1. Accord-cadre sur le projet Instituts universitaires de technologie (IUT)/Instituts supérieurs des Etudes Technologiques (ISET) – Signataire pour la Tunisie : M. Slim KHALBOUS, ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique – Signataire pour la France : Mme Frédérique VIDAL, ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche Ce projet permettra, à travers la rénovation du réseau desinstituts supérieurs des études technologiques tunisien, de renforcer la formation technologique et l'employabilité des cadres intermédiaires en Tunisie. Il s'appuiera sur un échange d'expérience et de bonnes pratiques avec le réseau des instituts universitaires de technologie français. 2. Déclaration conjointe relative à la mise en place de la représentation opérationnelle du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) à Tunis – Signataire pour la Tunisie : M. Slim KHALBOUS, ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique – Signataire pour la France : Mme Frédérique VIDAL, ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche Cette déclaration conjointe actera l'ouverture à Tunis d'une représentation régionale du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives, compétente pour l'Afrique du Nord, le Moyen Orient et l'Afrique, en matière de recherche technologique et fondamentale, à l'exclusion du nucléaire civil. 3. Lettre d'intention de soutien budgétaire aux réformes liées à la gouvernance de l'Etat – Signataire pour la Tunisie : M. Zied LAÂDHARI – Ministre du Développement, de l'Investissement et de la Coopération internationale – Signataire pour la France : M. Rémy RIOUX – Directeur Général de l'Agence française de développement Cette lettre d'intention marque l'engagement de l'AFD à soutenir les réformes de l'Etat tunisien et, de manière prioritaire, celle concernant la gouvernance des entreprises publiques. L'AFD accompagnera par un financement en prêt et en subvention la mise en œuvre de la stratégie élaborée par le gouvernement tunisientant au niveau de la refonte du système global de gouvernance par l'Etat que de la gouvernance interne des entreprises publiques. 4. Conventions de financement pour le programme de Relance de l'Investissement et de Modernisation des Exploitations Agricoles (PRIMEA) – Signataire pour la Tunisie : M. Zied LAÂDHARI – Ministre du Développement, de l'Investissement et de la Coopération internationale – Signataire pour la France : M. Rémy RIOUX – Directeur Général de l'Agence française de développement (AFD) – Montant : 62 M€ déclinés en un prêt souverain de 60 M€ et une subvention de 2 M€ Ce programme vise à améliorer le dispositif d'aides directes de l'Etat au financement des investissements des exploitations agricoles. Cela permettra l'augmentation de la compétitivité et la modernisation d'environ 60 000 exploitations agricoles tunisiennes, contribuant ainsi à l'augmentation des revenus et à la création d'emplois dans les territoires ruraux tunisiens les plus vulnérables. 5. Lettre d'intention entre l'Agence française de développement, les caisses des dépôts française et tunisienne – Signataire pour la Tunisie : Mme Boutheina BEN YAGHLANE – Directrice Générale de la Caisse des dépôts et consignations Tunisie – Signataires pour la France : M. Laurent ZYLBERBERG – Directeur des relations institutionnelles, internationales et européennes de la Caisse des dépôts et consignations France M. Rémy RIOUX – Directeur Général de l'Agence française de développement En construisant un partenariat stratégique et opérationnel en faveur de la Tunisie, les deux CDC tunisienne et française et l'AFD visent à positionner la Tunisie comme un Hub majeur pour les entrepreneurs et les start-up dans la rive sud de la Méditerranée à la croisée de l'Europe, de la région Moyen-Orient Afrique du Nord et de l'Afrique. II/ Textes signés en marge du HCC 6. Conventions de financement pour une ligne de crédit octroyée à AMEN Bank pour soutenir le secteur de la microfinance – Signataire pour la Tunisie : M. Amed EL KARAM – Président Directeur Général d'Amen Bank – Signataire pour la France : M. Rémy RIOUX – Directeur Général de l'Agence française de développement – Montant : 15,3 M€ déclinés en un prêt non souverain de 15 M€ et une subvention de 300 k€ Par l'accompagnement de la croissance saine des institutions de microfinance, le projet vise le développement d'un secteur de la microfinance soutenable et responsable en Tunisie, permettant ainsi de dynamiser l'économie des territoires et de réduire les inégalités. 7. Convention de financement pour une ligne de crédit verte SUNREF (label « finance verte » de l'AFD) à la banque UIB (Union Internationale de Banque) – Signataire pour la Tunisie : M. Mondher GHAZALI – Directeur Général de l'Union Internationale de Banque (UIB) – Signataire pour la France : M. Rémy RIOUX – Directeur Général de l'Agence française de développement – Montant : 15 M€ déclinés en un prêt non souverain Cette convention vise à soutenir le financement des investissements portés par des entreprises tunisiennes en matière de maitrise de l'énergie, d'efficacité énergétique, de valorisation des déchets et de réduction des pollutions atmosphériques, hydriques et solides. 8. Avenant à l'accord-cadre entre le CEA et le groupe tunisien TELNET signée en 2010 – Signataire pour la Tunisie : M. Mohamed FRIKHA, Directeur Général TELNET – Signataire pour la France : M. Daniel VERWAERDE, Administrateur général du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives Cet avenant à l'accord-cadre signé en 2010 entre le CEA et le groupe tunisien TELNET, acteur central dans le domaine du numérique en Tunisie, porte sur le transfert technologique dans le domaine des TIC et des nouvelles Technologies de l'Energie 09. Mémorandum d'accord entre Afrincinvest et Agoranov dans dans le cadre du développement d'un réseau de Hubs en Tunisie et en Afrique dédié à l'entrepreneuriat et aux startups innovantes – Signataire pour la Tunisie : M. Ziad Oueslati – Associé Fondateur – AfricInvest – Signataire pour la France : M. Jean-Michel Dalle – Directeur, Agoranov Ce Mémorandum permettra de mieux intégrer les écosystèmes innovants entre Tunis et Paris, et plus largement entre la France, l'Europe et l'Afrique, grâce à la mise en place d'un réseau de Hubs sur le continent africain. 10. Lettre d'intention entre Aix-Marseille Université, les Université de Sfax et Sousse et l'Institut national du patrimoine sur le projet de chantier école/formation en archéologie – Signataire pour la Tunisie : Faousi MAHFOUDH, Directeur de l'Institut National du Patrimoine (INP). – Signataire pour la France : Sylvie DAVIET, Vice-Présidente des relations internationale de l'Université Aix-Marseille. Cette lettre d'intention vise à permettre la mise en place d'un partenariat entre Aix-Marseille Université, les Université de Sfax et Sousse et l'Institut national du patrimoine en matière de formation croisées d'archéologues/chercheurs. La lettre fixera l'engagement des parties prenantes en ce qui concerne la mise à disposition de locaux, des ressources humaines et des moyens logistiques. 11. Avenant à la convention de collaboration entre la société SIFARIS (société française basée à Paris spécialisée dans la cybersécurité et l'Intelligence Stratégique) et l'Université tunisienne ESPRIT (université privée de formation d'ingénieurs de très haut niveau) – Signataire pour la Tunisie : M. Tahar BEN LAKHDAR – Directeur de l'Université Esprit – Signataire pour la France : M. Jean-François BEUZE – Président-Directeur Général de l'entreprise SIFARIS L'avenant à cette convention de collaboration concrétise la volonté commune des deux parties de coopérer et définir de manière approfondie les réalisations et les nouveaux engagements à venir, notamment la création d'un laboratoire de recherche en cybersécurité – le premier en Tunisie – réunissant l'éducation et le secteur privé
