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Tunisie: Le contrôle technique à l'importation sera plus serré
Publié dans WMC actualités le 28 - 05 - 2008

La Tunisie s'emploie à se doter d'un arsenal de mécanismes pour dissuader tout dérapage à l'importation. Des mesures ont été prises pour intensifier le contrôle technique à l'import.

Les dispositions prises concernent des produits comme le clinker, ciment et chaux, pneus et roues, cartes électroniques, postes de télévision, carreaux céramiques, sièges, meubles et leurs composants.

Pour chaque catégorie de produit, toute personne désirant importer un de ces produits doit déposer une demande auprès d'une commission spéciale créée à cette fin. Ces dispositions consistent à vérifier, entre autres, la conformité aux normes, mais dans certains cas, les cahiers des charges prévoient des prélèvements d'échantillons et des analyses, dont les frais sont à la charge de l'importateur.

Les Tunisiens ont décidé, également, de protéger leur frontière contre toutes sortes de maladies animales. Ils ont créé, le 7 novembre 2006, un centre national de vigilance en matière de santé animale. Cette structure est chargée de la veille vétérinaire et du suivi épidémiologique des maladies animales, et de prévenir leur passage dans le pays. Au final, il s'agit de développer une expertise nationale en la matière.

Ce centre, chargé de coordonner entre toutes les parties concernées et d'apporter l'aide nécessaire aux corps des vétérinaires (formation, séminaires…), est entré en fonction le 22 mars 2008.

Parallèlement, le gouvernement a adopté un projet de loi ratifiant l'adhésion de la Tunisie à l'accord relatif au transport international des denrées périssables et aux équipements utilisés dans ce transport. L'ultime but étant d'améliorer les conditions de protection de la qualité des marchandises.

Ce projet de réglementation intervient après l'établissement d'une norme sur l'étiquetage des denrées alimentaires préemballées. Celle-ci, actuellement en cours de finalisation, concerne l'étiquetage des denrées alimentaires et vient remplacer une ancienne norme, qui date de 1983.

Les autorités tunisiennes ont repris la norme générale CODEX pour l'étiquetage des denrées alimentaires préemballées, y ajoutant plusieurs éléments, dont notamment : l'obligation de la mention «Produit contient du porc/de l'alcool» lorsque c'est le cas, ainsi que la date de fabrication.

Une des modifications apportées impose également que «la langue arabe soit l'une des langues utilisées pour l'étiquetage des denrées alimentaires … sans cacher les mentions de l'étiquette originale».

De fait, un simple sticker contenant les informations générales en arabe ne sera désormais, a priori, plus suffisant, celles-ci devant être mentionnées sur l'emballage même du produit.

Mention spéciale pour le contrôle des Organismes génétiquement modifiés (OGM). Le département compétent en la matière, en l'occurrence le ministère de l'Agriculture vient de se doter de laboratoires et d'autres équipements de pointe pour identifier les OGM.

En amont le ministère a pris l'initiative de former, à l'étranger, les compétences requises pour faire fonctionner ces équipements.

Enfin, au plan réglementaire, le ministère prépare un texte spécifique aux OGM. Le texte est en phase finale. Il est, actuellement, examiné par les services du Premier ministère.

Le projet de loi porte sur le contrôle de l'utilisation isolée, la diffusion et l'exportation des OGM ainsi que leur vente sur le marché local. Il prévoit la création d'un comité technique de contrôle interdépartemental.


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