L'Assemblée des représentants du peuple a adopté, mardi, à la majorité de ses membres, le projet de loi n°2017-89 sur la déclaration du patrimoine et la lutte contre l'enrichissement illicite et le conflit d'intérêt dans le secteur public. Quelque 126 députés ont voté en faveur pour le projet de loi qui comporte 52 articles, contre une seule abstention. L'important est que cette loi soit adopté et c'est fait, surtout le parlement avait entamé l'examen en plénière, depuis le 19 juin dernier, de ce projet de loi dont le premier chapitre se rapporte aux dispositions générales, le deuxième traite de la prévention de l'enrichissement illicite et des conflits d'intérêt. Le troisième chapitre concerne les peines et le quatrième porte sur les dispositions finales et transitoires. Ce projet de loi n'a pas fait l'unanimité, parce qui contient, quand même des failles qu'il faut combler au fur et à mesure, mais l'important est que cette loi voit le jour, afin de permettre de dissuader toute personne qui cherche à s'enrichir d'une manière illicite en profitant de son poste de responsabilité ou en ayant des alliances avec des parties douteuses. La séance avait été levée par le président de l'ARP à la demande des représentants des différents blocs parlementaires en raison de la non-conformité des propositions d'amendement avancées par l'initiateur du projet de loi avec les points convenus au cours de la réunion de la commission des compromis, particulièrement en ce qui concerne certains articles du projet de loi. Depuis octobre 2017, la Commission parlementaire de la législation générale se penche sur l'examen de ce projet de loi. Plusieurs séances ont été consacrées à l'audition de la partie initiatrice du projet de loi (la Présidence du gouvernement) ainsi qu'à l'Instance nationale de lutte contre la corruption, à la Cour des Comptes, à la Banque centrale de Tunisie et au Pôle judiciaire et financier. La Commission a, également, écouté l'avis de quelques associations sur ce projet de loi. Le 30 mai dernier, la commission a entériné son rapport sur le projet après sa discussion article par article. Le 6 juin dernier, le bureau de l'ARP a décidé la tenue d'une séance plénière les 19 et 20 juin pour l'examen du projet de loi relatif à la déclaration de patrimoine, à la lutte contre l'enrichissement illicite et les conflits d'intérêts dans le secteur public. Le chef du gouvernement Youssef Chahed a estimé dans un commentaire sur Facebook que l'adoption du projet de loi "est l'une des plus importantes réformes du gouvernement, un mécanisme essentiel dans la lutte contre la corruption et une révolution réelle dans la législation tunisienne en la matière". "L'ARP vient juste d'adopter la loi sur la déclaration du patrimoine et la lutte contre l'enrichissement illicite et le conflit d'intérêt initiée par le gouvernement et connu plus largement auprès du public sous le nom "d'où tu as acquis cela" et je dois adresser mes remerciements aux députés du peuple pour leur approbation de la loi", écrit Youssef Chahed sur son compte Facebook. Pour sa part, le premier vice-président de l'Assemblée des représentants du peuple, Abdelfattah Mourou, a déclaré que la lutte contre la corruption n'est pas un slogan politique, mais des textes d'application que le parlement est déterminé à respecter et à transformer en réalité concrète. Mourou s'exprimait, mardi, à l'hémicycle du Bardo, à l'issue de l'adoption du projet de loi sur la déclaration du patrimoine et la lutte contre l'enrichissement illicite et le conflit d'intérêt dans le secteur public. La séance au parlement a été marquée par quelques remous. Des articles relatifs aux mesures à prendre contre les personnes bénéficiant d'immunité outre les mécanismes de contrôle des partis et des associations ont fait l'objet de désaccord entre les députés de l'opposition et la partie initiatrice. Les députés de l'opposition ont présenté, lors des travaux de la plénière, des propositions d'ajout et d'amendement qui ont été, pur la plupart, rejetées, dont notamment celle concernant les articles 30, 32, 33, 39, 40 et 41. La proposition d'amendement de l'article 26, avancée par l'opposition a, quant elle, été adoptée. La plénière a vu la présence de Iyed Dahmani, ministre auprès du chef du gouvernement chargé de la Relation avec l'Assemblée des représentants du peuple.
