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Tunisie : 76 contrats de propriétés remis à des agriculteurs à Chabbat et Hazoua, gouvernorat de Tozeur
Publié dans WMC actualités le 20 - 04 - 2019

Le ministre des Domaines de l'Etat et des Affaires foncières, Hédi Makni, a remis, vendredi 19 avril à Tozeur, des contrats de propriété de terres agricoles à 76 agriculteurs dans les régions de " Chabbat " et " Hazoua ". Ces bénéficiaires exploitent des lotissements agricoles couverts par la loi de 1995 qui interdit la cession des terrains domaniaux agricoles.
Makni a fait savoir à cette occasion que ces contrats, dont 43 à Hazoua et 33 à Chabbat, ont été accordés en vertu du décret n°1870 du 20 novembre 2015 relatif à la régulation légale de la situation des exploitants des biens publics.
Près de 350 mille ha, c'est la superficie totale des terres soumises à la loi de l'année 1995 qui représentent les lotissements, objet de régulation et qui vont être délivrées dans toutes les régions du pays.
Il a annoncé l'approbation définitive de l'octroi aux demandeurs d'emplois, parmi les diplômés de l'enseignement supérieur, des terres agricoles domaniales sur une superficie globale de 831 ha répartis sur six délégations du gouvernorat de Tozeur, dans le cadre d'une circulaire commune entre les ministères de l'Agriculture et des Domaines de l'Etat.
Cette décision permettra, selon le ministre, l'investissement dans les terres agricoles domaniales s'ajoutant à la dernière mesure du chef du gouvernement visant l'aménagement des périmètres irrigués publics sur une superficie de 1000 ha sur tout le territoire, sachant que les études de ce projet sont en cours de réalisation.
Compte tenu de la spécificité du gouvernorat de Tozeur (plus de 90% des terres reviennent à la propriété de l'Etat, y compris les terres agricoles et celles réservés à l'habitat), il a été décidé de pourvoir à la municipalité de la région, des lotissements pour les logements sociaux en dinar symbolique et d'autres lotissements en faveur de l'Agence foncière de l'habitat, sur une superficie estimée à 1 000 ha afin de réaliser de nouveaux projet d'habitat, outre la cession d'autres lotissements pour le compte des municipalités.
Makni a tenu, jeudi 18 avril, une séance de travail avec les présidents de six municipalités qui a été consacrée à la situation foncière et au manque des réserves foncières pour les municipalités, lesquels problèmes ont suscité des protestations.
A la lumière de ces revendications, il a été décidé de fournir aux municipalités des lotissements, surtout ceux qui ont perdu leur vocation agricole, après leur intégration dans le modèle de l'aménagement territorial, relève le ministre.


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