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Création d'une commission mixte entre l'UTAP et les Domaines de l'Etat sur la question de la location des terres domaniales
Publié dans WMC actualités le 12 - 05 - 2017

Le ministère des Domaines de l'Etat et des Affaires foncières et l'UTAP (Union tunisienne de l'agriculture et de la pêche ont convenu de créer une commission mixte pour étudier les problèmes liés à la location des terres domaniales agricoles. Cette décision a été prise au cours d'une rencontre, jeudi 11 mai, entre le secrétaire d'Etat aux Domaines de l'Etat, Mabrouk Korchid, et le président de l'UTAP, Abdelmajid Ezzar.
Selon les termes dudit accord, l'UTAP fera partie des commissions, créées au sein du ministère et chargées des questions législatives relatives au foncier agricole, telle que la commission chargée du code des biens nationaux.
Les deux parties ont en outre discuté de la possibilité de faire bénéficier l'UTAP d'un terrain qui servira à bâtir un centre d'expositions, conformément à la législation en vigueur.


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