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CTAF : Statistiques sur les déclarations de soupçons
Publié dans WMC actualités le 20 - 12 - 2019

Un regard rétrospectif sur l'activité analytique de la Commission tunisienne des analyses financières (CTAF), structure interdépartementale chargée de lutter contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme (BC/FT), depuis son entrée en fonction en 2004, fait ressortir une augmentation de l'examen et du traitement des déclarations de soupçon depuis 2011.
Empressons-nous de signaler ici que les responsables de la CTAF insistent sur le fait qu'ils opèrent dans la sphère du soupçon, c'est-à-dire dans le renseignement financier et non dans celle de l'accusation qui est du ressort de la justice.
Leur job consiste à ficeler pour les juges les dossiers de présomptions de blanchiment d'argent et de financement du terrorisme (BC/FT).
Selon le bulletin d'information de la CTAF, cette structure a reçu, depuis sa création, 135 déclarations de soupçons durant la période 2005-2010, 568 en 2011, 220 en 2012, 301 en 2013, 293 en 2014, 294 en 2015, 269 en 2016, 503 en 2017 et 515 en 2018.
Concernant les DS examinées ou traitées, leur nombre est passé de 60 durant la période 2005-2010, à 64 en 2011, 201 en 2012, 161 en 2013, 142 en 2014, 22 en 2015, 140 en 2016, 154 en 2017 et 600 en 2018.
S'agissant des DS transmises au parquet, leur nombre est passé de 4 durant la période 2005-2010 à 33 en 2011, 69 en 2012, 150 en 2013, 47 en 2014, 18 en 2015, 140 en 2016, 129 en 2017 et 181 en 2018.
Quant aux DS classées, leur nombre est passé de 54 durant la période 2005-2010, à 24 en 2011, 124 en 2012, 8 en 2013, 95 en 2014, 4 en 2015, O (zéro) en 2016, 25 en 2017 et 419 en 2018 ;
Le taux de traitement des DS est passé de 43% durant la période 2005-2010, à 10% en 2011, 88% en 2012, 53% en 2013, 48% en 2014, 8% en 2015, 53% en en 2016, 31% en 2017 et 117% en 2018.
ABS


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