Face à l'amplification de la corruption, le projet de loi n°2017-89 sur la déclaration du patrimoine et la lutte contre l'enrichissement illicite et le conflit d'intérêt dans le secteur public semble insuffisant pour contenir ces phénomènes. C'est en tout ce qu'ont estimé, mardi 19 juin, plusieurs députés. "Bien que la Tunisie dispose d'un imposant arsenal juridique capable de combattre les personnes corrompues, la question qui se pose aujourd'hui est de savoir si les responsables en charge de la lutte contre la corruption sont assez engagés pour combattre ce phénomène", déclare le député du bloc démocratique, Imed Daimi. Pour autant, "malgré les lacunes que comporte ce projet de loi, le bloc démocratique va voter pour son adoption", a-t-il promis. Pour la députée du bloc du parti Afek Tounes, Leila Younes Ksibi, l'adoption de ce projet de loi n'est pas suffisante pour combattre la corruption. A ce propos, elle juge indispensable d'imprégner les Tunisiens de la mentalité de lutte contre la corruption et d'instaurer cette culture au sein de la société. Elle propose également l'adoption et l'exécution dans les plus brefs délais des décrets d'application de ce projet de loi. "Pour combattre la corruption, il semble nécessaire d'appliquer le principe de transparence", lance la députée du bloc national, Leila Hamrouni. "Les Tunisiens sont en droit de connaître la richesse des personnalités publiques", a-t-elle souligné. "L'immunité ne signifie pas la protection d'une personnalité en cas de soupçons de corruption ou de vol, mais elle est accordée pour empêcher tout abus politique contre le député", a-t-elle tenu à préciser. Selon le député du bloc du Front populaire, Mongi Rahoui, le système en place favorise l'amplification de l'enrichissement illicite et le projet de loi sur la déclaration du patrimoine et la lutte contre l'enrichissement illicite et le conflit d'intérêt dans le secteur public se veut un moyen pour mettre un terme à la corruption. Tout en saluant le gouvernement de Youssef Chahed qui était pionnier dans la lutte contre la corruption, le député du Mouvement Nidaa Tounes, Chaker Ayadi, a attiré l'attention sur le fait que "tous les départements de l'Etat sont gangrenés par la corruption et que toute tentative de s'attaquer à ce système risque de faire tomber l'ensemble du gouvernement en place". A rappeler que l'Assemblée des représentants du peuple a entamé ce mardi l'examen en plénière du projet de loi sur la déclaration de patrimoine, la lutte contre l'enrichissement illicite et les conflits d'intérêts dans le secteur public. La plénière a démarré après un retard de près d'une heure et demi en présence de 119 députés et du ministre chargé des relations avec le Parlement, Iyed Dahmani. Une lecture a été donnée du rapport élaboré par la Commission de la législation générale concernant le projet de loi qui comporte 52 articles répartis sur 4 chapitres. Le premier chapitre se rapporte aux dispositions générales, le deuxième traite de la prévention de l'enrichissement illicite et des conflits d'intérêt. Le troisième chapitre concerne les peines et le quatrième porte sur les dispositions finales et transitoires. La commission de la législation générale se penche depuis octobre 2017 sur l'examen de ce projet de loi. Plusieurs séances ont été consacrées à l'audition de la partie initiatrice du projet ainsi qu'à l'Instance nationale de lutte contre la corruption, la Cour des Comptes, la Banque centrale de Tunisie et le Pôle judiciaire et financier. La Commission a également écouté l'avis de certaines associations sur ce projet de loi. Le 30 mai dernier, la Commission a entériné son rapport sur le projet après sa discussion article par article. Selon son premier article, le projet de loi sur la déclaration de patrimoine vise à renforcer la transparence et à consacrer les principes de neutralité et d'intégrité ainsi que la reddition de compte et œuvre à la lutte contre l'enrichissement illicite afin de protéger les deniers publics.
