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Un conseil des ministres adopte plusieurs textes législatifs
Publié dans WMC actualités le 03 - 07 - 2020

Le conseil des ministres du jeudi 2 juillet 2020 au Palais du gouvernement à La Kasbah a approuvé deux projets de loi organique et trois projets de décrets gouvernementaux. C'est ce qu'a indiqué la porte-parole du gouvernement, Asma Shiri, à l'issue du conseil.
Le premier projet de loi organique concerne l'accord sur le traité portant création de l'Agence africaine du médicament qui siégera à Tunis. Le deuxième projet de loi porte sur l'accord portant création de la Zone de libre-échange continentale africaine (ZLECA), qui a déjà été présenté au Parlement depuis trois mois mais n'a pas encore été adopté.
Le conseil des ministres a également adopté un projet de décret portant exonération de payement des frais de régularisation de la situation pour les étrangers se trouvant en Tunisie et désirant quitter le territoire, alors qu'ils ont dépassé la durée de leur séjour en raison de la pandémie de Covid-19.
Le deuxième décret concerne la levée du confinement total et la fin de l'application des dispositions du décret émis le 22 mars 2020, relatif aux mesures de confinement total.
Le troisième décret porte sur la suspension des délais relatifs à des mesures douanières décidées pendant la phase de confinement total.
D'autre part, Asma Shiri indique que le conseil des ministres a souligné l'importance "d'être à l'écoute de toutes les catégories et les régions qui revendiquent de manière légitime et légale leur droit à l'emploi et au développement".
Le conseil des ministres a, en outre, salué la décision du chef du gouvernement, Elyès Fakhfakh, relative à la création d'une commission de suivi de l'exécution des projets publics et privés générateurs d'emploi dans les régions.
Shiri a rappelé que les membres du gouvernement ont évoqué au début de la réunion "les tiraillements politiques qui ont refait surface sur la scène politique " et qui risquent de " déstabiliser l'action du gouvernement".
L'accent a été, également, mis sur "l'importance de la solidarité gouvernementale et la cohésion entre les membres du gouvernement, pour leur permettre de relever les défis rencontrés et répondre aux aspirations des Tunisiens et à leurs préoccupations".


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