L'Assemblée des représentants du peuple (ARP) a adopté, mardi 5 décembre, en plénière, le projet de budget pour l'exercice 2018 de l'Instance Vérité et Dignité (IVD) avec 76 voix pour, 16 abstentions et 36 oppositions. Il s'élève ainsi à 8,322 millions de dinars. En réponse aux interrogations des députés, la présidente de l'IVD, Sihem Ben Sedrine, a démenti toute intention de prolonger le mandat de l'instance après l'expiration de sa mission légale en mai 2018. "L'Instance opère selon un calendrier bien précis et connaît bien la date de l'aboutissement du processus de la justice transitionnelle", a-t-elle assuré, dénonçant au passage les nombreux blocages et difficultés qui se dressent devant l'IVD. Elle déplore cependant que les juridictions spécialisées qui devraient examiner les dossiers de l'IVD n'aient pas encore été créées. A cela s'ajoute le refus des autorités judiciaires et de la justice militaire de coopérer. En témoigne, la présidence du gouvernement a refusé de publier les décisions de l'Instance et ses listes d'engagements financiers", s'est-elle indignée. La présidente de l'IVD appelle, à ce propos, l'Assemblée des représentants du peuple à intervenir pour faciliter la mission de l'Instance et lui permettre de se doter de plusieurs documents, jugés jusque-là nécessaires pour le parachèvent du processus de la justice transitionnelle. En effet, selon l'article 40 de la loi sur la justice transitionnelle, "pour s'acquitter de sa mission, l'Instance peut demander aux pouvoirs administratif et judiciaire, de même qu'aux instances publiques et à toute personne physique ou morale, de lui fournir les documents ou informations qu'ils peuvent avoir en leur possession et accéder aux affaires en saisine auprès des tribunaux, aux jugements rendus ou aux décisions émises les concernant". Par ailleurs, Ben Sedrine juge "positive" la coopération avec plusieurs institutions de l'Etat, faisant état de la clôture de quelques dossiers grâce aux agents administratifs qui ont fait preuve de professionnalisme. En ce qui concerne l'indemnisation des victimes, Ben Sedrine a indiqué que ce dossier ne relève pas juridiquement des ses prérogatives mais plutôt de celles de la présidence du gouvernement à travers le Fonds de la dignité. D'après Ben Sedrine, l'Instance avait fourni une assistance sociale et médicale aux victimes et mobilisé une enveloppe de 2,5 millions de dinars à cet effet. Sur un autre registre, la présidente de l'IVD se dit plus déterminée que jamais à aller jusqu'au bout pour révéler la vérité dans son rapport sur les événements de la chevrotine de Siliana. "Nous avons parlé aux victimes qui ont déposé des plaintes auprès de l'Instance et même à ceux qui n'ont pas envoyé de dossiers", a-t-elle dit.
