires. Les fonctionnaires détachés seront pris en charge financièrement par leur administration respective (éventuellement par un fonds spécial). Les hauts fonctionnaires adoptent le budget annuel du Secrétariat sur proposition du secrétaire général et des secrétaires généraux adjoints (recettes et dépenses du secrétariat, y compris les dotations en personnel). Les premières contributions financières sont versées dès que les statuts sont adoptés, de manière à ce que le secrétariat puisse commencer à fonctionner d'ici mai 2009. Les dispositions concernant le financement devraient viser à assurer un fonctionnement ininterrompu et régulier du secrétariat et tenir compte du principe de responsabilité partagée entre l'UE et les partenaires méditerranéens du processus de Barcelone : Union pour la Méditerranée. Le siège du Secrétariat sera à Barcelone. Un accord de siège entre le pays hôte et le Secrétariat garantira à ce dernier un statut autonome, la personnalité juridique pour l'exercice de ses activités et le statut, les privilèges et immunités du Secrétariat et de son personnel international. L'accord de siège sera conclu avant mai 2009. Sur la question de la gouvernance du Processus de Barcelone : Union pour la Méditerranée, les ministres ont décidé de poursuivre leurs consultations en conformité avec le mandat donné par les chefs d'Etat et de Gouvernement au Sommet de Paris. Il a été convenu que les délégations soumettront leurs propositions à la coprésidence franco-égyptienne qui consultera les chefs d'Etat et de Gouvernement, notamment sur les modalités de mise en place du Secrétariat et la nouvelle dénomination du Processus de Barcelone : Union pour la Méditerranée. Relations avec les parlements, les autorités locales et régionales Les ministres estiment que l'Assemblée parlementaire euro-méditerranéenne (APEM) renforce la légitimité démocratique du partenariat. Ils prennent dûment note de la recommandation de l'APEM adoptée en Jordanie le 13 octobre 2008. Le Processus de Barcelone : Union pour la Méditerranée doit avoir une dimension parlementaire forte. Par conséquent, les ministres soulignent que la position de l'APEM devrait être encore renforcée et ses travaux mieux coordonnés avec ceux des autres institutions du partenariat. Les ministres attirent l'attention sur la nécessité de promouvoir la mise en uvre d'une action concrète aux niveaux local et régional. À cet égard, ils se sont félicités de la tenue du forum des autorités locales et régionales les 22 et 23 juin 2008 à Marseille. Ils ont aussi pris dûment note de l'avis rendu par le Comité des régions le 9 octobre 2008 et de la proposition de créer une assemblée régionale et locale euro-méditerranéenne (ARLEM). Les membres de l'assemblée représenteraient les élus locaux et régionaux de l'UE ainsi que les élus des pays méditerranéens partenaires, tout comme le fait à son niveau la représentation parlementaire au sein de l'Assemblée parlementaire euro-méditerranéenne. Les ministres chargent les hauts fonctionnaires d'étudier la possibilité d'associer l'ARLEM dès que le Partenariat sera établi. *** II Programme de travail pour 2009 Des mesures importantes doivent être prises en 2009 pour mettre en uvre le programme de travail quinquennal de Barcelone et la déclaration du Sommet de Paris afin de faire progresser le processus d'intégration régionale. Les réunions suivantes sont proposées à titre indicatif pour 2009 : - la 3ème réunion ministérielle euro-méditerranéenne sur l'eau ; - la 1ère réunion ministérielle euro-méditerranéenne sur les projets de développement durable ; - la 6ème réunion ministérielle euro-méditerranéenne sur les transports et le développement urbain ; - la 2ème réunion ministérielle euro-méditerranéenne sur l'enseignement supérieur et la recherche scientifique ; - la 6ème réunion ministérielle euro-méditerranéenne sur l'énergie ; - la 4ème réunion ministérielle euro-méditerranéenne sur l'environnement ; - la 2ème réunion ministérielle euro-méditerranéenne sur le renforcement du rôle des femmes dans la société ; - la conférence annuelle sur la transition économique Euromed ; - la 9ème réunion ministérielle de la FEMIP ; - la 5ème réunion ministérielle ECOFIN euro-méditerranéenne ; - la 8ème conférence euro-méditerranéenne des ministres du commerce ; - la première réunion ministérielle euro-méditerranéenne sur la sécurité alimentaire, l'agriculture et le développement rural ; - la première réunion ministérielle euro-méditerranéenne sur la justice, la liberté, la sécurité ; - la 11ème réunion ministérielle euro-méditerranéenne consacrée aux affaires étrangères ; - la 1ère réunion ministérielle euro-méditerranéenne sur le développement humain. *** III. Autres domaines de coopération pour 2009 A - Dialogue politique et de sécurité Le dialogue politique et de sécurité a mis l'accent sur les points suivants : a. Le bilan régulier de la situation politique au Proche-Orient. b. La mise en uvre du Code de conduite en matière de lutte contre le terrorisme. Les ministres conviennent de s'inspirer des recommandations des précédentes initiatives internationales et régionales. c. L'approfondissement du dialogue sur la PESD et les questions de sécurité. d. Lors du Sommet de Paris, les chefs d'Etat et de gouvernement ont souligné qu'ils étaient déterminés à renforcer la démocratie et le pluralisme politique par le développement de la participation à la vie politique et le respect de l'ensemble des droits de l'homme et des libertés fondamentales. e. Les ministres notent que l'approfondissement du dialogue régional sur la coopération commune, les bonnes pratiques et les échanges d'expériences dans le domaine des élections s'est poursuivi au niveau des hauts fonctionnaires. Les ministres sont convenus que la coopération et l'échange d'expériences pourraient être développés sur une base volontaire à la demande de l'un ou l'autre des partenaires. f. Les ministres ont souligné le rôle du programme intermédiaire (2004-2008) pour la prévention, la réduction et la gestion des catastrophes naturelles et d'origine humaine et jeté les bases d'un programme à long terme, le programme Euromed pour la prévention, la réduction et la gestion des catastrophes naturelles ou d'origine humaine (2008 2011). B Sécurité maritime Le nombre croissant de navires en transit, les risques accrus d'accidents, la menace terroriste persistante, l'augmentation de la criminalité organisée et des trafics, notamment du trafic de drogues, pourraient rendre inefficaces les infrastructures portuaires et nuire aux flux commerciaux. Pour améliorer la coopération, la création d'un centre de coordination de la lutte anti-drogue dans la région méditerranéenne pourrait être envisagée. Un forum des services de garde-côtes méditerranéens et, le cas échéant, des services maritimes pourrait être organisé en 2009. Il pourrait s'agir là d'une occasion de partager des expériences dans le domaine de la protection de l'environnement marin et côtier contre la pollution, de la sécurité de la navigation, de la recherche et du sauvetage en mer et de la sauvegarde de la vie humaine en mer. L'Italie est prête à accueillir ce forum. Les ministres recommandent d'étudier la possibilité d'élaborer des initiatives dans le domaine maritime, par exemple la mise en place de systèmes intégrés de gestion du trafic maritime, de systèmes de gestion du transport intermodal et des ports maritimes, de systèmes intégrés de gestion et de contrôle des risques environnementaux et de la pollution, avec la participation de tous les partenaires méditerranéens qui le souhaitent et qui le peuvent. C - Partenariat économique et financier Energie Lors de la dernière réunion ministérielle Euromed sur l'énergie (tenue à Chypre le 17 décembre 2007), les participants se sont mis d'accord sur un plan d'action quinquennal qui comporte trois axes principaux : (1) améliorer l'harmonisation et l'intégration des marchés de l'énergie et la législation dans la région euro-méditerranéenne, (2) promouvoir le développement durable du secteur de l'énergie, (3) élaborer des initiatives d'intérêt commun dans les domaines-clés tels que le développement des infrastructures, le financement des investissements et la recherche et développement. En outre, plusieurs initiatives sont actuellement mises en uvre, telles que la coopération entre l'UE et le Machreq dans le secteur du gaz, l'intégration des marchés de l'électricité au Maghreb, la coopération trilatérale en matière d'énergie entre la Communauté européenne, Israël et l'Autorité palestinienne (y compris le projet « Energie solaire pour la paix ») et la coopération entre les régulateurs de l'énergie de la région euro-méditerranéenne (MED-REG). À cet égard, une réunion ministérielle a eu lieu à Bruxelles le 5 mai 2008 afin de discuter du renforcement de la coopération énergétique avec le Machreq. D'une manière générale, les progrès accomplis dans la mise en uvre des priorités du plan d'action font l'objet d'un suivi. Enfin, il faut parvenir à réduire la pauvreté énergétique dans le cadre des objectifs du Millénaire pour le développement. Dans le prolongement de ces actions, la troisième réunion ministérielle sera organisée en France. Transports Le plan d'action régional sur les transports (PART) en Méditerranée, qui a été approuvé par tous les représentants des pays bénéficiaires lors du Forum Euromed sur les transports qui s'est tenu à Bruxelles les 29 et 30 mai 2007, propose 34 actions dans différents domaines, notamment les transports maritimes, routiers, ferroviaires, l'aviation civile, le transport multimodal et les réseaux d'infrastructures de transport, ainsi que les questions de viabilité. Ces actions sont mises en oeuvre par les Etats partenaires dans le cadre de leurs politiques et stratégies nationales ou au niveau multilatéral par la coopération et les échanges d'information. Une réunion du groupe de travail sur l'aviation et le neuvième Forum Euromed sur les transports sont prévus avant la fin 2008. L'atelier du réseau transeuropéen de transport s'est tenu à Bruxelles les 14 et 15 octobre 2008. Agriculture Les ministres ont rappelé l'importance que revêtent l'agriculture et le développement rural pour l'économie des pays méditerranéens et pour la sécurité alimentaire. Les ministres sont convenus d'organiser une réunion ministérielle de l'agriculture sur ces thèmes. Cette réunion devrait viser à définir et à encourager des projets relatifs au développement durable en milieu rural, au développement et à la promotion de produits de qualité ainsi qu'à la coordination de la recherche agricole sur des questions telles que les espèces végétales résistantes au stress hydrique et la gestion des ressources hydriques. Cette conférence devrait également appuyer la poursuite et le renforcement des activités menées dans le domaine des normes sanitaires et phytosanitaires. Développement urbain Le développement durable des grandes agglomérations et des zones urbaines est au cur des principales questions relatives à la région méditerranéenne. La croissance démographique et l'expansion urbaine anarchique, essentiellement concentrées sur les côtes, sont importantes et ont des effets négatifs sur le développement de la région méditerranéenne. Un développement durable des zones urbaines suppose que les gouvernements, les promoteurs et les financiers anticipent mieux la croissance urbaine future, répondent plus efficacement aux besoins essentiels des populations (logement, transport, accès à l'eau, à l'électricité et aux télécommunications) et prennent en compte les contraintes environnementales. Cela implique la participation des autorités régionales pour définir un calendrier adéquat dans le cadre d'une approche intégrée. Eau La réunion ministérielle Euromed sur l'eau se tiendra en Jordanie. Les ministres sont convenus de définir la stratégie concernant l'eau en Méditerranée conformément aux orientations arrêtées par les chefs d'Etat et de gouvernement lors du Sommet de Paris pour la Méditerranée. Ils prônent une mise en uvre rapide des partenariats de manière à réaliser des projets concrets conformes aux orientations de la stratégie. Environnement Les progrès réalisés depuis la réunion ministérielle Euromed sur l'environnement qui s'est tenue au Caire ainsi que les activités et mesures environnementales régionales dans le cadre du Processus de Barcelone : Union pour la Méditerranée, doivent constituer la base de la réunion ministérielle sur l'environnement prévue en 2009. La réunion annuelle du comité de pilotage pour la mise en uvre de l'initiative "Horizon 2020" aura lieu parallèlement aux réunions de chacun des trois sous-groupes (réduction de la pollution, renforcement des capacités, suivi et recherche), ainsi que des réunions sur les transferts de savoir-faire. L'étude du processus d'élaboration d'une politique maritime harmonisée et la promotion d'une stratégie maritime prévisible pour la Méditerranée jouera un rôle particulier dans le cadre du Partenariat Euromed en 2009 et au-delà. Un groupe de travail sectoriel Euromed composé d'experts nationaux est tout à fait nécessaire pour en élaborer les lignes directrices, les orientations, les priorités, les objectifs, les moyens de mise en uvre et les mécanismes de financement en tenant compte des différences entre les pays euro-méditerranéens. Cette tâche doit être accomplie en totale coordination et coopération avec les entités nationales et régionales compétentes afin de fournir des orientations et d'apporter une assistance technique. Selon le quatrième rapport d'évaluation du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat, le changement climatique pourrait produire des effets néfastes sur l'environnement et les activités humaines en Méditerranée. Les ministres rappellent qu'il est nécessaire d'intensifier la coopération sur le changement climatique en créant un réseau euro-méditerranéen sur le changement climatique qui serve de forum pour l'échange d'informations et d'expérience et d'instaurer des relations dans un environnement de travail informel à l'appui des efforts régionaux de lutte contre le changement climatique. Les synergies euro-méditerranéennes sur le changement climatique peuvent contribuer à l'amélioration des capacités de mise en uvre des projets et des programmes d'intérêt mutuel. Société de l'information À la lumière de la déclaration du Caire, adoptée le 28 février 2008 lors de la conférence ministérielle sur la société de l'information, il est prévu d'entamer un nouveau volet du dialogue euro-méditerranéen sur les questions relatives à la société de l'information. Les ministres ont décidé d'intensifier la coopération sur les questions réglementaires dans le secteur des communications électroniques, la connectivité des réseaux et des plateformes de services et la recherche en matière de TIC, notamment dans les domaines des contenus électroniques multilingues, de l'apprentissage, des sciences et des services de santé en ligne, de la participation de tous à la société de l'information (« e-inclusion ») et de l'administration en ligne. Un site web dédié accessible au public a déjà été créé par la Direction générale Société de l'information et Médias de la Commission européenne, sur la base de l'accord ministériel, afin d'utiliser les TIC pour améliorer la communication entre les pays dans la région EUROMED en envisageant de créer un forum électronique. Le site devrait être amélioré progressivement pour contribuer à l'échange d'informations entre les partenaires euro-méditerranéens. Les ministres sont également convenus dans la déclaration ministérielle du Caire que le Forum EUROMED sur la société de l'information s'efforcera de mettre en concordance les programmes existants d'un côté et les priorités identifiées pour la région EUROMED de l'autre. Le démarrage de cette mise en concordance en 2009 donnera une impulsion positive à la coopération Euromed. Il est également nécessaire d'étudier un mécanisme approprié pour la mise en uvre et le suivi des résultats de la réunion ministérielle. Les ministres ont également souligné qu'il était absolument nécessaire d'assurer l'interconnexion des réseaux de recherche afin de faciliter, entre autres, la création dans le domaine scientifique, d'infrastructures électroniques reposant sur le Grid qui puissent rendre plus efficace la coopération entre l'Europe et les pays méditerranéens en matière de recherche et développement dans le domaine des TIC. Ils ont constaté que EUMEDCONNECT jouait un rôle déterminant dans l'interconnexion des réseaux nationaux pour la recherche et l'éducation (NREN), au sein de la région et avec l'Europe, et rendait possible une collaboration dans de multiples domaines, avec des retombées importantes sur le plan scientifique et sociétal, et ils ont estimé qu'il était essentiel d'assurer la pérennité et la promotion de cette initiative. Un plan d'action spécifique sera élaboré en vue de son approbation lors du prochain forum euro-méditerranéen des hauts fonctionnaires, qui doit avoir lieu avant la fin de 2009. Lors du sommet des villes et des gouvernements locaux de la Méditerranée, tenu à Malaga les 2 et 3 octobre 2008, la réduction de la fracture numérique entre les deux rives de la Méditerranée est apparue comme un défi majeur pour le développement des TIC, nécessitant la participation des entités locales et régionales. Tourisme À la suite de la première réunion ministérielle euro-méditerranéenne sur le tourisme (tenue à Fès, au Maroc, les 2 et 3 avril 2008), les ministres sont convenus de prendre des mesures pour préparer et mettre en uvre des actions de coopération, en particulier dans les domaines de l'enseignement et de la formation professionnels, du patrimoine culturel, du renforcement des capacités institutionnelles, de la promotion des investissements et des statistiques, en se fondant sur les programmes existants et en uvrant en faveur du développement durable dans le secteur du tourisme. Dans ce contexte, les ministres ont souligné l'importance primordiale qui s'attache au renforcement des possibilités d'investissement, ainsi qu'à la promotion des entreprises conjointes dans le secteur du tourisme. Ils ont réaffirmé le rôle central du secteur privé dans ce domaine car le flux des investissements dans les destinations touristiques des pays méditerranéens partenaires constitue un outil essentiel de soutien et de développement de ce secteur vital. Ils ont également invité la FEMIP à mobiliser l'ensemble de ses d'instruments financiers afin d'encourager le développement du tourisme et les relations avec les pays partenaires méditerranéens, et ils ont appelé les hauts fonctionnaires dans le domaine du tourisme à se réunir pour élaborer un programme de travail qui sera soumis à la prochaine réunion ministérielle euro-méditerranéenne sur le tourisme prévue en 2010. Les ministres ont rappelé la nécessité d'étudier l'incidence du changement climatique sur le secteur du tourisme dans la région euro-méditerranéenne et ils ont souligné que les tensions environnementales peuvent produire de graves effets sur les zones côtières de la Méditerranée notamment. Vers la création d'une zone euro-méditerranéenne de libre-échange Lors de la 7ème conférence euro-méditerranéenne des ministres du commerce, tenue à Marseille le 2 juillet 2008, les ministres se sont félicités des travaux en cours et ont chargé les hauts fonctionnaires de présenter une feuille de route Euromed en matière de commerce jusqu'en 2010 et au-delà lors de la conférence des ministres du commerce de 2009.Les travaux du groupe de travail des hauts fonctionnaires ont mis l'accent sur la manière de diversifier et d'améliorer le commerce, d'encourager l'intégration industrielle et les investissements européens dans les pays méditerranéens. L'objectif ultime est de créer une zone euro-méditerranéenne de libre-échange ambitieuse et approfondie. Les négociations bilatérales menées avec l'Egypte, le Maroc, la Tunisie et Israël sur la libéralisation du commerce des services et du droit d'établissement, lancées en 2008, se poursuivront en 2009. Les consultations régionales continueront elles aussi, de manière à garantir la transparence des négociations bilatérales et à préparer les partenaires méditerranéens avec lesquels les négociations bilatérales n'ont pas encore débuté. La priorité dans ce domaine doit être d'accélérer la conclusion d'accords sur l'évaluation de la conformité et l'accréditation. Les négociations bilatérales se poursuivront également en vue de l'instauration d'un mécanisme de règlement des différends plus efficace concernant les dispositions des accords d'association relatives aux échanges. À ce jour, l'accord avec la Tunisie a été paraphé, et des avancées majeures ont été réalisées dans les négociations avec le Maroc, ce qui devrait permettre de parapher l'accord à brève échéance. Les discussions se poursuivront avec d'autres pays de la Méditerranée afin de conclure les protocoles bilatéraux restants. Au cours du premier semestre de 2008, des avancées importantes ont eu lieu dans les négociations relatives à la poursuite de la libéralisation des échanges de produits agricoles et de produits transformés de l'agriculture et de la pêche, conformément à la déclaration de Barcelone et à la feuille de route euro-méditerranéenne de Rabat pour l'agriculture. Les négociations avec l'Egypte et Israël ont récemment été menées à bien, tandis que les négociations avec le Maroc ont progressé et que des négociations ont été engagées avec la Tunisie. Les ministres ont souligné combien il est important de renforcer les capacités et le développement institutionnel en matière commerciale et de questions liées au commerce, soit par la participation des partenaires méditerranéens à certains programmes, agences et institutions de l'UE, soit par une assistance technique et financière renforcée et ciblée pour les aider à se rapprocher de l'acquis lié au commerce. Dialogue économique La 12ème conférence euro-méditerranéenne sur la transition économique, qui s'est tenue à Bruxelles les 20 et 21 février 2008, s'est intéressée aux services financiers et bancaires, qui sont au cur de la transition économique. Les ministres ont suggéré que les débats soient consacrés à la crise financière internationale lors de la prochaine conférence, qui aura lieu en 2009. Les ministres soulignent qu'il est important de discuter de la crise des prix alimentaires dans le cadre d'une réunion ministérielle adéquate. Le réseau euro-méditerranéen d'experts en finances publiques a été lancé en 2008. Le mandat de ce réseau, approuvé cette année à Porto par les ministres de l'économie et des finances, définit trois grands domaines d'analyse : 1) l'assainissement des finances publiques, qui s'inscrit dans un calendrier plus large portant sur la réforme du secteur publique, la croissance et l'emploi ; 2) l'efficacité des dépenses publiques ; et 3) les systèmes et institutions de gestion budgétaire. La première réunion du réseau s'est tenue à Bruxelles en septembre 2008, parallèlement à la réunion de hauts fonctionnaires destinée à préparer une partie de l'ordre du jour de la réunion ministérielle euro-méditerranéenne commune ECOFIN/FEMIP de cette année. La prochaine réunion régulière du réseau euro-méditerranéen d'experts en finances publiques devrait avoir lieu avant la réunion ministérielle de 2009. Les ministres sont convenus de continuer à améliorer le cadre juridique afin de faciliter le transfert et la mobilisation des transferts des migrants en faveur de l'investissement à long terme dans les pays du Sud et de l'Est de la Méditerranée. Coopération industrielle La 7ème réunion ministérielle euro-méditerranéenne relative à la coopération industrielle se tiendra à Nice les 5 et 6 novembre 2008 ; elle fera suite à une conférence consacrée à la facilitation des échanges industriels. Lors de cette réunion, les ministres feront le point sur les progrès accomplis, notamment en ce qui concerne le suivi et la mise en uvre de la charte euro-méditerranéenne pour l'entreprise, la facilitation des échanges industriels, l'innovation, le dialogue régional sur l'avenir du secteur du textile et de l'habillement, ainsi que la promotion des investissements. Outre les thèmes habituels, les débats porteront également sur la question du développement industriel durable. Il faudrait aussi travailler sur les possibilités d'améliorer les procédures d'arbitrage dans la région, notamment pour les PME, par exemple en créant une cour d'arbitrage méditerranéenne. Travaux en cours concernant la coopération en matière de statistiques Les ministres constatent qu'il est important de disposer de statistiques fiables pour pouvoir prendre des décisions. Les services statistiques dans les pays méditerranéens partenaires bénéficient d'une assistance technique par l'intermédiaire du programme régional MEDSTAT II. Ce programme se poursuivra jusqu'en septembre 2009. D - Coopération sociale, humaine et culturelle Définir une véritable dimension sociale L'atelier consacré à la politique de l'emploi, qui s'est tenu en 2007, a permis de mieux comprendre les enjeux actuels pour les marchés du travail et les politiques de l'emploi dans un contexte de mondialisation, d'évolution technologique et de mutation démographique. La première conférence des ministres de l'emploi et du travail, qui aura lieu à Marrakech les 9 et 10 novembre prochains, sera une occasion unique de définir une véritable dimension sociale dans le partenariat, fondée sur une approche intégrée associant croissance économique, emploi et cohésion sociale. Les ministres feront le point sur l'évolution de la situation socio-économique dans la région et examineront des initiatives et des propositions concrètes visant à promouvoir la création d'emplois, la modernisation des marchés du travail et le travail décent. Ils devraient approuver un cadre d'action définissant des objectifs-clés en matière de politique de l'emploi, d'employabilité et de perspectives d'emploi décent. Ce cadre concernera également des questions horizontales essentielles, telles que le renforcement de la participation des femmes au marché du travail, la non-discrimination, l'intégration des jeunes sur le marché du travail, la transformation du travail informel en emplois réguliers et la migration professionnelle. Les ministres chargés de l'emploi et du travail devraient également approuver la création d'un mécanisme de suivi efficace incluant des comptes rendus sur les progrès réalisés au niveau national ainsi que des échanges de pratiques. Le succès des politiques sociales et des politiques de l'emploi nécessite le concours de toutes les parties concernées, en particulier des partenaires sociaux. Dans ce contexte, il convient d'intensifier la coopération entre les partenaires sociaux dans la région euro-méditerranéenne. Les ministres réaffirment l'engagement qu'ils ont pris de faciliter la circulation légale des personnes et reconnaissent que cela a une forte incidence sur la dimension sociale du partenariat. À cette fin, les ministres chargent les hauts fonctionnaires de déterminer les moyens de mettre en uvre cet objectif. Santé La deuxième réunion ministérielle euro-méditerranéenne sur la santé aura lieu en Egypte le 17 novembre 2008. Les ministres discuteront des moyens permettant de renforcer le volet « santé » du partenariat euro-méditerranéen afin de promouvoir le développement durable dans la région méditerranéenne en améliorant tous les aspects de la santé humaine. Développement humain Les ministres réaffirment l'importance du développement humain pour le Processus de Barcelone : Union pour la Méditerranée et ils demandent aux hauts fonctionnaires de préparer la première réunion ministérielle sur le développement humain qui devrait se tenir au Maroc en 2009 ou 2010. Vers un espace euro-méditerranéen de l'enseignement supérieur et de la recherche L'inauguration de l'Université euro-méditerranéenne à Piran (Slovénie), le 9 juin dernier, constitue une grande avancée contribuant à rapprocher, par la culture et l'éducation, le nord et le sud de la Méditerranée. Cette réussite favorisera certainement la coopération dans l'enseignement supérieur, dans le prolongement des objectifs fixés par le processus de Catane et la première conférence ministérielle euro-méditerranéenne sur l'enseignement supérieur et la recherche scientifique (Le Caire, juin 2007). Les ministres appellent de leurs vux la mise en uvre et le suivi de la déclaration du Caire grâce au renforcement du rôle du comité de suivi de la coopération euro-méditerranéenne en matière de RTD et à la création rapide d'un groupe d'experts sur l'enseignement supérieur doté d'un mandat précis pour réaliser les objectifs et les actions de la déclaration. Les ministres estiment qu'il convient tout particulièrement de continuer à encourager la mobilité universitaire, de renforcer les mécanismes d'assurance-qualité et d'examiner les questions relatives à la reconnaissance des diplômes et des périodes d'études dans la perspective de la création éventuelle de diplômes communs entre les institutions des pays européens et méditerranéens. Une deuxième réunion des ministres euro-méditerranéens de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique devrait se tenir dans le courant du second semestre 2009, une fois que les résultats des projets, conférences, études et autres activités menés dans le cadre des nouveaux programmes Tempus IV, Erasmus Mundus I et fenêtre de coopération extérieure Erasmus Mundus seront disponibles. Promouvoir le dialogue entre les cultures et la diversité culturelle 2008 aura été une année très importante en ce qui concerne la dimension culturelle du partenariat euro-méditerranéen. La troisième réunion euro-méditerranéenne des ministres de la culture, qui s'est tenue à Athènes les 29 et 30 mai 2008, c'est-à-dire pendant l'Année européenne du dialogue interculturel et l'Année euro-méditerranéenne pour le dialogue entre les cultures, a été l'occasion d'engager un processus politique qui devrait déboucher, d'ici deux ans, sur une nouvelle stratégie euro-méditerranéenne en matière de culture. Cette stratégie s'articulera autour de deux éléments distincts, mais étroitement liés : le dialogue entre les cultures et la politique culturelle. Les ministres sont également convenus d'instaurer un mécanisme de suivi pour l'élaboration de la stratégie, qui inclura la création d'un groupe euro-méditerranéen d'experts dans le domaine de la culture. Ce groupe ad hoc devrait se réunir à deux reprises en 2009 et éventuellement une fois en 2010, avant la prochaine réunion euro-méditerranéenne des ministres de la culture. Les ministres considèrent qu'il conviendrait d'examiner et d'étudier les domaines d'action suivants : condamnation du trafic et commerce de biens et de trésors culturels acquis de manière illicite par le biais de fouilles illégales et par le pillage de monuments, conformément à la convention de l'UNESCO de 1970 en la matière. Les ministres se félicitent de la création d'un réseau, constitué à partir de l'échange de bonnes pratiques, en vue de faire l'inventaire du patrimoine culturel euro-méditerranéen sous-marin et de rassembler les informations qui s'y rapportent. À la suite de la révision de ses statuts et de la nomination d'une nouvelle direction, la Fondation Anna Lindh pour le dialogue entre les cultures a été une nouvelle fois renforcée. La fondation va désormais améliorer sa capacité à promouvoir le dialogue interculturel, la diversité et la compréhension mutuelle ainsi que son rôle de passerelle entre les cultures, les religions et les croyances euro-méditerranéennes, en coopération avec l'Alliance des civilisations des Nations Unies. Le partenariat prend note avec satisfaction du rôle d'observateur que la fondation entend jouer et attend avec intérêt les rapports annuels qu'elle publiera. Le nouveau programme Euromed Héritage, dont les axes principaux sont l'appropriation par les populations locales de leur héritage culturel, l'accès à la connaissance de l'héritage culturel et le renforcement institutionnel et législatif, a été lancé en 2008. La conférence de lancement du programme Euromed Héritage IV se tiendra début 2009 à Marrakech. Les médias audiovisuels et le cinéma sont, tout comme la promotion de l'héritage culturel et de la culture contemporaine, d'excellents vecteurs du dialogue interculturel entre les pays euro-méditerranéens. Un nouveau programme audiovisuel euro-méditerranéen pourrait voir le jour en 2009 ; il se fonderait sur ses prédécesseurs ainsi que sur la nouvelle stratégie de renforcement du secteur audiovisuel méditerranéen, qui a été approuvée par les ministres de la culture lors de la réunion euro-méditerranéenne de 2008. Les ministres se félicitent des initiatives lancées par la COPEAM : le projet Terramed qui vise à créer une chaîne de télévision par satellite pour la Méditerranée et la création d'un portail internet sur le patrimoine audiovisuel de la Méditerranée. Justice et droit L'espace euro-méditerranéen a l'ambition de respecter totalement la liberté, la sécurité et la justice, la primauté du droit, les droits de l'homme, les libertés fondamentales et les conventions internationales. Les professionnels du droit, les universités et les acteurs juridiques uvreront pour faciliter les bonnes pratiques et veiller à la bonne application des conventions et des décisions judiciaires afin de garantir l'état de droit, notamment en participant à un réseau au niveau national et méditerranéen. Les activités ont également débuté dans les deux autres volets du programme régional « Justice et affaires intérieures (2008-2011) », à savoir la coopération dans le domaine de la justice (Euromed Justice II) et de la police (Euromed Police II). Renforcer le rôle des femmes dans la société Dans le cadre du suivi de la conférence ministérielle Euromed sur le renforcement du rôle des femmes dans la société tenue en 2006 à Istanbul et dans la perspective d'une deuxième conférence ministérielle qui se tiendra au Maroc en 2009, les ministres encouragent de nouvelles initiatives concrètes pour accélérer la mise en uvre des conclusions d'Istanbul. Cette conférence pourrait aboutir à un ensemble concret d'activités communes dans tous les domaines approuvés dans les conclusions ministérielles d'Istanbul. Afin de préparer cette conférence ministérielle, deux groupes de travail ad hoc devraient être constitués en 2009. Dans le prolongement du premier groupe de travail thématique sur « La participation des femmes à la vie politique » qui s'est tenu à Bruxelles en 2008, un autre groupe de travail thématique sera organisé pour tenir compte de tous les piliers agréés dans la déclaration ministérielle d'Istanbul sur «les droits sociaux des femmes et le développement durable» et «les droits de la femme dans le domaine culturel et le rôle de la communication et des médias». L'autre groupe de travail préparera la réunion ministérielle. Euromed Jeunesse La coopération euro-méditerranéenne dans le domaine de la jeunesse sera renforcée par le passage à une nouvelle phase. Le programme « Euromed Jeunesse IV » se poursuivra en lien avec le programme « Jeunesse en action », ces deux programmes ayant des objectifs en commun, tels que la promotion de la mobilité, de la citoyenneté active, de l'éducation non formelle et de la compréhension mutuelle entre jeunes ainsi que le soutien aux organisations de jeunesse. Coopération avec la société civile et les acteurs locaux La société civile devrait se voir confier plus de responsabilités et son potentiel d'action devrait être renforcé par une meilleure interaction avec les gouvernements et les parlements. À cette fin, un nouveau programme régional visant à renforcer le rôle de la société civile a été lancé en 2008. De plus, les ministres prennent note des recommandations du Forum civil de Marseille (du 31 octobre au 2 novembre) et notent avec satisfaction le rôle important joué par la plateforme euro-méditerranéenne non gouvernementale. Il convient que tous les partenaires appuient les efforts visant à organiser les forums civils suivants. Les ministres reconnaissent le rôle important et la contribution des conseils économiques et sociaux et d'autres institutions similaires et ils prennent note des conclusions du Sommet Euromed des conseils économiques et sociaux et d'autres institutions similaires qui s'est tenu à Rabat du 14 au 16 octobre 2008. Accroître la visibilité du partenariat Les ministres soulignent que la visibilité du partenariat est cruciale pour lui permettre d'être compris et accepté par le public, ainsi qu'en termes de responsabilité et de légitimité. Ils constatent que le deuxième programme régional d'information et de communication vise à sensibiliser les citoyens au partenariat euro-méditerranéen à travers une série d'actions et d'activités. Les quatre volets du nouveau programme sont les suivants: activités dans le secteur des médias ; formation et mise en réseau des journalistes ; soutien aux campagnes et sondages/enquêtes d'opinion. La conférence de lancement du programme se déroulera au cours du premier semestre 2009 avec la participation des principaux médias de la région. De plus, les ministres appuient les efforts soutenus visant à promouvoir les différents aspects du développement des médias dans la région. Les consultations menées dans le cadre de l'initiative « Euromed et les médias » se poursuivront à travers les activités du groupe de travail et des réseaux (médias, écoles de journalisme et égalité des sexes). Séminaires et ateliers traiteront de sujets en rapport avec les médias : couverture journalistique du terrorisme, thème de l'égalité hommes/femmes, dialogue interculturel et liberté de la presse. Migrations Les ministres ont rappelé que la question des migrations devait constituer une partie intégrante du partenariat régional et que les enjeux dans ce domaine, à savoir l'immigration légale, les migrations et le développement et la lutte contre l'immigration illégale, qui sont mentionnés dans les conclusions de la première réunion ministérielle euro-méditerranéenne sur les migrations tenue à Albufeira les 18 et 19 novembre 2007, devaient être traités selon une approche approfondie, équilibrée et intégrée. À cet égard, certaines initiatives ont commencé à être mises en uvre cette année, dans le cadre du lancement du programme « Euromed Migration II (2008 2011)». Ils réaffirment qu'ils s'engagent à faciliter la circulation légale des personnes. Ils soulignent que le développement de migrations légales bien gérées dans l'intérêt de toutes les parties concernées, la lutte contre les migrations illégales et l'établissement de liens entre migrations et développement sont des questions d'intérêt commun qui doivent être traitées selon une approche globale, équilibrée et intégrée. IV. Etat d'avancement de la mise en uvre des projets énumérés en Annexe à la Déclaration de Paris Les ministres ont passé en revue les progrès accomplis dans la mise en uvre des projets prioritaires sélectionnés par les chefs d'Etat et de gouvernement dans la déclaration de Paris. A- Dépollution de la Méditerranée Les ministres se félicitent des travaux accomplis en matière de dépollution de la Méditerranée, en particulier en ce qui concerne la stratégie méditerranéenne de l'eau et les mesures prises pour lutter contre les effets du changement climatique. Lors d'une réunion ministérielle conjointe de l'ECOFIN euro-méditerranéen et de la Facilité euro-méditerranéenne d'investissement et de partenariat (FEMIP), les ministres sont convenus que la FEMIP organiserait, en 2009, une conférence consacrée au thème du financement durable dans le secteur de l'eau et en particulier à des questions telles que les infrastructures du secteur de l'eau, les services liés à l'eau, le rendement hydraulique, la participation du secteur privé et les normes environnementales. Les résultats de la prochaine conférence ministérielle sur l'eau, ainsi que les progrès accomplis depuis la troisième réunion ministérielle euro-méditerranéenne sur l'environnement (au Caire), devraient constituer la base de la prochaine réunion ministérielle sur l'environnement, dont la tenue est prévue en 2009. La réunion ministérielle prendra acte d'une liste de projets concrets concernant la gestion intégrée de l'eau à mener de part et d'autre de la Méditerranée et définira d'autres projets relatifs à la stratégie concernant l'eau en Méditerranée. La réunion annuelle du comité de pilotage pour la mise en uvre de l'initiative « Horizon 2020 » aura lieu parallèlement aux réunions de chacun des trois sous-groupes (réduction de la pollution, renforcement des capacités, examen, suivi et recherche). Il sera procédé à l'examen des questions relatives à l'atténuation/l'adaptation au changement climatique, à la protection de la biodiversité et à la conservation des fonds marins méditerranéens. La France est prête à accueillir la réunion ministérielle correspondante. B - Autoroutes de la mer et autoroutes terrestres Dans le prolongement de la décision prise lors du sommet de Paris de développer un projet « autoroute de la mer », un groupe d'experts s'est réuni deux fois, le 17 juillet 2008 et le 17 octobre 2008. Lors de ces réunions, des projets pilotes concrets ont été présentés et un soutien à leur mise en uvre pleine et entière est sollicité. L'ensemble de ces travaux devrait déboucher sur l'organisation d'une conférence ministérielle en Grèce en 2009. C - Protection civile Le programme pour la prévention, la réduction et la gestion des catastrophes naturelles ou d'origine humaine contribuera à la mise en place de capacités renforcées en matière de prévention, de préparation et de réponse dans le domaine de la protection civile aux niveaux international, national et local. Il visera aussi à associer progressivement les pays partenaires méditerranéens au mécanisme européen de protection civile et au réseau européen de protection civile contre les catastrophes, qu'il est envisagé de mettre en place. En outre, un projet commun en matière de protection civile en ce qui concerne la prévention, la préparation et la réponse aux catastrophes constitue l'une des principales priorités pour la région. Par conséquent, il est urgent que le programme Euromed pour la prévention, la réduction et la gestion des catastrophes naturelles ou d'origine humaine (2008 2011) soit mis en place. Il est proposé une collaboration entre les institutions en matière de protection civile dans les Etats membres de l'UE et les pays méditerranéens partenaires afin de renforcer la coopération dans le domaine de la formation et au niveau opérationnel. D - Energies de substitution : Plan solaire méditerranéen Le groupe d'experts euro-méditerranéen, qui rend compte au Forum euro-méditerranéen de l'énergie, s'est réuni le 7 octobre 2008, a fait le bilan des progrès réalisés et est convenu des actions futures à mener pour concrétiser la décision prise lors du Sommet de Paris pour la Méditerranée de lancer un Plan solaire méditerranéen, axé sur la commercialisation ainsi que sur la recherche et développement de toutes les sources d'énergie de substitution. Un atelier d'experts, organisé par l'Allemagne en coopération avec la France et portant sur les possibilités offertes et les coûts induits par différentes technologies en matière d'énergies renouvelables et les aspects d'un futur plan directeur, a eu lieu les 28 et 29 octobre à Berlin. Une conférence organisée par la France et l'Egypte en coopération avec l'Allemagne et l'Espagne se tiendra le 22 novembre à Paris, afin d'examiner le financement du Plan solaire méditerranéen et la mise en uvre du projet. Un plan d'action immédiat pourrait être arrêté afin d'énumérer les projets concrets qui seront lancés en 2009-2010. L'objectif est de lancer trois centrales électriques de 20 MW en 2009. E - Enseignement supérieur et recherche, Université euro-méditerranéenne L'inauguration de l'Université euro-méditerranéenne à Piran (Slovénie), le 9 juin dernier, constitue une grande avancée contribuant à rapprocher, par la culture et l'éducation, le nord et le sud de la Méditerranée. Cette réussite constituera certainement un encouragement à renforcer la coopération dans l'enseignement supérieur, dans le prolongement des objectifs fixés par le processus de Catane et la première conférence ministérielle euro-méditerranéenne sur l'enseignement supérieur et la recherche scientifique (Le Caire, juin 2007). Par l'intermédiaire d'un réseau de coopération associant universités et autres institutions partenaires de la région euro-méditerranéenne, l'Université euro-méditerranéenne assurera des programmes d'études, de recherche et de formation et favorisera la création de l'Espace euro-méditerranéen de l'enseignement supérieur, des sciences et de la recherche. Dans ce contexte et dans l'esprit de partage des responsabilités entre tous les partenaires euro-méditerranéens, les ministres se félicitent de l'initiative prise par le Maroc d'accueillir une université à vocation euro-méditerranéenne dans la ville de Fez, qui sera complémentaire de l'Université euro-méditerranéenne de Slovénie, ce qui fournira des opportunités d'échanges fructueux entre étudiants, chercheurs et universités des pays euro-méditerranéens, contribuant ainsi à faire vivre la notion de dialogue entre les cultures en investissant dans des capacités humaines et des échanges culturels nouveaux. Les ministres estiment qu'il convient tout particulièrement de continuer à encourager la mobilité universitaire, de renforcer les mécanismes d'assurance-qualité et d'examiner les questions relatives à la reconnaissance des diplômes et des périodes d'études dans la perspective de la création éventuelle de diplômes communs entre les institutions de l'UE et des pays partenaires méditerranéens. Ils se félicitent de l'initiative déjà proposée par les institutions compétentes, notamment dans le domaine de la médecine et du droit. Le groupe de travail ad hoc sur l'enseignement supérieur, qui s'est réuni pour la première fois le 5 juin 2008, facilitera la coopération mutuelle dans ces domaines prioritaires et préparera la deuxième réunion des ministres euro-méditerranéens sur l'enseignement supérieur et la recherche scientifique. La réunion devrait se tenir dans le courant du second semestre 2009, une fois que les résultats des activités menées au titre des nouveaux programmes Tempus IV, Erasmus Mundus I et des fenêtres de coopération extérieure Erasmus Mundus seront disponibles. F - L'initiative méditerranéenne de développement des entreprises Lors de la 8ème réunion ministérielle consacrée à la FEMIP, qui s'est tenue le 7 octobre 2008 à Luxembourg, les participants sont convenus d'organiser une conférence consacrée à l'aide financière aux PME en 2009. Ils ont également souligné l'importance de l'Initiative méditerranéenne de développement des entreprises ; cette initiative, qui est fondée sur le principe de responsabilité partagée, vise à aider les entités existantes dans les pays partenaires apportant un appui aux micro-entreprises ainsi qu'aux petites et moyennes entreprises en évaluant les besoins de ces entreprises, en élaborant des solutions et en fournissant à ces entités des ressources sous la forme d'une assistance technique et d'instruments financiers. Les pays des deux rives de la Méditerranée y contribueront sur une base volontaire. L'Italie est candidate à l'organisation à Milan d'une réunion informelle comprenant les gouvernements, le secteur privé et les experts, qui mettra l'accent sur le développement de la coopération économique dans la région méditerranéenne. Les ministres des affaires étrangères du Processus de Barcelone : Union pour la Méditerranée se réuniront au second semestre de 2009 afin de faire le bilan de l'avancement de la mise en uvre du programme de travail pour 2009 et des projets, notamment les principales initiatives arrêtées lors du Sommet de Paris, et de préparer le prochain sommet de 2010. Déclaration interprétative de la coprésidence de l'Union pour la Méditerranée S'agissant du second tiret du paragraphe 9 de la Déclaration de Marseille, la coprésidence considère que l'invocation par un Etat de ses intérêts légitimes pour s'opposer à la mise en uvre d'un projet devra être appréciée par l'ensemble des Etats de l'Union pour la Méditerranée.
