D'habitude, à pareille époque, particuliers et chefs d'entreprise ne cogitent que des bonnes ou mauvaises taxes prévues par le projet de la loi de finances de l'exercice d'après. Cette année, les élections générales ont fait de l'ombre à ces discussions. Ainsi, à environ trois semaines de sa soumission, le 15 octobre, à l'Assemblée des représentants du peuple (ARP) comme le stipule la Constitution, on ne sait pratiquement rien ou presque sur les grandes orientations de ce projet. Interpellés par les médias sur les préparatifs de la loi de finances 2020, deux ministres, Taoufik Rajhi (ministre-conseiller auprès du chef du gouvernement chargé des Grandes réformes) et Ridha Chalghoum (ministre des Finances) en ont évoqué vaguement les grandes lignes. En effet, début septembre 2019, sur les ondes de la radio privée Mosaïque FM, Taoufik Rajhi avait indiqué que le projet de texte de la LF2020 sera « différent » des précédents. Selon lui, ce projet ne comportera pas beaucoup de mesures par rapport aux lois de finances antérieures. Le projet de LF2020 serait sans surprises Taoufik Rajhi assure que ce projet doit prendre en considération le contexte électoral. « Avec un nouveau gouvernement et un nouveau Parlement, il devrait être plus léger, ce qui est normal. Chaque nouveau gouvernement peut apporter des changements en fonction de ses choix et de sa politique », a-t-il expliqué. Le relayant quelques jours après, Ridha Chalghoum a parlé de quelques grandes orientations de ce projet. D'près lui, l'accent sera mis sur la réduction de la dette publique -estimée actuellement à plus de 75% du PIB- et sur la diminution du déficit budgétaire -qui devrait atteindre 3% du PIB en 2020 contre 3,9% prévus en 2019. Selon nos informations, l'année 2020 sera marquée, pour la quatrième année consécutive, par le non recrutement dans la fonction publique en 2020, à l'exception des diplômés des écoles de formation ou de certaines spécialités urgentes et par une nouvelle augmentation des salaires. Budget de gestion et développement Abstraction faite de ces bribes d'information, le projet de la loi de finances 2020 portera l'empreinte de la nouvelle loi organique du budget en vertu de laquelle celui-ci ne sera plus réparti en "budget de gestion" et en "budget de développement" et fera l'objet d'une nouvelle catégorisation des dépenses, conformément à ce qui se passe à l'international. Plus simplement, cette nouvelle catégorisation des dépenses sera basée sur une ventilation des dépenses budgétisables par programmes, missions et sous-programme, et ce en fonction des spécificités économiques et de la soutenabilité du budget. C'est ce qu'on appelle la gestion budgétaire par objectifs (GBO). Ainsi, le nombre de catégories de dépenses passe de 12 à seulement 7, à savoir des dépenses de fonctionnement, de gestion, d'interventions, d'investissement, d'opérations financières, de financement et de dépenses imprévues et non distribuées. Autre nouveauté : en prévision de la mise en œuvre de cette structure, il a été demandé, par le canal d'une circulaire envoyée le 29 mars 2019, aux ministères et aux instances constitutionnelles d'établir leurs budgets sur trois années (2020, 2021 et 2022). Objectif : disposer d'un cadre budgétaire à moyen terme qui permet de préparer le budget dans un horizon pluriannuel avec comme finalité ultime le ciblage de résultats et de performances en harmonie avec les objectifs fixés et les enveloppes programmées pour les atteindre. Cette même circulaire stipule que la nouvelle structure sur laquelle sera établi le budget reposera sur des missions et programmes qui reflètent des politiques générales dont l'avancement de la réalisation sera mesuré, dorénavant, à travers des indicateurs précis. Par-delà ces quelques recoupements d'informations sur le projet de la loi de finances 2020, nous espérons qu'un conseil ministériel consacré à cette question sera tenu dans les meilleurs délais, pour nous éclairer davantage sur cette feuille de route annuelle.
