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Cour constitutionnelle : Appel aux blocs parlementaires à proposer des candidats
Publié dans WMC actualités le 07 - 04 - 2020

Le bureau du Parlement tiendra une plénière le 14 avril pour examiner deux projets de loi 2018/29 et 2019/73. Une deuxième séance programmée le 15 du même mois sera consacrée à l'organisation d'un dialogue avec le gouvernement sur les secteurs de l'éducation, de la recherche scientifique, de l'emploi et de la formation professionnelle.
Par ailleurs, le bureau de l'ARP appelle les groupes parlementaires à proposer des candidats consensuels à la Cour constitutionnelle.
Le bureau du parlement a convenu d'organiser les plénières dans l'édifice annexé à l'hémicycle, une fois prêt et de recourir au vote électronique. Il a été décidé, également, de suspendre les interventions sur la base de l'article 118 du règlement intérieur.
L'article en question stipule que si un député souhaite prendre la parole pour discuter une question importante ou urgente, il doit présenter une demande écrite précisant le motif de sa requête. Il revient au président de lui accorder la parole à la fin de la séance.
Le bureau de l'ARP a demandé le retrait de trois signatures du projet de loi 2020/29 relatif à l'activation de l'article 70 concernant la délégation des pouvoirs législatifs au chef du gouvernement et son renvoi à la commission de la législation générale.
Sur u autre plan, le bureau a examiné la plainte déposée par le Parti destourien libre au sujet de la de nomination du président de la commission des finances.
Au début de la réunion, le président du Parlemen, Rached Ghannouchi, a insisté sur l'importance de préserver le climat positif qui a marqué l'adoption du projet de délégation de pouvoir de légiférer au chef du gouvernement.


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