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PARJ 3 : Un don de 60 M€ pour appuyer la réforme de la justice
Publié dans WMC actualités le 11 - 12 - 2018

Un don de 60 millions d'euros (plus de 200 millions de dinars tunisiens) sera accordé à la Tunisie par l'Union européenne dans le cadre de la 3e phase du PARJ (Programme d'appui à la réforme de la justice).
Selon le ministre de la Justice, Mohamed Karim Jammoussi, qui s'exprimait mardi 11 décembre à l'ouverture de la 9ème réunion du Comité de pilotage du PARJ, 50 millions d'euros seront directement injectés dans le budget de l'Etat pour l'année 2019, les 10 millions d'euros restants seront versés sous forme d'appui institutionnel".
A cette occasion, le ministre a salué les efforts de l'équipe du PARJ qui ont permis de "réaliser des acquis notables pour les différents projets mis en œuvre dans ce cadre, que ce soit au niveau de l'infrastructure judiciaire et pénitentiaire ou encore au niveau du renforcement des capacités matérielles et personnelles des établissements".
"L'appui apporté par l'Union Européenne à la Tunisie dans ce sens n'est plus à démonter", a-t-il noté.
Pour le ministre, la Tunisie a franchi des pas importants sur la voie de l'amélioration des conditions de travail dans les tribunaux mais aussi dans les établissements pénitentiaires".
En dépit d'une conjoncture économique et sociale extrêmement difficile, le département de la Justice a su mener à bien ses programmes de réforme, citant à ce propos, la promotion des ressources humaines, le renforcement de l'infrastructure des tribunaux et la mise en place d'une législation adéquate, a-t-il ajouté.
D'après lui, une commission a été créée au sein du ministère de tutelle pour l'élaboration d'un projet de loi relatif aux peines alternatives, à savoir le bracelet électronique, qui permettra, selon lui, de remédier à la surpopulation carcérale.
Sur un autre plan, le ministre a indiqué que son département œuvre, actuellement d'arrache-pied, pour la modernisation de la justice numérique afin de rapprocher les services des citoyens.
"Le ministère avait soumis plusieurs propositions et projets de loi visant à moderniser les textes juridiques dans ce sens", a-t-il affirmé, se félicitant d'une vraie indépendance de la justice, particulièrement après la mise en place du Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM).
Sophie Vanhaeverbeke, chef de coopération à la Délégation de l'Union européenne en Tunisie, a, pour sa part, annoncé l'injection, sous peu, de 20 millions d'euros dans les caisses de l'Etat tunisien.
"La troisième phase du projet devrait débuter très bientôt avec un appui financier global de l'Union européenne de 60 millions d'euros. Elle se poursuivra jusqu'en 2023", a-t-elle souligné.
Vanhaeverbeke a salué les efforts de rapprochement de la législation avec la constitution et les standards internationaux notamment, au niveau pénal et pénitentiaire, en soulignant l'intérêt qu'accorde l'UE à la mise en place de la Cour constitutionnelle et l'achèvement du processus de publication des textes soumis au gouvernement en 2018.
Jalloul Chelbi, responsable national du PARJ, estime, de son côté, que "l'Union européenne avait fait un don de 60 millions d'euros à la Tunisie en raison du succès des première et deuxième parties du programme".
Il a évoqué les résultats obtenus à la fois au niveau de l'infrastructure judiciaire ou pénitentiaire citant, dans ce contexte, l'achèvement de la mise en place de plusieurs tribunaux de première instance, notamment de Sfax et de Gabès et le réaménagement de certains établissements pénitentiaires comme la prison de Messaadine.


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