Les questions épineuses relatives à l'exploitation des terres domaniales, à la gestion des biens confisqués et à l'affaire de la Banque franco-tunisienne (BFT) ont été soulevées par les députés lors de la plénière tenue, dimanche 2 décembre, lors de l'examen du projet du budget du ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières. Plusieurs députés ont, ainsi, signalé des suspicions de corruption entachant l'octroi des lotissements dans le cadre des programmes d'exploitation des terres domaniales. C'est le cas de la députée Mbarka Aouania qui estime que la loi datant de 1995 constitue une violation de celle qui régissait l'octroi des petits lotissements aux techniciens comme indemnité de départ volontaire de la fonction publique, en leur assurant la possibilité de devenir propriétaires après 20 ans d'exploitation. La loi de 1995 a, selon Aouania, ouvert la voie à la corruption, en éliminant cette possibilité et en retenant seulement la formule de location. Aouania a appelé à la création de coopératives productives pour réguler le marché de la consommation et à reprendre les programmes d'octroi des lotis techniciens aux techniciens en vue d'éviter de disperser davantage la propriété domaniale grâce à la vente des actions seulement. Certains députés ont, à ce titre, plaidé pour l'élargissement de la catégorie des bénéficiaires de ces lotis aux jeunes exploitants. D'autres députés ont évoqué la question des biens confisqués dont la valeur ne cesse de se détériorer, appelant à trouver une solution à ce qu'ils ont qualifié de "fardeau pour les finances publiques". Les dossiers relatifs à la Banque franco-tunisienne (BFT), au retard accusé dans la régulation de la situation foncière des agglomérations urbaines, aux biens de mainmorte (Ahbass) ont aussi été longuement discutés par les députés. Rappelons que le budget du ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières pour l'exercice 2019 a connu une hausse de 9,1% par rapport à 2018. Il a été fixé à 67,786 millions de dinars (MDT). Les dépenses de gestion s'élèveront à 50,786 MDT en hausse de 12,5% par rapport à 2018. Celles de développement s'établiront à 3 MDT, soit le même niveau de 2018. Les Fonds du trésor ont été fixés à 14 MDT, également en stagnation par rapport à 2018.
